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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - PV du 19 11 2018
Document publié le Lundi 19 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - PV du 19 11 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation,
1
Conseil communautaire du 19 novembre 2018
Arblade le Bas
PROCES VERBAL
Convoqués en date du 13 novembre 2018, les Membres du Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes d’Aire sur l’Adour se sont réunis le lundi 19 novembre 2018 à 20 heures 30 à la salle
communale d’Arblade le Bas, sous la Présidence de Monsieur Robert CABE, Président de la
Communauté de Communes afin de délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour.
Présents : Mrs et Mmes LAGRAVE Xavier, GUIVARC’H Sonia, HAVARD Marc, DAUBA Delphine, ASSIBAT Marie, MAURO Régine, CARTEAU Christophe, CABE Robert, GACHIE Florence, MARTI Jérémy, LEBLOND Stéphane, LAVALETTE Francis, LAMAIGNERE Michel, BOULIN Thierry, GAIOTTI Jacques, DUCONGE Joelle, GREMIAUX J Claude, SAINT GENEZ Daniel, DOUMENGE Maxime, DARRICAU Hervé, BIARNES Thierry, LALANNE Jean- Michel, LEBRERE Serge, LAFENETRE Jean, COURREGES Francine, BRETHES Michel, BRETHES Michel, DOUSSE René, GIJSBERS Lambert, DUFAU Philippe, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT GERMAIN Dominique, TASTET Francoise, DOREILH Jean- Paul, DUFAU Jean-Jacques, LAFITTE Frédéric, BEZECOURT Alain, MARSAN Jean Charles, MARQUE Michel, TERRAIN Benoît, LABORDE Benoit, BAUDOT Olivier.
Excusés : JOIE Nadine, DESTAILLATS Eric, BARROS Jean Michel,
Pouvoirs : DARRACQ PARIES Jean Claude donne pouvoir à DAUBA Delphine, POMIES Claude donne pouvoir à LAGRAVE Xavier,
BRETHES Stéphane donne pouvoir à ASSIBAT Marie,
Absents
représentés : LALANNE Alain représenté par LAVALETTE Francis
Nombre de membres en exercice 49
Présents 43
Pouvoirs 3
Votants 46
Excusés 3 2
M. Stéphane Leblond, Maire, accueille l’assemblée au sein de la salle communale d’Arblade le Bas au
nom de son conseil municipal. Il précise que sa commune de 152 habitants présente la particularité de
disposer de 30% d’espaces naturels sur son territoire. Deux exploitations assurent l’essentiel de
l’activité agricole sur la commune. Il remarque qu’un rebond s’est produit en matière d’urbanisme : en
2018, deux permis de construire ont été accordés, une rénovation est en cours et deux ventes de biens
ont été réalisées.
M. le Président remercie M. le Maire pour son accueil et salue la présence des membres du conseil
municipal.
Communications :
M. le Président informe l’assemblée que M. le Préfet propose de rencontrer les maires de la
communauté de communes le 10 décembre prochain. Une invitation sera adressée aux élus.
PLUi :
M. le Président explique que le conseil communautaire du 19 décembre 2018 aura à l'ordre du jour un débat sur les modifications à apporter au PADD (projet d'aménagement et de développement durable) du PLUi. En effet, il est proposé que les orientations générales du nouveau PADD soient modifiées de la manière suivante :
réajustement des objectifs de modération de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers,
suppression de la partie relative aux perspectives de développement démographique et à l’estimation du besoin en logements (reportée dans le rapport de présentation conformément à la volonté des services de l’Etat),
suppression des orientations visant à encourager l’emploi de principes bioclimatiques passifs dans la conception des bâtiments,
précision sur le principe de mixité sociale dans l’habitat en cohérence avec le PLH
Au regard des modifications à apporter, l’organisation d’un nouveau débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables est apparue nécessaire avant la phase d’arrêt du projet de PLUi prévu en février 2019 (soit deux mois minimum après le débat). Il convient que dans un premier temps que le débat soit mené au sein de chaque conseil municipal avant la tenue du débat au sein du conseil communautaire.
