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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - PV 22 juillet 2020
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - PV 22 juillet 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation,
1
Conseil communautaire du mercredi 22 juillet 2020
Vergoignan
PROCES VERBAL
Le 22 juillet 2020 à 20h30, le conseil communautaire de la Communauté de Communes d’Aire sur
l’Adour, convoqué le 16 juillet 2020, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Philippe BRETHES, à
VERGOIGNAN.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, POMIES Claude, LAFFITTAU Corinne, MECHIN Isabelle,
SOUC Jean Claude, BARON Chrystelle, PELLARINI Philippe, MALHERBE Bernard,
BARRAUD Danielle, MARTI Jérémy, GACHIE Florence, CAZABAN Yves, SAINT GERMAIN
Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI Catherine,
BERDOULET Cédric, DEHEZ Gérard, DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie Laurence, SAINT
GENEZ Daniel, LAMOTHE Michel, LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE
Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, LAFARGUE Lionel, BAQUIE Pascal,
GIJSBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT GERMAIN Dominique,
MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean-Jacques, CAMPAGNE Jean Luc,
LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoit.
Excusés : Néant
Pouvoirs : ASSIBAT Marie donne pouvoir à LAGRAVE Xavier
BARRAILH-LAFARGUE Vincent donne pouvoir à SOUC Jean Claude
DUBOSC Sonia donne pouvoir à LAFFITTAU Corinne
MARTIN Didier donne pouvoir à POMIES Claude
DARRIEUMERLOU Nathalie donne pouvoir à BARRAUD Danielle
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 42
Excusés : 0
Pouvoirs : … 5
Votants : … 47 2
M. Michel Marque, maire, accueille l’assemblée dans la salle des fêtes de Vergoignan. Il présente
sa commune qui accueille 330 habitants sur 1000 hectares. Le secteur agricole se caractérise
par la présence d’activités spécialisées (atelier de ponte de canards, élevage de chevaux et
centre équestre réputé). Il fait le point sur la réalisation d’une unité d’habitat regroupé pour
personnes âgées. Les quatre logements sont occupés. Les objectifs du projet sont atteints car le
site est devenu un véritable lieu de vie : les locaux communs accueillent de nombreuses
activités proposées notamment par la MSA, les jardins partagés sont utilisés.
M. le Président remercie M. le Maire pour son accueil. Avant de passer à l’ordre du jour, il
demande à M. Xavier Lagrave qui s’était présenté au poste de président le 15 juillet s’il se
positionne dans un groupe d’opposition.
M. Xavier confirme qu’il constituera un groupe d’opposition. Il explique sa décision par le fait
qu’aucun représentant de la majorité municipale d’Aire sur l’Adour n’a été élu au sein de
l’exécutif de l’EPCI. Il regrette cet état de fait et suscitera la création d’un groupe d’opposition
sans pour autant vouloir renverser la table.
M. le président prend acte de cette décision, rappelle les principales dispositions qui
s’imposent pour les droits des groupes d’opposition (espace d’expression dans les bulletins
d’information générale, mise à disposition d’un local, représentation au sein de commissions
thématiques).
Il passe à l’ordre du jour :
1) Délégations au président
Conformément à l’article L5211-10 du CGCT, le président, les vice-présidents ayant reçu
délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des
attributions de l'organe délibérant et concernant certains actes d’administration courante.
M. le président propose de reconduire les délégations autorisées jusque là :
- la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
- la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée jusqu’au seuil de 500 000 euros hors taxes ;
- la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 3
- la passation de contrats d'assurance ainsi que l’acceptation les indemnités de sinistre afférentes ;
- l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 5000 euros ;
- la fixation des rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
- l’exercice, au nom de la communauté de communes, des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la communauté de communes en soit titulaire ou délégataire,
- la réalisation de lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 euros.
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil communautaire décide de déléguer les attributions proposées pour la durée de son mandat.
