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Déliberation - Liste Deliberations Examinees 16.11.23
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Saint-Hilaire-la-Palud.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Examinees 16.11.23)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 novembre 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
N°
délibérations
Objet de la délibération Résultat du vote Date de
publication
D11-1-23 SIVOM de Mauzé sur le Mignon –
compétence socio culturelle :
Participation complémentaire de la
commune pour l’année 2023
Adopté à
l’unanimité
20/11/2023
D11-2-23 Convention avec la Communauté
d’Agglomération du Niortais pour la
mise à disposition d’un broyeur de
végétaux pour la valorisation des
branchages de la commune et des
usagers.
Adopté à
l’unanimité
20/11/2023
D11-3-23 Acquisition d’un ensemble de feux
intelligents solaire : demande de
subvention au département des Deux-
Sèvres au titre du contrat ambition –
sécurisation des routes
départementales
Adopté à
l’unanimité
20/11/2023
D11-4-23 Acquisition de terrain dans le cadre de la
mise en place de la zone STECAL Habitat
léger – Modificatif suite au bornage
Adopté Par 16
voix Pour et 3
voix Contre
20/11/2023
D11-5-23 Convention de mise à disposition d’un
terrain communal
Adopté à
l’unanimité
20/11/2023