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Arrêté - 462 ent rampa tp travaux chemin vieux
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 462 ent rampa tp travaux chemin vieux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de uuchise
sunais
ARRETE N° ARI 2026 _462
TES
Qi de Bolbre : 2
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE î
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION SUR LE CHEMIN VIEUX POUR L'ENTREPRISE
RAMPA TP EN VUE DE TRAVAUX DE BRANCHEMENT AU
RESEAU D'ASSAINISSEMENT AVEC UN TERRASSEMENT,
DU 24 AOÛT AU 24 SEPTEMBRE 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par
arrêté du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à
proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou
de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du
règlement de voirie,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_ 8 du 13 janvier 2026, portant permission de
voirie à l’entreprise SUEZ EAU FRANCE SAS (mandatée par la Commune de Bollène) pour
la réalisation de travaux de branchements neufs sur le réseau d’assainissement collectif des
eaux usées, du 1” janvier au 31 décembre 2026,
Vu l’arrêté municipal n° ARI_2026_198 du 27 mars 2026, portant délégation de
fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/6 Département de Uauchise
quan
ARRETE N° ARI_2026_462
LS
Till de Bolbne
Vu le marché public en date du 1° octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des
véhicules, enlèvement et gardiennage,
Vu la demande présentée par laquelle l’entreprise RAMPA TP (demeurant Chez
Sogelink — TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX) sollicite la réglementation de voirie
nécessaire à la réalisation des travaux de création d’un réseau d’assainissement avec
un terrassement,
Va la situation des lieux,
Considérant que des travaux sur le chemin Vieux nécessitent que l’entreprise
RAMPA TP prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous
pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
ARTICLE 1 — Du 24 août au 24 septembre 2026, le stationnement et la circulation
seront temporairement réglementés sur le chemin Vieux dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 -— Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids
lourds sont interdits sur la zone des travaux, qui sera barrée à la circulation.
Une déviation sera mise en place depuis le chemin des Ramières par le chemin
du Manceau dans les deux sens de circulation.
L’accès aux riverains sera maintenu. Le responsable des travaux devra, pour cela, si
nécessaire, mettre en place des plaques de roulage.
Le responsable des travaux devra prendre toutes mesures de protection et de
signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi
que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications
de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier. Travaux de branchement au
réseau d’assainissement avec un terrassement nécessitant la fermeture d’une partie du
chemin Vieux.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 - 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/6 Département de Cuchise
uns
ARRETE N° ARI_2026 462
Œille de Bollène :
Des panneaux de signalisations seront mis en place de la façon suivante :
— un panneau de type KC1 « Route barrée » jouxté d’un panneau de type KD22
« Déviation » et d’un panneau de type AK5 « Travaux » sur le chemin vieux à son
intersection avec le chemin du Manceau.
— un panneau de type KC1 « Route barrée » jouxté d’un panneau de type KD22
« Déviation » et d’un panneau de type AK5 « Travaux » sur le chemin Vieux à son
intersection avec l’avenue Emile Lachaux,
— un panneau de type KD22 « Déviation » sur le chemin des Ramières à son
intersection avec le chemin du Manceau.
La mise en place de la signalisation est à la charge du demandeur.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à
la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
L’entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations,
les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier.
Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité. Au cas où certains
panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec
la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place
de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
Afin de gêner le moins possible la circulation, le pétitionnaire réalisera les travaux en
2 fois avec découpage de la chaussée par largeur afin de conserver le passage des véhicules.
Si les travaux en tranchée sont prévus sur plusieurs jours, la tranchée sera protégée
le soir, soit par des plaques en fonte, soit par un remblaiement provisoire.
ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de
son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable
des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément
la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra
préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité
du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 3/6 Département de Vuichuse
/ ARRETE N° ARI_2026_462 PPS
Dille de Bollène
ARTICLE 7 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions
susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins
de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur
notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient
prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services
de police.
ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 —
30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE _11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
—_ Bollène, le 05 AOÛT 2026
Adjoint au Maire
Reçu en Préfecture le :
Affiché le : 7711774
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 4/6 Système géodésique : WGS 84
FPSG : 49376
Emprise au formal GML :
mirerRomosryTa
4.77410213,14.2785384 1. 7/Y1258, 14,2 /901069 £,7152823,44,21351069 <,77529917,46.27057095 4,77430812,44.276€3954
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328: 2 3
= :
OT sogelink - Les portes du Rhône - 131 chemin du B: Caluire www PLAN DEVIATION_RAMPA TP_CHEMIN VIEUX