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Déliberation - deliberation 2020 08 29 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courgivaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2020 08 29 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AS
- 26816:2020-08-29/07
DEPARTEMENT
MARNE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
ARRONDISSEMENT
EPERNAY
municipal
de
COURGIVAUX
(51310)
CANTON
ESTERNAY
Par
suite
d’une
convocation
en
date
22
juillet
2020
Commune
les membres
composant
le conseil
municipal
se
De
COURGIVAUX
sont réunis en mairie
le 29 Août
2020
à 9 heures
30
sous
la présidence
de
Sylvie
LEFRANC
Maire
En
exercice
: 11
Présents
: 09
Votants
: 10
Présents
: LEFRANC
Sylvie, TEMPLIER
Amaud,
BONNART
Alain
COCHET
Pascal, FORLINI
Dominique, NAROZNY
Emmanuel,
GOUJAT
Sébastien,
HETTIER
Xavier,
MALLET
Vanessa
Absent
et excusé
: BULAND
Dominique
BACHELIER
Sylviane
(procuration
à
FORLINI
Dominique)
Secrétaire
de
séance
: BONNART
Alain
Séance
du
29
Août
2020
Délibération
: N°
2020-08-29/07
-
renouvellement
location
terrain
de
foot
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
date
du
1°"
octobre
2019
la
Mairie
avait
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
dénoncé
la
convention
de
février
2016
pour
la
location
d’un
terrain
parcelle
ZK45
appartenant
à
M.
et Mme
Bernard
Chevrier.
Ce
terrain
devait
être
rendu
net
de
toute
installation
sportive.
Madame
le
Maire
expose
que
par
mail
du
26
mars
2020
M.
Chevrier
constate
que
le
terrain
n'avait
pas
été
débarrassé.
Les
conditions
de
la
résiliation
n'ayant
pas
été
tenues,
le 2
avril
2020
la
Mairie
établissait
le
mandat
de
paiement
pour
la
période
allant
jusqu'à
février
2020.
Madame
le
Maire
propose
que
:
°
compte
tenu
de
la
dégradation
des
équipements
du
terrain
de
foot
qui
nécessiteraient
de
nouveaux
investissements
compte
tenu
du
rapport
de
SOCOTEC
e
et
compte
tenu
qu'aucun
encadrement
n'existe
auprès
des
enfants,
la
convention
soit
de
nouveau
dénoncée
Madame
le
Maire
demande
l'autorisation
de
dénoncer
la
convention
signée
avec
M.
et
Mme
Chevrier. Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
Municipal
demande
que
cette
délibération
soit
reportée
afin
de
procéder
au
chiffrage
d’une
réhabilitation
ou
d'un
démantèlement
du
matériel
et
remise
en
état
du
terrain.
Et
autorise
Madame
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
au
bon
déroulement
du
dossier. Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Fait
à Courgivaux
le 29
Août
2020
Le
Maire,
Sylvie
LEFRANC