C'est pourquoi M. le président demande que soit mis à l’ordre du jour des conseils municipaux la question du nouveau débat sur le PADD avant le débat en conseil communautaire.
Le compte rendu de la séance du 16 octobre 2018 est approuvé à l’unanimité. 3
URBANISME
Modification simplifiée du PLU de Duhort Bachen
M. le Président rappelle que le PLU de Duhort Bachen et celui d’Aire sur l’Adour ont des différences de réglementation concernant des parcelles limitrophes appartenant à une même entreprise. Le PLU de Duhort Bachen tel qu’il a été approuvé et modifié ne permet pas la réalisation d’un projet de construction de cette entreprise.
Il est apparu nécessaire de modifier l’article 1 du règlement de la zone UY qui concerne les « occupations et utilisations du sol interdites » dans la zone en supprimant la disposition visant à interdire la réalisation de constructions agricoles et forestières dans la dite zone.
Par délibération en date du 12 septembre 2018, le conseil communautaire a décidé :
- de confirmer la prescription de la procédure de modification simplifiée du PLU de Duhort Bachen.
- de mettre à disposition du public le dossier de modification simplifiée du PLU de Duhort Bachen
Monsieur le Président a ordonné la mise à disposition du public des documents concernant le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de DUHORT-BACHEN, en application de l’article L.153-45 et suivants du Code de l'Urbanisme.
Les pièces du dossier en exposant les motifs, et les cahiers d’observations ont été mis à disposition du public à la mairie de DUHORT-BACHEN et au siège de la Communauté de Communes du 17 octobre au 15 novembre 2018.
Chacun a pu prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur un cahier prévu à cet effet.
Considérant que la mise à disposition au public des pièces du dossier en exposant les motifs de la modification simplifiée du PLU de Duhort-Bachen n’a pas suscité d’observations,
Considérant que le Conseil départemental des Landes (courrier du 1er octobre 2018), la Chambre d’agriculture courrier du 8 octobre 2018) et le Directeur départemental des territoires (courrier du 24 octobre 2018) ont confirmé qu’ils n’avaient pas d’observation concernant cette procédure de modification, M. le président propose à l’assemblée d’approuver la modification simplifiée n°1 du PLU de Duhort-Bachen.
Après en avoir débattu, le conseil communautaire décide à l’unanimité d’approuver la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de DUHORT-BACHEN. 4
MARCHES PUBLICS
Autorisation de signature du marché public de fournitures de denrées alimentaires et
assistance technique pour les restaurations collectives de la communauté de communes
M. Le Président informe l’assemblée que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 13 novembre
2018 afin de choisir l’attributaire du marché de fournitures de denrées alimentaires et assistance
technique pour les restaurations collectives de la communauté de communes.
Suite à la consultation, deux offres ont été remises, API restauration et Ansamble SAS. Les deux
propositions ont été analysées sur la base de la valeur technique (60% de la note finale) et du prix de la
prestation (40% de la note finale). Si la proposition d’ API restauration est légèrement supérieure en
matière de valeur technique, la proposition d’ Ansamble SAS est nettement plus intéressante en matière
de prix. En conclusion, la commission d’appel d’offres, à l’unanimité, a proposé Ansamble SAS comme
attributaire du marché de fournitures de denrées alimentaires et assistance technique pour les
restaurations collectives de la communauté de communes.
M. Stéphane Leblond demande si l’achat de productions biologiques est prévu.
M. le Président lui répond que la fourniture de produits biologiques est effectivement prise en compte
dans la prestation. L’accent a par ailleurs été mis sur la fourniture par circuits courts. Chaque candidat a
justifié de la réalité des filières d’approvisionnement.
Mme Florence Gachie demande si la plate-forme départementale Agrilocal pourra fournir les cuisines
centrales.
M. le Président précise que c’est l’entreprise attributaire qui achète les denrées. Elle dispose d’une
filière attitrée pour la fourniture en circuit court, l’association de producteurs Galatée à Pomps (64).
M. le Président demande l’autorisation de signer ce marché pour le candidat retenu. Pour mémoire, il
doit être opérationnel au 1ier février 2019.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire, autorise M. le président à signer le marché de fournitures de denrées alimentaires et assistance technique pour les restaurations collectives de la communauté de communes avec la société ANSAMBLE (56000 VANNES).
