Déliberation - DELIB23 02 03 Decisions prises au titre de la delegation generale du maire

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Déliberation - DELIB23 02 03 Decisions prises au titre de la delegation generale du maire Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB23 02 03 Decisions prises au titre de la delegation generale du maire)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB23_02_03

_______

SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2023

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

35 présents

7 représentés

L'an deux mille vingt trois, le deux février à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle des mariages de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 26 janvier 2023.

Présents :

Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. BESSAOU Samy, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, Mme FETTAL Samia, M. BOUAZIZ Philippe, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. LABIDI Médy, M. PRISSETTE Albert, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme MOKRI Naïma, M. RONGET François, M. MARTINEZ Bruno, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, Mme GOBERTIÈRE Valérie, Mme LE PROVOST Charlotte, M. MENDACI Dref, Mme TERKI Souad, M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. TRANCHANT Patrice, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia, M. SARRABEYROUSE Olivier

Absents ayant donné pouvoir :

Mme YAHMI Séréna à Mme GRÜNEBAUM Julie

Mme LABBÉ Pascale à M. BOUAZIZ Philippe

Mme LOUNIS Hakima à Mme FETTAL Samia

M. GAUTHIEROT Timothée à Mme BERHOUMA Wiam

M. RIVOIRE Laurent à Mme TERKI Souad

M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref

Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

M. RAGAZ Julien-Jack

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire prise au sein du Conseil.

Mme CÉLATI Françoise a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.

DELIB23_02_03 - Décisions prises au titre de la délégation générale du maire

Rapporteur: M. Olivier SARRABEYROUSE

DÉCISIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FÉVRIER 2023

2022DM22_80 10-oct.-22

Demande de soutien ponctuel de 10 000 € auprès de la Drac Île-de- France dans le cadre de ses crédits de fin d'année pour La Galerie, centre d'art contemporain d'intérêt national de Noisy-le-Sec

DM22_103 25-oct.-22 Approbation de la convention de mise à disposition des locaux de la Micro-Folies au profit de l’association SPORT CENTURY

DM22_110 9-nov.-22

Approbation de la convention de cession de droits d'auteur passée entre la Ville et l'auteure Nayla TAMRAZ dans le cadre d’exposition « Détourne de moi tes yeux »

DM22_111 10-nov.-22

Approbation de la convention de présentation d’œuvres passée entre la Ville et l'artiste Marwan MOUJAES dans le cadre de son exposition personnelle présentée à La Galerie, centre d'art contemporain de Noisy-le-Sec

DM22_112 23-nov.-22

Approbation de l'avenant à la convention de contribution artistique à la carte de "Voeux 2023" de la ville de Noisy-le-sec dans le cadre d'une consultation organisée par la Ville passée avec l'artiste Sandrine Rondard

DM22_123 23-déc.-22 Maintenance du logiciel Telios, approbation du contrat signé avec la société STUDIA DIGITAL.

2023

DM23_01 5/01/2023

Approbation de la convention de partenariat passé entre la Ville et la Compagnie OPOSITO- LE MOULIN FONDU, CNAREP pour l’accueil d’une exposition à la Micro-Folies de Noisy-le-Sec

MARCHÉS PUBLICS

2021/4373 29/11/2022 Entretien par hydrocurage et inspections télévisées des ouvrages d'assainissement privés de la ville de Noisy-le-Sec

4 ans - montant maxi annuel : 100 000 € H.T.

OTIS

32 Bd Paul Vaillant Couturier

93100 Montreuil

MD22-028 22/12/2022 Organisation d'assises de la jeunesse 12 mois - prix global et forfaitaire : 28 700 € H.T.

