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Déliberation - deliberation 2020 08 29 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courgivaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2020 08 29 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ALI-
So
(33
2020-08-29/03
DEPARTEMENT
MARNE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
ARRONDISSEMENT
EPERNAY
municipal
de
COURGIVAUX
(51310)
CANTON
ESTERNAY
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
22
juillet
2020
Commune
les
membres
composant
le conseil
municipal
se
De
COURGIVAUX
sont réunis
en mairie
le 29
Août
2020
à 09 heures
30
sous
la présidence
de
Sylvie
LEFRANC
Maire
En
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 10
Présents
: LEFRANC
Sylvie, TEMPLIER
Amaud,
BONNART
Alain
COCHET
Pascal,
FORLINI
Dominique,
NAROZNY
Emmanuel,
GOUJAT
Sébastien,
HETTIER
Xavier,
|
MALLET
Vanessa
Absent
et excusé
: BULAND
Dominique
BACHELIER
Sylviane
(pro
FORLINI
Dominique)
Secrétaire
de
séance
: BONNART
Alain
Séance
du
29
Août
2020
Délibération
: N°2020-08-29/03
—
Décision
modificative
Virement
de
curation
à
Crédit
Madame
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
dûment
réunis
la nécessité
de
procéder
à
une
décision
modificative
pour
régler
le coût
des
formations
des
é
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte,
la décision
modificative
lus. suivante :
Fonctionnement
Fonctionnement
D
-1500€
au
615221
-
chapitre
11
D
+1500
€ au
6535
-
chapitre
65
Et charge
Madame
le Maire
d’effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
au
bon
déroulement
du
dossier.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Fait
à Courgivaux
le 29
Août
2020
Le
Maire,
Sylvie
LEFRANC
T