Autorisation de signature d’une convention constitutive d’un groupement de commande
M. le Président informe l’assemblée délibérante que dans le cadre de la mise en œuvre d’un pôle de
santé sur le territoire, il est prévu la construction d’une maison de santé (maîtrise d’ouvrage
communautaire) et d’une pharmacie adjacente à Eugénie les Bains (maîtrise d’ouvrage communale). 5
Pour optimiser la réalisation de ce programme, permettre la rationalisation de sa conception et la
bonne gestion des deniers publics, la commune et la Communauté de communes ont convenu de la
nécessité de procéder à une seule consultation afin de désigner un même maître d’œuvre sur ces
deux projets situés sur la même parcelle et dont la réalisation sera concomitante.
Dans une logique de bonne gestion des finances publiques et d’optimisation des coûts et des
procédures, il proposé que ces différents maîtres d’ouvrage s’associent dans une même procédure de
commande
L’EPCI est coordonnateur du groupement. Il sera chargé à ce titre de procéder à l’ensemble de la
procédure de mise en concurrence dans le respect des règles du code des marchés publics et de
désigner l’attributaire.
Chaque membre du groupement s’engage dans la convention, à signer avec le cocontractant retenu
un marché à la hauteur de ses besoins propres, tels qu’il les a préalablement déterminés.
Chaque membre du groupement sera chargé de l’exécution du marché et de son paiement pour les
prestations qui lui incombent.
Sur proposition de M. le Président, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité :
- d’autoriser d’un groupement de commandes associant la communauté de
communes et la commune d’Eugénie les Bains;
- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes
pour la mission maîtrise d’œuvre pour la construction d’une maison de santé et d’une
pharmacie à Eugénie les Bains,
- d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention ainsi que tous les documents
afférents.
FINANCES
Budget principal : décision modificative n° 2 :
Cette décision modificative a pour objet d’ouvrir deux nouveaux programmes d’investissement :
- Pole de santé : il est proposé de prendre en charge les premières dépenses de maîtrise d’œuvre concernant la création du bâtiment socle (17 000€). Il convient en en effet de disposer de l’APD pour finaliser les demandes de financement. La phase travaux sera inscrite dans le cadre du BP 2019.
- Maison de la petite enfance à Barcelonne : l’agrandissement de ces locaux s’avère nécessaire pour répondre à la demande de la PMI. Ici encore, il s’agit de lancer une mission de maître d’œuvre afin de disposer de l’APD pour une demande de financement DETR (4 000€). 6
Par ailleurs, le projet d’écloserie d’entreprises de la ZA de Bassia qui a bénéficié d’un accord de DETR de
98 168€ doit être affiné afin de déposer une demande de subvention auprès de la Région Occitanie
(exigence d’un label énergie positive) qui devrait faire l’objet d’une décision le 14 décembre. Je vous
propose là aussi de prolonger la mission de maîtrise jusqu’à la consultation des entreprises (+ 14 000€
sur le programme).
Il y a lieu de prévoir des crédits supplémentaires pour le programme des locaux administratifs
(3000€de travaux de parking supplémentaires) et pour l’achat de mobilier (provision de 5000€).
Enfin, il est pris acte que, contrairement à ce qui avait été voté au BP 2018, la participation des
communes ne sera pas appelée pour les études d’assainissement relatives au PLUi : non recette de
34 081€.
Ces dépenses sont financées par une réduction des crédits prévus pour les subventions OPAH (-29 081€, une opération importante de propriétaire bailleur ayant avorté), l’annulation des crédits
prévus pour la mise en place d’une climatisation à la MSAP St Louis (cette opération est reportée en
2019), la diminution de la subvention d’équilibre versée au budget annexe Bassia (ventes de terrains
supérieures aux prévisions) et la prise en compte d’un reversement du FPIC moindre que prévu (il
n’est pas connu au moment du vote du BP) qui permet une augmentation de 18 000€ du virement de la
section de fonctionnement.
