Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D29092
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D29092
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D29092
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D29092
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D29092
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D29092
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D29092
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D29092
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D29092
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D29092
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D290922 22
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D290922 22)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
ID : 040-200030435-20220929-D290922 22-DE
Pop
XX RS G coaa
Séance du 29/09/2022
Délibération N°290922/22
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 41
Excusés : 2
Pouvoirs : … 4
Votants : … 45
- dont « pour »:… 45
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 29 septembre 2022 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté
de Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 23 septembre 2022, se sont réunis sous la
présidence de Monsieur Philippe BRETHES à CORNEILLAN.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, LAFFITTAU
Corinne, BARRAILH-LAFARGUE Vincent, MECHIN Isabelle, SOUC Jean Claude,
PELLARINI Philippe, DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, CAZABAN
Yves, SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland,
BOULIN Thierry, SEBI Catherine, BERDOULET Cédric, DEHEZ Gérard,
DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie Laurence, LARRAT Nicole, ROUCHEUX
Nancy, LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent, VACHER
Béatrice, BRETHES Philippe, LAFARGUE Lionel, BAQUIE Pascal, GIJSBERS
Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT GERMAIN Dominique,
MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques, CAMPAGNE Jean Luc,
LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe, BARTHEZEME Patrick,
LABORDE Benoit.
Excusés : BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia,
Pouvoirs : MALHERBE Bernard à PELLARINI Philippe, & e
BARRAUD Danielle à DARRIEUMERLOU Nathalie,
MARTIN Didier à POMIES Claude,
GACHIE Florence à MARTI Jérémy, Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
ID : 040-200030435-20220929-D290922 22-DE
Objet : création d’un emploi permanent d’Assistant d'enseignement
artistique principal de 2°"° classe à temps non complet 15 heures
hebdomadaires
(en application de l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique)
Monsieur le Président expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la
création d'un emploi permanent à temps non complet 15h hebdomadaires d’Assistant
d'enseignement artistique principal de 2È" classe, catégorie hiérarchique B pour assurer les
fonctions de Professeur de musique au sein de l’école de musique communautaire
Le Conseil Communautaire,
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code
général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L332-8 2°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
CONSIDERANT que la nature des fonctions attribuées à l’agent justifient la création d’un
emploi de catégorie B,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :
- de créer un emploi permanent à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires
d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe de catégorie hiérarchique B à compter du 1°’ octobre 2022
- que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la communauté de communes,
- que l’agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions suivantes : Professeur de musique
(enseignement du piano) au sein de l’école de musique communautaire,
- qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra être pourvu par
un agent contractuel relevant de la catégorie hiérarchique B dans les conditions fixées à
l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique. Dans ce cas, l’agent sera
recruté par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable
dans la limite totale de 6 ans), Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
, x % Lo que l'agent contractuel recruté sera rémunéré sur la ba D: 18 AE DIU Abe 200€
correspondant au 1° échelon de l’échelonnement indicialre-du grade d'assistant
d'enseignement artistique principal de 2?" classe, emploi de catégorie hiérarchique B,
que l’agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l'issue de la procédure de recrutement
prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès
aux emplois publics.
que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
que Monsieur le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES
Ts. d'Aire sur l'AdOU