2) Indemnités de fonction du président et des vice-présidents
Les indemnités maximales votées par le conseil communautaire pour l'exercice effectif des fonctions de président ou de vice-président sont déterminées en appliquant un taux, relatif à la population de la communauté, au montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique :
Taux maximal en % montant maximal en € brut/an
Population Président Vice-président Président Vice-président Moins de 500 12,75 % 4,95 % 5 950,80 € 2 310,36 € De 500 à 999 23,25 % 6,19 % 10 851,48 € 2 889,00 € De 1 000 à 3 499 32,25 % 12,37 % 15 051,96 € 5 773,44 € De 3 500 à 9 999 41,25 % 16,50 % 19 252,56 € 7 701,00 € De 10 000 à 19 999 48,75 % 20,63 % 22 752,96 € 9 628,56 € De 20 000 à 49 999 67,50 % 24,73 % 31 504,20 € 11 542,20 € De 50 000 à 99 999 82,49 % 33,00 % 38 500,44 € 15 402,00 € De 100 000 à 199 999 108,75 % 49,50 % 50 756,64 € 23 103,00 € Plus de 200 000 108,75 % 54,37 % 50 756,64 € 25 376,04 €
Conformément à la délibération du 23 avril 2014, le président et les vice-présidents de la communauté de communes d’Aire sur l’Adour ont des indemnités calculées sur une strate de population inférieure à celle normalement applicable à notre EPCI : calcul sur la référence démographique de 1000 à 3499 habitants au lieu de strate démographique de 10 000 à 19 999 habitants à laquelle appartient la communauté de communes.
Après concertation avec les membres du Bureau, M. le président propose de calculer les indemnités des membres de l’exécutif sur la référence démographique de 3 500 à 9 999 habitants soit une augmentation sans atteindre le maximum autorisé. 4
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil communautaire décide de fixer les taux respectivement applicables au président et aux vice-présidents, inférieurs aux plafonds définis par le Code Général des Collectivités Territoriales :
Taux en % montant en € brut/an
Référence démographique Président Vice-président Président Vice-président De 3 500 à 9 999 habitants 41,25 % 16,50 % 19 252,56 € 7 701,00 €
DESIGNATION DES DELEGUES
3) CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) :
Vu les dispositions de l’article R123-29 du Code de l’action sociale et des familles ;
Vu la délibération n° n°150720/11 du 15 juillet 2020 fixant la composition du conseil d’administration du CIAS à 32 membres plus le Président, dont 16 administrateurs élus par l’assemblée délibérante ;
Le conseil communautaire élit au scrutin secret les seize représentants suivants au conseil d'administration du centre intercommunal d'action sociale : Xavier LAGRAVE, Marie ASSIBAT, Paulette SAINT GERMAIN, Frédéric GOSDA, Cathy SEBI, Joëlle DUCONGE, Nicole LARRAT, Jean Michel LALANNE, Pascal CARREAU, Lionel LAFARGUE, Philippe DUFAU, Nadine FABERES, Lydie LAMARCADE, Philippe SILVEIRA MORAIS, Michel MARQUE,
Benoit LABORDE.
4) CNAS (comité national d’action sociale)
Le conseil communautaire à l’unanimité désigne son délégué local au sein du collège des élus du CNAS :
Monsieur Jean Michel LALANNE
5) Agence Landaise Pour l’Informatique (ALPI)
Le conseil communautaire à l’unanimité désigne son représentant au sein de l’assemblée générale de l’ALPI :
Monsieur Karl MADER
6) PETR Adour Chalosse Tursan : Groupe d’Action Locale (GAL) :
Le programme de financement européen LEADER a la particularité d’être géré localement, en s’appuyant sur un partenariat d’acteurs publics et privés, à travers le GAL (Groupe d’Action Locale) Adour Chalosse Tursan. Ainsi, le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Adour Chalosse 5
Tursan est le support juridique du programme LEADER, mais c’est le Groupe d’Action Locale Adour Chalosse Tursan.
Le conseil communautaire à l’unanimité désigne ses représentants au sein du GAL (Groupe d’Action Locale) :
Philippe BRETHES, titulaire ;
Benoit LABORDE, suppléant.
7) PETR Adour Chalosse Tursan : délegués au comité syndical
Le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) Adour Chalosse Tursan est la structure qui porte et suit la mise en œuvre du SCoT (schéma de cohérence territoriale), ainsi que les démarches issues des politiques contractuelles et territoriales (Programme Européen LEADER, animation économique, contrat territorial avec la Région).