En section de fonctionnement, l’inscription partielle en recettes de rôles supplémentaires et d’un
supplément de versement du fonds départemental de péréquation de fiscalité professionnelle permet
d’abonder des augmentations de crédits. Parmi les articles les plus importants :
- Les frais d’entretien des terrains ont été calqués sur les dépenses 2017, or il a fallu prendre en compte les dépenses relatives à l’entretien de la ZA de Bassia (espaces verts, fauchage : + 10 826€)
- Dans le cadre du contentieux pour le bâtiment SO Entretien, des expertises supplémentaires ont été diligentées (+ 10 554€). En principe, cette dépense devrait être récupérée à terme. - En dépenses de personnel, l’hypothèse du recrutement d’un manager de centre-ville a été abandonnée au profit d’une mission commandée à la CCI les Landes. Cela explique le transfert de 7600€ des charges de personnel vers l’article dédié aux frais d’études.
Dépenses Montant Recettes Montant
INVESTISSEMENT
20422-70-201505 : Participation travaux OPAH -29 081.00 021-01 : Virement section Fonctionnent
18 000.00
2132-90-201802 : Ecloserie Bassia 14 000.00 13241-01 : Subv Communes membres
-34 081.00
2132-90-201803 : Maison de santé Aire 17 000.00
2318-020-201703 : Aménagement locaux gare 3 000.00
2138-60-201804 : Halte garderie Barcelonne 4 000.00
2145-520-201601 : Centre St Louis -30 000.00
2184-020 : Mobilier CDC 5 000.00
Total dépenses -16 081.00 Total recettes -16 081.00 7
FONCTIONNEMENT
6135-020 : Location (logiciel courrier) 1 422.00 7318-01 : Rôle supplémentaire 8 486.13 61521 : Entretien terrains 10 826.00 74832-01 : Fonds Péréquation TP 6 007.60 61551-020 : Entretien véhicules 3 000.00
617-020 : Frais études 7 600.00
6227-020 : Frais contentieux (VEFA SO
Entretien)
10 554.00
6228-020 : Divers (ACFI) 1 881.00
6255-020 : Frais de déménagement 1 800.00
6262-020 : Téléphonie 1 800.00
63512 : Taxes foncières 2 100.00
64131-822 : Rémunération non titulaires -7 600.00
6521-90 : Déficit budgets annexes (Bassia) -9 990.00
66112-01 : ICNE (nouvel emprunt) 586.73
673-321 : Titre annulés sur exercice antérieurs 165.00
023-01 : Virement à la section Investissement 18 000.00
739223-01 : Reversement FPIC -27 651.00
Total dépenses 14 493.73 Total recettes 14 493.73
TOTAL DEPENSES -1 587.27 TOTAL RECETTES -1 587.27
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire approuve la décision modificative budgétaire proposée.
Budget annexe Affaires scolaires: décision modificative n° 2
En section d’investissement, le report de la réfection des WC de l’école Victor Lourties d’Aire sur
l’Adour (43 163€) à la suite d’un appel d’offres infructueux permet de financer des travaux
complémentaires dans les écoles de Lannux et Nougaro d’Aire sur l’Adour, l’achat d’un véhicule
électrique pour les besoins du service ainsi que la diminution du virement de la section de
fonctionnement.
En section de fonctionnement, cette diminution du virement finance principalement une provision de
4 658€ supplémentaires pour les dépenses d’énergie ainsi qu’une actualisation des dépenses pour le
personnel non titulaire.
Dépenses Montant Recettes Montant
INVESTISSEMENT
21735-213-608201801-Travaux école
Nougaro/Giroud
6 500.00 021-01 : Virement à la section
fonctionnement
- 16 000.00
21735-212-608201802-Travaux école Lourties - 43 163.00
21735-213-608201808-Travaux école Lannux 2 663.00
2182-20-Véhicule électrique 18 000.00
Total dépenses - 16 000.00 Total recettes - 16 000.00 8
FONCTIONNEMENT
60612-213 : Electricité 4 658.76
60632-213 : Petit Equipement 2 500.00
6218-255 : Personnel extérieur au service 1 700.00
64131-213 : Rémunération non titulaires 5 000.00
66112-01 : ICNE 2 141.24
023 : Virement section Investissement -16 000.00
Total dépenses 0 Total recettes 0
TOTAL DEPENSES -16 000.00 TOTAL RECETTES -16 000.00
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire approuve la décision modificative budgétaire proposée.
