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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - PV 15 juillet 2020
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - PV 15 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
1
Conseil communautaire du mercredi 15 juillet 2020
Aire sur l’Adour - Centre d’animation
PROCES VERBAL
Le 15 juillet 2020 à 20h30, le conseil communautaire de la Communauté de Communes d’Aire sur
l’Adour, convoqué le 8 juillet 2020, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel LAMOTHE,
doyen de l’assemblée, à Aire sur l’Adour.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, LAFFITTAU Corinne,
BARRAILH- LAFARGUE Vincent, MECHIN Isabelle, SOUC Jean Claude, BARON Chrystelle,
PELLARINI Philippe, DUBOSC Sonia, MALHERBE Bernard, BARRAUD Danielle, MARTIN
Didier, DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, GACHIE Florence, CAZABAN Yves,
SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI
Catherine, BERDOULET Cédric, DEHEZ Gérard, DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie
Laurence, SAINT GENEZ Daniel, LAMOTHE Michel, LALANNE Jean Michel, CARREAU
Pascal, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, LAFARGUE Lionel,
BAQUIE Pascal, GIJSBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT
GERMAIN Dominique, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean-Jacques,
CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel,
LABORDE Benoit.
Excusés : Néant
Secrétaire de séance : Vincent LAFARGUE
Nombre de conseillers en exercice : … 47
Présents : … 47
Excusés : 0
Pouvoirs : … 0
Votants : … 47 2
M. Robert Cabé, président sortant, auteur de la convocation des conseillers communautaires nouvellement élus et de la fixation des points à l’ordre du jour préside l’ouverture de la séance. A ce titre, il accueille les nouveaux élus convoqués et déclare installée l’assemblée délibérante.
Conseillers
AIRE SUR L’ADOUR
LAGRAVE Xavier
ASSIBAT Marie
POMIES Claude
LAFFITTAU Corinne
BARRAILH LAFARGUE Vincent
MECHIN Isabelle
SOUC Jean Claude
BARON Chrystelle
PELLARINI Philippe
DUBOSC Sonia
MALHERBE Bernard
BARRAUD Danielle
MARTIN Didier
DARRIEUMERLOU Nathalie
MARTI Jérémy
GACHIE Florence
CAZABAN Yves
SAINT GERMAIN Paulette
ARBLADE LE BAS
LEBLOND Stéphane
GOSDA Frédéric - Suppléant
AURENSAN
DUPOUTS Roland
LAVALETTE Francis - Suppléant
BAHUS SOUBIRAN
BOULIN Thierry
SEBI Catherine
BARCELONNE DU GERS
BERDOULET Cédric
DEHEZ Gérard
DUCONGé Joëlle
CASTAING Marie Laurence
BERNEDE
SAINT GENEZ Daniel
LARRAT Nicole Suppléante
BUANES
LAMOTHE Michel
ROUCHEUX Nancy -Suppléant
CLASSUN
LALANNE Jean Michel
BEZECOURT Thomas -Suppléant 3
Conseillers
CORNEILLAN
CARREAU Pascal
DUFAU Clément -Suppléant
DUHORT BACHEN
LAFARGUE Vincent
VACHER Béatrice
EUGENIE LES BAINS
BRETHES Philippe
LAFARGUE Lionel
GEE RIVIERE
BAQUIé Pascal
ROBERT Daniel -Suppléant
LANNUX
GIJSBERS Lambert
DUFAU Philippe -Suppléant
LATRILLE
FABERES Nadine
DELHOSTE Benjamin -Suppléant
PROJAN
PARGADE Jacques
LANUX Serge 6Suppléant
RENUNG
SAINT GERMAIN Dominique
MADER Karl
SAINT AGNET
DOREILH Jean Paul
DARRICAU Myriam -Suppléante
SAINT LOUBOUER
DUFAU Jean Jacques
CAMPAGNE Jean Luc
SARRON
LAMARCADE Lydie
BAUDY Ludovic -Suppléant
SEGOS
SILVEIRA MORAIS Philippe
AZIDROU Jean Louis -Suppléant
VERGOIGNAN
MARQUE Michel
BARTHEZEME Patrick -Suppléant
VIELLE TURSAN
LABORDE Benoît
BAUDOT Olivier -Suppléant
A l’unanimité, M. Vincent Lafargue est désigné secrétaire de séance.
M. Robert Cabé, président sortant, cède la présidence de la séance au doyen d'âge de l’assemblée qui est M. Michel Lamothe et rejoint le public. 4
Michel Lamothe procède à l’appel nominal des élus membres de l’assemblée délibérante et constate que tous les conseillers sont présents. Il constate donc que le quorum est atteint et invite les membres présents à procéder à l’élection du Président.