Le conseil communautaire à l’unanimité désigne les conseillers communautaires suivants en tant que représentants de la communauté de communes d’Aire sur l’Adour au sein du Comité Syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Adour Chalosse Tursan :
Titulaires Suppléants
Philippe Brethes Dominique Saint Germain
Daniel Saint Genez Lambert Gijsbers
Benoit Laborde Olivier Baudot
Romain Carrere Jérémy Marti
Vincent Barrailh Lafargue Xavier Lagrave
8) Syndicat ZAEI Garlin Pyrénées
Le conseil communautaire à l’unanimité désigne les représentants suivants pour siéger au conseil d’administration de ce syndicat dont la vocation est l’aménagement d’une zone d’activités économiques à Garlin en coopération avec les communautés de communes Chalosse Tursan, Nord Est Béarn et Luys en Béarn :
TITULAIRE SUPPLEANT
Lambert GIJSBERS Jacques PARGADE
Benoît LABORDE Philippe SILVEIRA MORAIS 6
9) Office de tourisme communautaire
Le conseil communautaire à l’unanimité désigne les délégués représentant le Conseil communautaire au sein du conseil d’administration de l’Office de Tourisme Communautaire :
Philippe Brethes, Jérémy Marti, Isabelle Méchin, Philippe Silveira Morais Daniel Saint Genez
10) Comité Départemental du Tourisme : conseil d’administration
Le conseil communautaire à l’unanimité désigne les représentants appelés à siéger au conseil d’administration de l’association Comité départemental du tourisme :
Philippe BRETHES, titulaire ;
Jérémy MARTI, suppléant.
Syndicats mixtes de gestion de rapprochement pédagogique
En cohérence avec la délibération du 18 juin 2020, le conseil communautaire les nouveaux délégués aux deux syndicats mixtes de gestion de rapprochement pédagogique suivants :
11) Syndicat mixte Duhort Bachen/Larriviere/Renung
Le conseil communautaire à l’unanimité désigne les délégués suivants :
Titulaires Suppléants
Vincent LAFARGUE Fabien DESTRUHAUT
Béatrice VACHER Nadège MANO
Florian BRETHES Vincent LALANNE
Dominique SAINT GERMAIN Karl MADER
Patrice GOURDON Christelle DEHEZ
Stéphanie KUTZINGER Amandine DABRIN
12) Syndicat mixte Aubagnan/Bats/Vielle Tursan
Le conseil communautaire à l’unanimité désigne les délégués suivants : Benoit Laborde, Olivier Baudot, Evelyne Gardesse,Cédric Brethous
13) Conseils d’administration des établissements d’enseignement secondaire
Le conseil communautaire à l’unanimité désigne les délégués suivants :
M. Jérémy MARTI est désigné pour siéger au sein du conseil d’administration du lycée Gaston Crampe ; 7
M. Lambert GIJSBERS est désigné pour siéger au sein du conseil d’administration du collège Gaston Crampe ;
Mme Marie Laurence CASTAING est désignée pour siéger au sein du conseil d’administration du lycée Jean d’Arcet.
14) SICTOM Ouest du Gers
Le conseil communautaire doit désigner vingt quatre délégués qui seront appelés à siéger au
conseil d’administration du SICTOM Ouest du Gers, ce nombre calculé comme suit :
deux délégués par commune de plus de 1000 habitants (Aire sur l’Adour et Barcelonne du Gers) ;
un délégué par commune de 1000 habitants et moins (les 20 autres communes).