Budget annexe ZA de Bassia : décision modificative n° 1
Il est proposé d’inscrire en recette la vente d’un terrain à l’entreprise Laye (en cours). Le produit de
cette vente est supérieur de 15 440€ à la vente à Granuleco qui se fera en début d’année 2019. Ce
supplément de recette permet de financer des reliquats de travaux et une baisse de la subvention
d’équilibre du budget principal (-9 990€).
Dépenses Montant Recettes Montant
INVESTISSEMENT
021 : Virement à la section
Fonctionnement
42 003.00
3555 : Variation de stocks -42 003.00
Total dépenses 0 Total recettes 0
FONCTIONNEMENT
6045 : Etudes (études de sol) 3 550.00 7015 : Vente terrain 15 440.00 605 : Travaux (bornages) 1 830.00 7552 : Subvention budget principal -9 990.00 608 : Divers (communication) 70.00
71355 : Variation de stocks -42 003.00
023 : Virement à la section Investissement 42 003.00
Total dépenses 5 450.00 Total recettes 5 450.00
TOTAL DEPENSES 5 450.00 TOTAL RECETTES 5 450.00
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire approuve la décision modificative budgétaire proposée. 9
TOURISME
Désignation d’un représentant de la communauté de communes au sein du conseil d’administration de l’Office de Tourisme Communautaire
M. le Président rappelle que conformément aux statuts de l’Office de Tourisme, 6 délégués parmi les
membres (titulaires ou suppléants) du Conseil communautaire ont été désignés par délibération du 23
avril 2014, pour siéger au conseil d’administration de l’Office de tourisme communautaire.
Il convient de remplacer M. Stéphane Brèthes qui du fait de son absentéisme et conformément au règlement intérieur de l’Office de Tourisme est porté démissionnaire du conseil d’administration. M. Christophe Carteau fait acte de candidature en précisant qu’il est très intéressé par la thématique de l’économie et du tourisme en particulier. A ce titre, il fait partie d’un groupe de travail au sein de l’Office de tourisme.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire élit M. Christophe CARTEAU (45 voix pour, 1 abstention M. Carteau) représentant du collège des élus au sein du conseil d’administration de l’Office de Tourisme Communautaire.
Convention d’objectifs 2019/2021 avec l’Office de Tourisme Communautaire
M. le Président présente le projet de convention d’objectifs 2019/2021 associant la communauté de communes d’Aire sur l’Adour et l’Office de tourisme communautaire sur la base d’un document transmis aux conseillers communautaires. Ce projet s’inscrit dans une démarche de qualité de l’établissement (label qualité tourisme). Il prévoit par ailleurs de porter la subvention annuelle de 133 500€ à 140 000€.
M. Philippe Brèthes précise que la démarche qualité a été déjà initiée par la majorité des offices de tourisme landais. Il s’agit de s’engager sur une charte de qualité, des actions de formation. Un groupe de travail spécifique a été constitué. L’objectif est de passer de catégorie 2 à catégorie 1. Cela supposera notamment d’augmenter les horaires d’ouverture en période estivale.
M. le Président incite les élus à s’intéresser à l’activité de l’OTC car l’impact du tourisme est important sur le territoire.
M. Philippe Brèthes remarque que l’activité thermale stagne au niveau national et à Eugénie les Bains. Cela s’explique par le déremboursement des frais de transport pour les curistes les plus modestes ainsi que par l’augmentation de la CSG pour les retraités.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire approuve le contenu de la convention d’objectifs triennale 2019-2021 et autorise M. le président à signer ce document. 10
EAU ET ASSAINISSEMENT
Désignation d’un délégué suppléant au comité territorial du SYDEC
M. le président explique que Carole DUPRIEU a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale
de la commune d’Aire sur l’Adour. De ce fait, elle ne siège plus au conseil communautaire et ne peut
donc plus être représentante au sein du comité syndical territorial du SYDEC pour la compétence EAU
POTABLE. Il convient donc de désigner un nouveau délégué suppléant.
