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Déliberation - deliberation 2020 08 29 03
Déliberation - deliberation 2020 08 29 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courgivaux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
XH-
dods
[32
è
2020-08-29/02
DEPARTEMENT
MARNE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
ARRONDISSEMENT
EPERNAY
municipal
de COURGIVAUX
(51310)
CANTON
ESTERNAVY
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
22 juillet
2020
Commune
les
membres
composant
le conseil
municipal
se
De
COURGIVAUX
sont réunis
en mairie
le 29
août
2020
à 9 heures
30
sous
la présidence
de
Sylvie
LEFRANC
Maire
En
exercice
: 11
Présents
:
8
Votants
9
Présents
: LEFRANC
Sylvie, TEMPLIER
Amaud,
BONNART
Alain
COCHET
Pascal,
FORLINI
Dominique,
NAROZNY
Emmanuel,
GOUJAT
Sébastien,
HETTIER
Xavier,
Absents
:
MALLET
Vanessa
Absent
et excusé
: BULAND
Dominique
BACHELIER
Sylviane
(procuration
à
FORLINI
Dominique)
Secrétaire
de
séance
: BONNART
Alain
Séance
du
29
août
2020
Délibération
: N°
2020-08-29/02
— droit
aux
questions
orales
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-19
du
CGCT
Considérant
le
droit
pour
les
conseillers
municipaux,
au-delà
des
points
soumis
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
municipal,
d’exposer
au
Maire
des
questions
orales
pour
toute
affaire
ayant
trait aux
affaires
de
la Commune
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
par
9 voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention. DECIDE
:
Que
les
questions
ne
faisant
pas
partie
de
l’ordre
du
jour
devront
être
déposées,
compte
tenu
des
horaires
limités
d’ouverture
de
la Mairie,
sur
le mail
de
celle-ci
à
savoir
:
mairie-de-courgivaux(@orange.fr,
48
heures
avant
la
date
du
Conseil
municipal
afin
de
permettre
de
réunir
les
éventuels
éléments
nécessaire
à
la
réponse.
Le
Maire,
Sylvie
LEFRANC
f'{
Lnppezxe