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Arrêté - arrete 00247 Travaux de creation dune voie verte Chemin du Roussel et Route des Fallieres du 12.08 au 11.089.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00247 Travaux de creation dune voie verte Chemin du Roussel et Route des Fallieres du 12.08 au 11.089.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX DE CREATION
D’UNE VOIE VERTE
CHEMIN Du ROUSSEL ET
ROUTE DES FALLIERES
Du 12/08 AU 11/09/2026
2026/LM/00247
Monsieur Serge MOULET, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles :
Ÿ” L.2122-1,
Y L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
CONSIDERANT la demande de la Société SPIE BATIGNOLLES TP sise 97 bis Chemin de
Gabardie 31200 TOULOUSE d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public,
du mercredi 12 août au vendredi 11 septembre 2026 de 8h à 18h Chemin du Roussel et Route des
Fallières afin d’effectuer des travaux de création d’une voie verte, et que, par conséquent, il
convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public du mercredi
12 août au vendredi 11 septembre 2026 de 8h à 18h Chemin du Roussel et Route des Fallières afin
d’effectuer des travaux de création d’une voie verte.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions
d’utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
ARTICLE 2
Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués, le pétitionnaire est autorisé, du mercredi 12 août
au vendredi 11 septembre 2026 de 8h à 18h, à réguler par alternat manuel, la circulation Chemin du
Roussel et Route des Fallières, durant les travaux.
Affiché le
05 AOUT 2026 ARTICLE 3
Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra, scrupuleusement, veiller à ne pas interrompre
totalement la circulation Chemin du Roussel et Route des Fallières, et, ne jamais porter entrave aux
riverains dans la pleine jouissance de leurs biens.
ARTICLE 4
Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des
travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation. Cette
signalisation devra être maintenue de nuit si elle s’avère nécessaire à la sécurité du chantier.
ARTICLES
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant
l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 6
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 7
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 8
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de
VILLEMUR-SUR-TARN :
à la Société SPIE BATIGNOLLES TP, pour notification,
à Madame la Présidente de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, SKSKKKSK
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 03 août 2026
Le Maire,
se
7 Serge MOU
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2
mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
Affiché le
05 AOUT 206