M. Xavier Lagrave propose la candidature de Mme Sonia Guivarc’h qui a remplacé Mme Carole Duprieu
au sein du conseil communautaire.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire désigne (45 voix pour, 1 abstention Mme Guivarc’h) Sonia Guivarc’h comme déléguée suppléante au sein du comité territorial du SYDEC pour la compétence EAU POTABLE.
VOIRIE
Fonds de concours à verser à la commune d’Aire sur l’Adour
M. le président explique que la réalisation de travaux d’aménagement de voirie côte de Larriou à Aire sur l’Adour est en partie financée par un fonds de concours de la communauté de communes.
Le détail du financement est présenté ci-dessous :
Commune Travaux 2018
Montant
total
en € TTC
Fonds de
concours versé par
la communauté de communes
Aire/Adour
Fourniture et pose de
caniveaux pour la création
d’une voie piétonne à la côte
de Larriou
5 515.34 2 305.30
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil communautaire approuve le versement d’un fonds de concours de 2 305.30€ à la commune d’Aire sur l’Adour pour la réalisation des travaux de fournitures et pose de caniveaux pour la création d’une voie piétonne à la côte de Larriou. 11
AFFAIRES SCOLAIRES
Mise à disposition des bâtiments des écoles du Leez
Il est proposé de toiletter les conventions de mise à disposition des locaux établies par la communauté de communes du Léez Adour avec les communes de Corneillan, Lannux et Ségos.
L’objectif est de préciser les modalités de répartition des travaux sur les parties communes (couverture) entre l’EPCI et les communes propriétaires des logements (cf article 8 des conventions qui ont été soumises aux communes concernées).
M. Xavier Lagrave demande si une telle disposition est prévue concernant les bâtiments mis à disposition par la commune d’Aire sur l’Adour.
M. le Président lui répond qu’en principe les conventions de mises à disposition prévoient cette clause. Néanmoins, une vérification sera faite.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil communautaire : confirme la mise à disposition à titre gratuit par les communes de Corneillan, de Lannux et de Ségos à la communauté de communes d’Aire sur l’Adour des immeubles utilisés pour l’exercice de la compétence relative à la « construction, l’entretien et la fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire » et à la « construction, l’entretien et la fonctionnement d'équipements d’accueil périscolaire et extrascolaire ».
autorise M. le Président à signer les conventions de mise à disposition réglant les modalités de mise à disposition desdits immeubles.
Convention de mise à disposition de personnel par l’association ALALE
Monsieur le Président rappelle qu’afin de renforcer l’équipe intercommunale sur les écoles d’Aire sur
l’Adour, l’Association ALALE met à disposition de la Communauté des Communes son employée,
Madame Audrey Planté, pendant 7 heures par semaine du lundi 3 septembre 2018 au vendredi 21
décembre 2018 (14 semaines).
Cette mise à disposition suppose le remboursement de 1 064€ à l’association ALALE.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire autorise la signature d’une convention réglant les modalités administratives et financières de cette mise à disposition. 12
Renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PEdT)
M. le Président rappelle qu’un premier PEdT (Projet Educatif de Territoire) a été signé avec l’Etat (Préfecture, Education Nationale et CAF) le 9 décembre 2013. Il était conclu pour 3 ans, jusqu’en juillet 2016. Comme tous les PEdT du département des Landes signés en 2013, il a été renouvelé par tacite reconduction pour une année complémentaire jusqu’au 31 décembre 2017.
Il convient d’en signer un nouveau pour les 3 prochaines années (2018-2021).
Afin de développer ce nouveau PEdT, la Communauté de Communes a mené une évaluation générale des 4 premières années. Cette évaluation du premier PEdT, enjeu majeur partagé par l’ensemble des partenaires pour s’améliorer, a servi à mesurer la valeur ajoutée qu’apporte le PEdT aux enfants, aux jeunes et à leurs familles. Elle a démontré, malgré quelques améliorations à apporter dans le futur, que le Projet Educatif du Territoire de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour, dans son ensemble, fonctionne plutôt bien.