Sur proposition de M. le président, les deux plus jeunes conseillers communautaires sont désigné en tant qu’assesseurs pour les opérations de vote :
Cédric Berdoulet
Jérémy Marti
1°) Election du président
M. le président fait à appel à candidatures.
M. Vincent Barrailh Lafargue propose la candidature de M. Xavier Lagrave aux fonctions de
président et explique la motivation de cette démarche.
M. Xavier Lagrave accepte de se porter candidat.
M. Philippe Brèthes se déclare candidat aux fonctions de président.
M. Philippe Brèthes puis Xavier Lagrave développent, chacun à leur tour, les motivations de
leur candidature et leurs propositions de gouvernance.
Le Conseil communautaire, sous la présidence de Michel Lamothe, assisté de Cédric Berdoulet
et de Jérémy Marti, procède au vote à bulletin secret. Les résultats de l’élection sont les
suivants :
Election au premier tour de scrutin, à la majorité absolue.
Sur 47 suffrages exprimés : 29 suffrages pour M. Philippe Brèthes
18 suffrages pour Xavier Lagrave
M. Philippe Brèthes est élu président de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour.
M. Philippe Brèthes prend la présidence de la séance et poursuit l’ordre du jour :
2°) Détermination du nombre de vice-présidents
M. le président rappelle que le nombre des vice-présidents est déterminé par l’assemblée
délibérante.
Sur proposition du président et à l’unanimité, le Conseil communautaire fixe le nombre de vice-
présidents à huit. 5
3°) Election des vice-présidents
- Election du premier vice-président
M. le Président propose M. Gérard Dehez au poste de premier vice président.
M. Gérard Dehez accepte de se porter candidat. Il n’y a pas d’autre candidature.
Les résultats de l’élection sont les suivants :
Election au premier tour de scrutin secret, à la majorité absolue.
Sur 47 suffrages :
34 suffrages pour M. Gérard Dehez
12 votes blancs
1 vote nul
M. Gérard Dehez est élu premier vice-président de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour.
- Election du deuxième vice-président
M. le président propose M. Dominique Saint-Germain au poste de deuxième vice président.
M. Gérard Dehez accepte de se porter candidat. Il n’y a pas d’autre candidature.
Les résultats de l’élection sont les suivants :
Election au premier tour de scrutin secret, à la majorité absolue.
Sur 47 suffrages :
40 suffrages pour M. Dominique Saint-Germain
6 votes blancs
1 vote nul
M. Dominique Saint-Germain est élu deuxième vice-président de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour.
- Election du troisième vice-président
M. le président propose M. Xavier Lagrave au poste de troisième vice président.
M. Xavier Lagrave prend acte des résultats de l’élection au poste de président et refuse de se porter candidat à la vice présidence. Il propose la candidature de M. Vincent Barrailh Lafargue.
M. Vincent Barrailh Lafargue accepte de se porter candidat.
M. Jérémy Marti se porte candidat au poste de troisième vice président.
M. le président soutient cette candidature.
Les résultats de l’élection sont les suivants : 6
Election au premier tour de scrutin secret, à la majorité absolue.
Sur 47 suffrages :
25 suffrages pour M. Jérémy Marti
21 suffrages pour M. Vincent Barrailh Lafargue
1 vote blanc
1 vote nul
M. Jérémy Marti est élu troisième vice-président de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour.
- Election du quatrième vice-président
M. le président propose M. Jean Michel Lalanne au poste de troisième vice président.
M. Jean Michel Lalanne accepte de se porter candidat.
Il n’y a pas d’autre candidature.
Les résultats de l’élection sont les suivants :
Election au premier tour de scrutin, à la majorité absolue.
Sur 47 suffrages :
35 suffrages pour M. Jean Michel Lalanne
11 votes blancs
1 vote nul
M. Jean Michel Lalanne est élu quatrième vice-président de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour.
- Election du cinquième vice-président
M. le président propose Mme Béatrice Vacher au poste de cinquième vice présidente.
Mme Béatrice Vacher accepte de se porter candidate.
Il n’y a pas d’autre candidature.
Les résultats de l’élection sont les suivants :
Election au premier tour de scrutin, à la majorité absolue.
Sur 47 suffrages :
29 suffrages pour Mme Béatrice Vacher
17 votes blancs
1 vote nul
Mme Béatrice Vacher est élue cinquième vice-présidente de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour. 7
- Election du sixième vice-président
M. le président propose M. Lambert Gijsbers au poste de sixième vice-président.
M. Lambert Gijsbers accepte de se porter candidat.
Il n’y a pas d’autre candidature.