Le conseil communautaire à l’unanimité désigne les délégués suivants :
commune titulaires suppléants
Aire sur l’Adour POMIES Claude PELLARINI Philippe BARRAILH LAFARGUE Vincent MARTIN Didier
Arblade le Bas ARNAUD Christian PEYRE Philippe Aurensan LANUX David BERDOULET Christophe Bahus Soubiran SEBI Cathy DUCOURNAU William Barcelonne
du Gers
CASTAING Marie Laurence BERDOT Karine
MONLUCQ Bernard CORDE Patricia
Bernède DEDEBAN Jean Bernard DELEUZE Ginette Buanes GENEAUX Guy PERBOST Stéphanie Classun DESTAILLATS Eric SAINT GERMAIN Anne Marie Corneillan DUPRE Eric RICOMET Valentin Duhort Bachen SAINT CRICQ Nicolas LALANNE Vincent Eugénie les Bains BRETHES Philippe LUSSEAU Mathieu Gée Rivière BAQUIE Nathalie LAGO Geneviève Lannux GIJSBERS Lambert DUFAU Philippe Latrille DUSSAU Michel TURBERVILLE Franck Projan JUNK GASNIER Katia SANTANDER Christian Renung TASTET Francoise BONIS Pamela Saint Agnet SARRADE Patrice BARROS Christian Saint Loubouer LEFEBVRE Philippe CARDEGEL Sylvie Sarron BAUDY Ludovic MICHEL J. Christophe Ségos AZIDROU Jean Louis ROUYRE Aurélie Vergoignan HOUCKE Jean Yves LENCAUCHEZ Nathalie Vielle Tursan BANCON Yves BAUDOT Olivier
15) SYDEC compétence numérique :
Le conseil communautaire à l’unanimité désigne Philippe BRETHES. 8
Syndicats intercommunaux intervenant en matière d’eau et d’assainissement
16) SYDEC :
Le conseil communautaire à l’unanimité désigne les délégués suivants :
compétences commune Titulaires Suppléants
Eau potable Aire sur l’Adour Xavier Lagrave Sonia Dubosc Paulette Saint Germain
Assainissement
collectif
Aire sur l’Adour Vincent Barrailh Lafargue Philippe Pellarini Jérémy Marti
Eugénie les Bains Philippe Brèthes
Assainissement
non collectif Aire sur l’Adour
Claude Pomiès Didier Martin
Yves Cazaban
17) SIEBAG :
Le conseil communautaire à l’unanimité désigne les délégués suivants :
Commune Titulaires Suppléants
Arblade le Bas Fanny Farbos Martine Bosc
Aurensan Benoît Lapassade David Lanux
Barcelonne Gers Gérard Dehez Patricia Corde
Bernède Gérard Lalanne Nicole Larrat
Corneillan Cécile Roman Michel Thil
Gée Rivière Geneviève Lago René Dousse
Lannux Patrick Capbern Chrystelle Linglet
Projan Serge Minvielle Christian Dupeyron
Ségos Arnaud Pargade Céline Nabos
Vergoignan José Soulé Gilles Dales
18) Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan :
Le conseil communautaire à l’unanimité désigne les délégués suivants :
Titulaires Suppléants
BRETHOUS Céline SAINT GERMAIN Séverine
GENEAUX Guy MATHYS Sabrina
LALANNE Jean-Michel LALANNE Eric
DA COSTA Manuel BRETHES Florian
DEHEZ Gérard BRETHES Philippe
FABERES Yoann MONGIS Régine
MADER Karl DUFOUR Eric
SARRADE Patrice BARROS Christian
DUFAU Jean Jacques SAINT GENEZ Damien
MICHEL J. Christophe BARROS Corentin
STRAGIER James BANCON Yves 9
Compétence gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations GEMAPI
19) Syndicat du Moyen, Adour Landais (SIMAL) :
Le conseil communautaire à l’unanimité désigne les six délégués suivants :
Commune Délégués
Aire/Adour Claude POMIES
Barcelonne Gers Cédric BERDOULET
Duhort Bachen Jérôme DUFAU
Eugénie les Bains Philippe BRETHES
Renung Eric DUFOUR
Vergoignan José SOULE
Ainsi que les huit référents :
Commune Référents
Bahus Soubiran Thierry BOULIN
Buanes Michel LAMOTHE
Classun Alfred HEINRICH
Lannux Patrick CAPBERN
Latrille Nadine FABERES
Saint Agnet Christian BARROS
Ségos Jean Claude DUBOS
Sarron Ludovic BAUDY
20) Syndicat des bassins versants du Gabas, du Louts et du Bahus (SGLB) :
Le conseil communautaire à l’unanimité désigne les trois délégués suivants : BOULIN Thierry, DEHEZ Gérard, LABORDE Benoît
21) Syndicat mixte de l’Adour Amont (SMAA) :
Le conseil communautaire à l’unanimité désigne les délégués suivants : Gérard DEHEZ Titulaire
Jacques PARGADE Suppléant
22) Institution Adour
Le conseil communautaire à l’unanimité désigne le délégué suivant appelé à siéger au comité syndical de l’Institution Adour : Philippe Brèthes 10
23) Commission d’appel d’offres
Considérant que la commission est présidée par le président de la communauté ou son représentant et que le conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et suppléants en son sein,
Le conseil communautaire à l’unanimité décide
- de créer une commission pour les délégations de service public à titre permanent, pour la durée du mandat.