Le diagnostic territorial conduit initialement en 2013 et amélioré en 2014 sur les conseils de la DDCSPP n’a pratiquement pas changé. Le public n’a pas évolué. Dans ces conditions, le PEdT finalisé en 2014, avec la levée des observations de la DDCSPP, a été intégralement reconduit pour 2018-2021 en tenant compte des points importants à améliorer mis en évidence par l’évaluation du premier PEdT.
Ce nouveau PEdT, déposé fin aout 2018, a été validé par les services de l’Etat (Préfecture, Education Nationale et CAF) le 5 septembre 2018.
Plan Mercredi
La Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour désireuse souhaite proposer à tous les enfants de son territoire une offre de loisirs de qualité le mercredi après-midi. Ainsi, elle mettra en place le Plan Mercredi dès la rentrée de septembre 2018. Ce Plan Mercredi a pour objectifs de :
- Renforcer la qualité des offres périscolaires sur le territoire : sport, culture, nature, etc. ;
- Promouvoir le caractère éducatif des activités du mercredi ;
- Proposer des activités de loisirs, éducatives et pédagogiques ambitieuses ;
- Favoriser l’accès à la culture et au sport.
Ce projet a été validé par les services de l’état le 25 octobre 2018. Il permet de proposer à compter de la rentrée de septembre 2018 des activités de loisirs de qualité le mercredi après-midi après l’école dans les deux Centres de Loisirs du territoire. Ces centres sont déclarés à la DDCSPP des Landes et du Gers.
Il fédère tous les acteurs éducatifs du territoire autour d’un projet commun et garantie aux familles la qualité éducative des activités proposées et le savoir faire des personnels qui travaillent le mercredi après-midi.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire autorise M. le président à signer une convention réglant les modalités de mise en œuvre du projet éducatif territorial (incluant le plan mercredi) avec :
- le Préfet des Landes,
- le Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale des Landes, - le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales les Landes,
- l’Association de Loisirs du Léez et de l’Adour (ALLA),
- l’Association des Accueils de Loisirs Educatifs (ALALE). 13
PERSONNEL
Création de 2 postes pour nomination lauréat concours à l’école de musique :
M. le Président rappelle que deux agents contractuels ont été recrutés à l’école de musique
communautaire par contrat à durée déterminée pour exercer des fonctions de professeur de musique.
Considérant que ces agents sont lauréats du concours d’assistant d’enseignement artistique principal de
2ème classe et afin de permettre leur intégration, M. le président propose de créer les postes suivants :
o 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 8 heures hebdomadaires,
o 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 11 heures hebdomadaires.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire autorise la création des deux postes présentés.
Création de deux postes pour nominations au titre des avancements de grade à l’école de musique :
Le Conseil Communautaire réuni le 16 octobre courant a procédé à la création des postes afin de permettre les nominations au titre des avancements de grade à compter du mois de décembre 2018.
Considérant que deux agents supplémentaires remplissent les conditions pour bénéficier d’un avancement, M. le président propose de créer les postes suivants :
o 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 13h30 hebdomadaires,
o 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 16 heures hebdomadaires,
Les postes détenus actuellement par les agents seront supprimés après avis du Comité Technique.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire autorise la création des deux postes présentés. 14
COMMERCE
Attributions d’aides pour l’élaboration d’agendas d’accessibilité
M. le Président rappelle que conformément à la décision du conseil communautaire prise dans le cadre du budget primitif 2015, confirmée dans le cadre des budgets primitifs 2016 et 2017, un dispositif d’aide a été mis en place en faveur des commerces qui accomplissent une démarche d’élaboration d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Il s’agit d’une aide de 300€ forfaitaire pour les entreprises recourant à un professionnel pour la réalisation de leur Ad’Ap.
Les entreprises suivantes ont justifié de la réalisation d’un agenda d’accessibilité programmée avec l’appui du prestataire JPL Aquitaine Conseil :
- l’EURL DENIER Boulangerie représentée par Robert VERGE, gérant de la boulangerie domicilié au 3 rue de l’hôpital à Barcelonne du Gers,
- l’EURL STELAG « ATURA CAFE » domiciliée au 53 rue Gambetta à Aire sur l’Adour,
- l’Institut de beauté Grain de Beauté, représentée par Madame VANDAMME Camille, gérante de l’Institut domicilié au 9 place de la Garlande à Barcelonne du Gers.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire autorise le versement d’une aide forfaitaire de 300€ aux entreprises précitées.