Les résultats de l’élection sont les suivants :
Election au premier tour de scrutin, à la majorité absolue.
Sur 47 suffrages :
41 suffrages pour M.Lambert Gijsbers
5 votes blancs
1 vote nul
M. Lambert Gijsbers est élu sixième vice-président de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour.
- Election du septième vice-président
M. le président propose M. Benoît Laborde au poste de septième vice président.
M. Benoît Laborde accepte de se porter candidat.
Il n’y a pas d’autre candidature.
Les résultats de l’élection sont les suivants :
Election au premier tour de scrutin, à la majorité absolue.
Sur 47 suffrages :
32 suffrages pour M. Benoît Laborde
15 votes blancs
M. Benoît Laborde est élu septième vice-président de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour.
- Election du huitième vice-président
M. le président propose M. Daniel Saint-Genez au poste de huitième vice-président.
M. Daniel Saint-Genez accepte de se porter candidat.
Il n’y a pas d’autre candidature.
Les résultats de l’élection sont les suivants :
Election au premier tour de scrutin, à la majorité absolue.
Sur 47 suffrages :
30 suffrages pour M. Daniel Saint-Genez
16 votes blancs 8
1 vote nul
M. Daniel Saint-Genez est élu huitième vice-président de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour.
M. le président informe l’assemblée qu’une première réunion de Bureau se tiendra vendredi
17 juillet 2020 à 14 heures et que la prochaine séance du Conseil communautaire sera
convoquée le mercredi 22 juillet 2020 à 20 heures 30. Il est décidé que cette réunion se tiendra
à Vergoignan.
M. le président indique les délégations qui seront proposées aux vice-présidents.
Premier vice-président, M. Gérard Dehez : suivi des compétences GEMAPI ainsi que de l’eau et
de l’assainissement
Deuxième vice-président, M. Dominique Sant Germain : voirie communautaire
Troisième vice-président, M.Jérémy Marti : tourisme, communication et gestion des déchets
Quatrième vice-président, M. Jean-Michel Lalanne : suivi du CIAS, de l’EHPAD, de la MSAP et de
la petite enfance.
Cinquième vice-présidente, Mme Béatrice Vacher : suivi l’action culturelle (médiathèque et
école de musique).
Sixième vice-président, M. Lambert Gijsbers : suivi de la compétence éducation (scolaire,
périscolaire et extra scolaire)
Septième vice-président, M. Benoît Laborde : suivi des dossiers économiques et de la mise en
œuvre d’un projet alimentaire territorial.
Huitième vice-président, M. Daniel Saint Genez : suivi du PLUi et du SCoT, logement.
4°) Lecture de la Charte de l’élu local
Conformément aux dispositions de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et de l’article à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, M. le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le président remet aux conseillers communautaires une copie de la charte de l'élu local et des dispositions de la sous-section 1 de la section II du chapitre IV du présent titre dans les communautés de communes, de la section III du chapitre VI du présent titre dans les communautés d'agglomération, de la sous-section 4 de la section II du chapitre V du présent titre dans les communautés urbaines et les métropoles, ainsi que des articles auxquels il est fait référence dans ces dispositions ». 9
5°) Centre Intercommunal d’Action Sociale : détermination du nombre d’administrateurs
L’article R123-28 du Code de l'action sociale et des familles précise que l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale peut décider d'accroître à part égale le nombre des membres élus et des membres nommés du conseil d'administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) dans la limite du double du nombre maximum fixé à l'article R. 123-7 (qui est de huit membres élus au sein de l’assemblée délibérante et de huit membres nommés par le président).
Il est proposé que le Conseil d’administration du CIAS soit composé de 32 membres (maximum autorisé) plus le président (membre de plein droit) :
- 16 administrateurs élus au scrutin majoritaire par le conseil communautaire au sein de l’assemblée ;
- 16 administrateurs désignés par le président et représentant la société civile et les personnes dites qualifiées.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire par 32 voix pour et 15 abstentions (LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, LAFFITTAU Corinne, BARRAILH- LAFARGUE Vincent, MECHIN Isabelle, SOUC Jean Claude, BARON Chrystelle, PELLARINI Philippe, DUBOSC Sonia, MALHERBE Bernard, BARRAUD Danielle, MARTIN Didier, DARRIEUMERLOU Nathalie, CARREAU Pascal) approuve de fixer la composition du conseil d’administration du CIAS à 32 membres plus le Président, dont 16 administrateurs élus par l’assemblée délibérante.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 40.
Le Président