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Déliberation - Liste Deliberations Examinees 14.12.23
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Hilaire-la-Palud.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Examinees 14.12.23)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Budget,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
N°
délibérations
Objet de la délibération Résultat du vote Date de
publication
D12-1-23 Autorisation d’ouverture de crédits par
anticipation sur le vote du budget 2024
Adopté à
l’unanimité
19/12/2023
D12-2-23 Travaux en régie 2023 – Décision
modificative budgétaire
Adopté à
l’unanimité
19/12/2023
D12-3-23 Tarif du restaurant scolaire au 1er janvier
2024 -Tarif social
Adopté à
l’unanimité
19/12/2023
D12-4-23 Avenant à la convention relative à l’accueil
des enfants de St Georges de Rex à l’école
primaire de St Hilaire la Palud
Adopté à
l’unanimité
19/12/2023
D12-5-23 Convention de mise à disposition de la
salle des fêtes à l’association sport détente
2024-2026
Adopté à
l’unanimité
19/12/2023
D12-6-23 Travaux de couture pour le matériel des
écoles = remboursement de frais
Adopté à
l’unanimité
19/12/2023
D12-7-23 Vente de l’Epareuse Noremat Adopté à l’unanimité
19/12/2023
D12-8-23 Réforme de la Protection sociale
complémentaire : Mandatement du
centre de gestion 79 pour engager le
dialogue social
Adopté à
l’unanimité
19/12/2023