Agence Jarod

19/21 Rue du Faubourg Poissonnière

75009 Paris"

2020/4707 26/12/2022 Achat de fournitures scolaires, de manuels scolaires, parascolaires, dictionnaires et livres de fournitures pour Arts Plastiques et loisirs créatifs de jeux et jouets (de 0 à 12 ans) - lot 4 : loisirs créatifs

Avenant de revalorisation temporaire des prix

4 ans - Incidences financières sur tous les articles du bordereau des prix pour la période du 1 janvier au 30 juin 2023

SCOP SA

18 Boulevard des Fontenelles

49320 Brissac Loire Aubance

2019/4704 22/12/2022 Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle - lot 1 : vêtements et chaussures de travail pour activités administratives, techniques, de service, d'entretien et de cuisine

Avenant de revalorisation temporaire des prix

4 ans - Incidences financières sur tous les articles du bordereau des prix pour la période du 1 janvier au 30 juin 2023

Au Gros Bonhomme

17 Boulevard Arago

91320 WISSOUS2019/4706 22/12/2022 Fourniture de produits et matériel d'entretien - lot 1 : fourniture de brosserie et petit matériel

Avenant de revalorisation temporaire des prix

4 ans - Incidences financières sur tous les articles du bordereau des prix pour la période du 1 janvier au 30 juin 2023

MR NET

ZA Saint Roch

Rue de la Cimenterie

95260 Beaumont sur Oise

2019/4706 22/12/2022 Fourniture de produits et matériel d'entretien - lot 4 : fourniture de sacs poubelle

Avenant de revalorisation temporaire des prix

4 ans - incidences financières sur tous les articles du bordereau des prix pour la période du 1 janvier au 30 juin 2023

MR NET

ZA Saint Roch

Rue de la Cimenterie

95260 Beaumont sur Oise

2018/4642 22/12/2022 Maintenance des photocopieurs

Avenant modificatif n° 1

4 ans - augmentation de 50 % du montant initial du marché (augmentation de 55 000 € H.T.) le nouveau montant annuel maximal du marché est de 165 000 € H.T.

Atacama

111, rue Roger Salengro

93110 Rosny Sous Bois

2018/4642 22/12/2022 Maintenance des photocopieurs

Avenant modificatif n° 2

4 ans - Augmentation de 1.2 % du montant initial du marché (augmentation de 2000 € H.T.) le nouveau montant annuel est donc de 167 000 € H.T.

Atacama

111, rue Roger Salengro

93110 Rosny Sous Bois

2018/4667 2/01/2023 Impression du magazine municipal et distribution d'outils municipaux - lot 1 : impression magazine municipal

Avenant 5 de revalorisation temporaire des prix

4 ans - Incidences financières sur tous les articles du bordereau des prix pour la période du 1 janvier au 30 juin 2023

Imprimerie RAS

6 Avenue des Tissonvilliers

95400 Villiers Le Bel

2021/4734 12/12/2022 Fourniture de papier de reprographie, d'enveloppes, d'imprimés et boîtes archives - lot 2 : enveloppes

Avenant de revalorisation temporaire des prix

4 ans - Incidences financières sur tous les articles du bordereau des prix pour la période du 1 janvier au 30 juin 2023

CEPAP

Espace Gutenberg

CS 40007

16440 Roullet St Estephe

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22,

Après avoir pris connaissances des décisions prises par Monsieur le Maire.DÉLIBÈRE

Article 1er :

Prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation qui lui est accordée en application des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 42

Pour : 34

Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Samy BESSAOU, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Samia FETTAL, Philippe BOUAZIZ, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Médy LABIDI, Albert PRISSETTE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Bruno MARTINEZ, Sandrine LOUËT, Lahoucin EL BATAH, Valérie GOBERTIÈRE, Charlotte LE PROVOST, Timothée GAUTHIEROT, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY, Olivier SARRABEYROUSE

Contre : 5

Laurent RIVOIRE, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Thomas FRANCESCHINI, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN

Abstentions : 3

Dref MENDACI, Karim HAMRANI, Jean-Paul LEFEBVRE

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.

La Secrétaire de Séance Le Maire

Mme Françoise CÉLATI M. Olivier SARRABEYROUSE