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Déliberation - deliberation 2020 08 29 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courgivaux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
_X46-
S026/38
||
2020-08-29/08
DEPARTEMENT
MARNE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
ARRONDISSEMENT
EPERNAY
municipal
de
COURGIVAUX
(51310)
CANTON
ESTERNAY
Par
suite
d’une
convocation
en
date
22
juillet
2020
Commune
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
De
COURGIVAUX
sont
réunis
en
mairie
le
29
Août
2020
à 9
heures
30
sous
la présidence
de
Sylvie
LEFRANC
Maire
En
exercice
: 11
Présents
: 09
Votants
:10
Présents
:LEFRANC
Sylvie,
TEMPLIER
Amaud,
BONNART
Alain
COCHET
Pascal,
FORLINI
Dominique,
NAROZNY
Emmanuel,
GOUJAT
Sébastien,
HETTIER
Xavier,
MALLET
Vanessa
Absent
et excusé
: BULAND
Dominique
BACHELIER
Sylviane
(procuration
à
FORLINI
Dominique)
Secrétaire
de
séance
: BONNART
Alain
Séance
du
29
Août
2020
Délibération
: N°
2020-08-29/08
-
Equipement
du
terrain
de
foot
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la:
SOCOTEC
dans
son
rapport
du
14
décembre
2018
préconise
l'interdiction
d'utilisation
du
matériel
compte
tenu
d'anomalies
et
de
défectuosité.
Après
en
avoir
pris
connaissance
le
conseil
municipal
demande
à
ce
qu'un
devis
de
remise
aux
normes
soit
établi
Et
charge
Madame
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
bon
déroulement
du
dossier
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
Fait
à
Courgivaux
le 29
Août
2020
Le
Maire,
Sylvie
LEFRANC >.
f
ii