LOGEMENT
Attributions d’aides dans le cadre de l’OPAH
Par notification d’octroi de la délégation ANAH des Landes en date du 7 décembre 2015, la demande de financement établie par Monsieur et Madame DAUBLONS Roland, domiciliés au 2 chemin des Capucins à Barcelonne du Gers, a été déclarée éligible dans le cadre de l’OPAH d’Aire sur l’Adour.
Après visite d’achèvement des travaux et production des factures acquittées des travaux, le montant des primes accordées par la communauté de communes sur ce dossier est de 238.41 € pour des travaux d’autonomie de la personne, d’un montant total HT de 2 384.03 €.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire autorise le versement d’une aide totale de 238.41 € à Monsieur et Madame DAUBLONS Roland, domiciliés au 2 chemin des Capucins à Barcelonne du Gers, pour des travaux d’autonomie de la personne.
CUISINES CENTRALES
Budget annexe des cuisines centrales : changement de nomenclature
M. le Président rappelle que l’activité "restauration d'entreprises" des cuisines centrales a cessé à
compter du 13 juillet 2018. 15
Considérant l’absence d’une activité commerciale, les services de la DDFIP ont préconisé de
transformer le budget de M4 en M14 (transposition des comptes par une table de correspondance).
En conséquence, il faut prendre une délibération faisant mention de cette transformation et la date à
laquelle elle sera faite.
M. le Président précise qu’il ne s’agit pas de la dissolution du budget annexe retraçant l’activité d’un
service public industriel et commercial (SPIC) mais de sa transformation en budget annexe
administratif. Cette procédure suppose l'autorisation de la DGFIP. C'est pourquoi il est proposé de
délibérer le plus rapidement possible afin que la version du budget en M14 soit opérationnelle dès le 1er
janvier 2019.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire sollicite la transformation du budget annexe des cuisines centrales aujourd’hui service public industriel et commercial (nomenclature M4) en budget annexe administratif (M14) à compter du 1er janvier 2019.
Questions diverses
Territoires de santé
M. Jacques Pargade estime que le dysfonctionnement dans la prise en charge des patients par les services d’urgence se poursuit malgré les différences initiatives prises : on dirige les patients des communes gersoises de la communauté vers Auch au lieu de les diriger vers Aire et Mont de Marsan. M. le président rappelle que c’est le médecin régulateur du SAMU du Gers qui indique vers où diriger les patients. Il existe un accord entre les deux ARS (Nouvelle Aquitaine et Occitanie) qui reconnaît que pour les communes membres de la communauté de communes, la clinique d’Aire sur l’Adour est le premier intervenant. Si tel n’est pas le cas, cela signifie que la répartition territoriale a du mal à s’imposer et que les engagements ne sont pas tenus.
M. Jacques Pargade pense que dans ce cas, il faut intervenir auprès du ministère. M. Daniel Saint Genez signale que la dernière urgence sur sa commune (Bernède) a été gérée convenablement : le patient a été dirigé vers Mont de Marsan puis vers Bordeaux. M. Lambert Gijsbers rappelle que la demande a été faite que le SAMU 40 régisse les urgences sur le bassin de santé de Nogaro et qu’on est dans l’attente d’une réponse. Par ailleurs, il partage l’avis de M. Saint Genez et constate une amélioration dans la prise en charge des urgences. M. Stéphane Leblond confirme également l’amélioration de la situation. M. le Président propose de faire état de cette problématique lors de la rencontre avec M. le préfet des Landes le 10 décembre.
EHPAD
M. Jean Paul Doreilh trouve dommage que lors de manifestations festives à l’EHPAD, les invités ne soient pas reçus parmi les résidents mais dans une pièce à part.
M. le président lui répond que c’est le conseil de vie sociale, composé de résidents, qui a demandé cette séparation car certains résidents se sentaient gênés par la présence de visiteurs extérieurs.
Le prochain conseil communautaire est prévu le 19 décembre 2018 à Latrille.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.
Le Président