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Déliberation - Liste Deliberations Examinees 11.04.24
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Hilaire-la-Palud.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Examinees 11.04.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 Avril 2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
N°
délibérations
Objet de la délibération Date de
publication
D04-1-24 Office de Tourisme Niort Marais Poitevin : Action de communication participation de la commune
15/04/2024
D04-2-24 Convention pour la préparation et la livraison des repas par le restaurant scolaire à la résidence des Glycines
15/04/2024
D04-3-24 Projet de travaux sur le bâtiment de l’ancien CPI en vue de mise à disposition pour la ressourcerie : demande de subvention au
titre du PACT 2022-2024
15/04/2024
D04-4-24 Projet de travaux pour le bâtiment du service jardin communal : demande de subventions
15/04/2024
D04-5-24 Investissement 2024 : demande d’emprunt 15/04/2024
D04-6-24 Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus 15/04/2024
D04-7-24 Compte Administratif et Compte de Gestion 2023 : Commune 15/04/2024
D04-8-24 Affectation du Résultat : Commune 15/04/2024
D04-9-24 Vote du taux des taxes 2024 15/04/2024
D04-10-24 Budget Primitif 2024 : Commune 15/04/2024
D04-11-24 Communauté d’Agglomération du Niortais : Présentation des offres de mobilité – Nouveau contrat de Délégation de Service
Public 2024/2029
15/04/2024
D04-12-24 Centre Socio Culturel : point d’étape 15/04/2024