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Arrêté - arrete 00088 Travaux de realisation damenagement hydrauique Chemin de Roussel du 01.04 au 17.04.2026
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 11h46 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00088 Travaux de realisation damenagement hydrauique Chemin de Roussel du 01.04 au 17.04.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX DE REALISATION
D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE
CHEMIN DU ROUSSEL
Du 01/04 Au 17/04/2026
2026/LM/00088
Monsieur Serge MOULET, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ” L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
CONSIDERANT la demande de l’Entreprise SARL GAYRAUD TP sise 34 ter Avenue du Président Kennedy 31340 Villemur-sur-Tarn d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du mercredi 1° avril au vendredi 17 avril 2026 Chemin du Roussel afin d’effectuer des travaux de réalisation d’aménagement hydraulique, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public du mercredi 1° avril au vendredi 17 avril 2026 Chemin du Roussel afin d’effectuer des travaux de réalisation d’aménagement hydraulique.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués, la circulation sera interdite Chemin Roussel du mercredi 1% avril au vendredi 17 avril 2026 de 7h à 19h, dans sa portion située après le numéro 317 jusqu’au numéro 882, afin de pouvoir effectuer des travaux de réalisation d’aménagement hydraulique au niveau du virage.
A titre exceptionnel durant les travaux, les riverains domiciliés Chemin du Roussel dans sa partie
comprise entre l’Avenue du Président Roosevelt jusqu’au droit du 317 Chemin du Roussel, pourront emprunter le Chemin du Roussel dans le sens descendant pour sortir et regagner leur domicile.
Après la fin des travaux le droit commun s’appliquera comme édité dans les
Affiché le
0 1 AVR. 2026 ARTICLE 4
Le pétitionnaire devra positionner à l’entrée du Chemin du Roussel, une signalisation « ROUTE
BARREÉE À ».
ARTICLE 5
Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra, scrupuleusement, veiller à ne e jamais porter entrave aux riverains dans la pleine jouissance de leurs biens, Chemin du Roussel.
ARTICLE 6
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 7
A la fin des travaux, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 8
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation, au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de Pompiers.
ARTICLE 9
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10
Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation. Cette signalisation devra être maintenue de nuit si elle s’avère nécessaire à la sécurité du chantier.
ARTICLE 11
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
Ÿ à l’Entreprise SARL GAYRAUD TP, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, Ÿ_ à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
Ÿ à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, Ÿ_ à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, Ÿ à Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 27 mars 2026
Le Maire,
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2
mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn. = =
Affiché le
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