- de désigner les conseillers communautaires suivants membres de la commission d’appel d’offres :
membres titulaires membres suppléants
Pellarini Philippe
Berdoulet Cédric
Silveira Morais Philippe
Doreilh Jean Paul
Dufau Jean-Jacques
Laborde Benoît
Souc Jean-Claude
Saint Germain Dominique
Boulin Thierry
Saint Genez Daniel
24) Commission Locale d’Evaluation des Charges
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, une commission doit être créée afin d’évaluer les transferts de charges entre l’EPCI et les communes membres dans le cadre de l’application de la TPU.
Cette commission rend ses conclusions sous forme d’avis obligatoire lors de chaque transfert de charges. Elle dispose d’un an à compter de l’application des nouveaux transferts pour rendre son rapport définitif.
Chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant au sein de cette commission.
M. le président propose de reconduire la composition de commission mise en place lors des mandats précédents :
- Vingt deux membres désignés par chacun des conseils municipaux. Chaque conseil municipal dispose ainsi d’au moins un représentant au sein de cette commission. Il s’agissait des maires ;
- Des membres du Bureau qui n’étaient pas maires.
Le conseil communautaire à l’unanimité décide de créer une commission locale d’évaluation des charges transférées entre la communauté de communes d’Aire sur l’Adour et ses communes membres, pour la durée du mandat, composée de 25 membres (les maires des 22 communes membres et les 3 vice-présidents non maires). 11
25) Questions diverses
Personnel :
Le président explique qu’à la demande d’un professeur de l’école de musique titulaire d’un
poste de 8 heures de réduire son emploi du temps à 4 heures, il est proposé de transformer
d’un poste titulaire initial de 8 heures hebdomadaires en 2 postes titulaires de 4 heures
hebdomadaires chacun afin de pourvoir les besoins de l’école musique.
Le conseil communautaire à l’unanimité décide de créer :
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 4 heures hebdomadaires afin de permettre le recrutement d’un professeur de musique à compter du 1er septembre 2020,
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 4 heures hebdomadaires afin de permettre la modification de la durée hebdomadaire de travail d’un professeur de musique à compter du 1er septembre 2020.
Point sur la pandémie COVID 19 :
M. le président informe l’assemblée que les maires du territoire ont été informés des modalités
de mise en œuvre de la campagne de dépistage à Aire sur l’Adour lors d’une audioconférence
avec Mme la préfète et les responsables des ARS le 21 juillet. La mise en œuvre de cette
campagne qui est organisée du 22 au 30 juillet pose question puisque la capacité du laboratoire
mandaté de 150 tests par jour est insuffisante par rapport au nombre d’habitants qui se
présentent.
M. Xavier Lagrave précise qu’il a eu un entretien avec la préfecture et l’ARS. Il en ressort que
l’hôpital de Mont de Marsan va mobiliser une équipe en appui de laboratoire de façon à
augmenter la capacité quotidienne de tests dès le 23 juillet.
M. le président informe par ailleurs l’assemblée qu’un agent tout juste recruté par l’EHPAD
s’est révélé positif. Il a travaillé au sein de l’établissement une journée (le 15 juillet). L’ARS a
diligenté une campagne de dépistage auprès des agents en contact avec cette personne et
auprès des résidents potentiellement exposés. Aucun cas positif n’a été décelé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 40.
Le Président
Philippe BRETHES