Déliberation - DELIB23 06 05 Decisions prises au titre de la delegation generale du maire

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Déliberation - DELIB23 06 05 Decisions prises au titre de la delegation generale du maire Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB23 06 05 Decisions prises au titre de la delegation generale du maire)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle, D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB23_06_05

_______

SÉANCE DU 15 JUIN 2023

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

33 présents

9 représentés

L'an deux mille vingt trois, le quinze juin à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle des mariages de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 8 juin 2023.

Présents :

M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. LABIDI Médy, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, Mme TERKI Souad, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. RAGAZ Julien-Jack, M. TRANCHANT Patrice, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Absents ayant donné pouvoir :

Mme DÉO Anne à M. LASCOUX Patrick

M. BA El Hadj Mahmoud à Mme CAMARA Fatoumata

Mme MOKRI Naïma à M. GERBIER Baptiste

M. RONGET François à Mme SY Dieynaba

Mme GOBERTIÈRE Valérie à Mme SEHOUANE Samia

Mme LE PROVOST Charlotte à M. LABIDI Médy

M. RIVOIRE Laurent à Mme TERKI Souad

M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref

Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

M. FRANCESCHINI Thomas

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. THOMAS Gilles a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

DELIB23_06_05 - Décisions prises au titre de la délégation générale du maire

Rapporteur: M. Olivier SARRABEYROUSE

DÉCISIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2023

1/32023

DM23_19 17-févr.-23

Approbation de la convention de partenariat entre la ville et l'artiste Fleur Hopkins-Loféron pour un atelier de création artistique dans le cadre du projet "Monde Imaginaires" à la Micro-Folie de Noisy-le-Sec

DM23_20 17-févr.-23 Approbation de la convention de déplacement et d'hébergement de l'artiste Zeste LE RESTE.

DM23_21 29-mars-23 Dépôt de déclaration préalable - construction d'un local vélo et conteneurs - Centre culturel Roger Gouhier

DM23_22 11-janv.-23 Demande de subvention contrat de Ville - Est Ensemble - dans le cadre du projet "OPEN AIR CINÉMA"

DM23_23 15-mars-23

Demande de subvention contrat de Ville - Est Ensemble - dans le cadre du projet "LA RENARDIÈRE, NOTRE QUARTIER, NOTRE PAROLE"

DM23_24 8-mars-23 Approbation de l'avenant à la convention de production et de présentation d'œuvres passée entre la Ville et l’Artiste Florian BÉZU

DM23_25 8-mars-23 Approbation de l'avenant à la convention de production et de présentation d'œuvres passée entre la Ville et l’Artiste Cyril DURET

DM23_26 8-mars-23 Approbation de la convention de présentation d'œuvre et cession de droit d'auteur passée entre la Ville et l’Artiste Vincent CERAUDO

DM23_27 22-févr.-23 Approbation de la convention de présentation d'œuvre et cession de droit d'autrice passée entre la Ville et l’Artiste Anne-Charlotte FINEL

DM23_28 8-mars-23 Approbation de la convention de présentation d'œuvre et cession de droit d'auteur passée entre la Ville et l’Artiste Paul HEINTZ

DM23_29 8-mars-23

Approbation de la convention de présentation d'œuvre et cession de droit d'autrice passée entre la Ville et l’Artiste Estefanía PEÑAFIEL LOAIZA

DM23_30 30-mars-23 Demande de subvention au titre du Fonds vert axe renaturation des villes et des villages

DM23_32 31-mars-23 Demande subvention au titre de la DSIL 2023

DM23_35 8-mars-23 Convention de production et présentation d'œuvres pour l'artiste Bianca PUCCIARELLI MENNA

DM23_36 12/05/2023 Approbation du contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle dans le cadre des estivales

DM23_37 12/05/2023 Approbation de la convention de mise a disposition de la « roulotte- décor » dans le cadre des estivales

DM23_38 25-mai-23 Mise à disposition d'un local sis 54 boulevard de la République au profit de l'association « Laboratoire écologique0déchet »

DM23_39 22-mai-23 Approbation de la convention attributive "dotation de la politique de la ville" pour la réhabilitation et la rénovation du GS Langevin.

DM23_40 19-mai-23 Création d'une régie d'avances pour le fonctionnement de la direction des affaires culturelles.

2/3DM23_41 19-mai-23 Création d'une régie d'avances pour le fonctionnement des centres de vacances et des mini-séjours.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22,

Après avoir pris connaissances des décisions prises par Monsieur le Maire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation qui lui est accordée en application des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 42

Pour : 34

Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Médy LABIDI, Albert PRISSETTE, Olivier SARRABEYROUSE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Lahoucin EL BATAH, Valérie GOBERTIÈRE, Samy BESSAOU, Charlotte LE PROVOST, Timothée GAUTHIEROT, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY

Abstentions : 8

Dref MENDACI, Laurent RIVOIRE, Karim HAMRANI, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Jean-Paul LEFEBVRE, Julien-Jack RAGAZ, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

M. Gilles THOMAS M. Olivier SARRABEYROUSE

3/3