Déliberation - w2q5u6wghejao6s

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Déliberation - w2q5u6wghejao6s Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Staple. Lien du pdf (Déliberation - w2q5u6wghejao6s)Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Compte rendu de la réunion du conseil municipal

du jeudi 03 juin 2021

L'an deux mil vingt et un, le 03 juin à 19 heures, s'est réuni en la salle du conseil de la mairie le conseil municipal de Staple, sous la Présidence de Monsieur Eddie DEFEVERE, Maire.

Secrétaire de séance : Madame Peggy DUMOULIN

Étaient présents : Mesdames Peggy DUMOULIN, Bérengère DELATTRE, Sylvie CARTON et Marie-Jacques DERNIS,

Messieurs Eddie DEFEVERE, Daniel DOYER, Franck SONILIACQUE, Frédéric DULONGCOURTY, Narciso DO NASCIMENTO, Michel HUYGHE, Sylvain LEFEBVRE, Julien MAECKEREEL et Thierry VANDERBEKEN.

Excusés : Madame Caroline VERHAEGHE (pouvoir à Eddie DEFEVERE) et Monsieur Didier BILLIET (pouvoir à Daniel DOYER).

1) Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 14 avril 2021

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 14 avril 2021 a été adressé à l'ensemble des membres du conseil municipal. Il n'a fait l'objet d'aucune remarque et a été validé par l’assemblée délibérante. Il est donc devenu procès-verbal.

2) Avis du Conseil municipal sur le projet de schéma de mutualisation de la CCFI

Chaque membre du Conseil municipal a été destinataire du rapport qui comprend un schéma de mutualisation des services entre la CCFI et ses communes membres. Approuvé à l’unanimité par la Communauté de Communes de Flandre Intérieure en date du 13 avril 2021, le projet est soumis à l’avis de chacun des conseils municipaux des communes membres qui disposent alors d'un délai de trois mois pour se prononcer, conformément à la loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010.

Monsieur le Maire explique qu’il existe plusieurs degrés de mutualisation, le degré maximum correspondant au transfert d’une compétence à la communauté de communes alors que certaines compétences ne sont pas du tout mutualisées comme par exemple l’état civil. Entre les deux, s’offrent plusieurs possibilités.

Monsieur le Maire évoque notamment la décision de la communauté de communes d’investir dans un logiciel d’urbanisme pour répondre aux obligations de la loi. En effet, à partir du 1er janvier 2022, les communes de plus de 3500 habitants auront l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS). Les communes plus petites devront, elles, a minima, être en mesure de2

recevoir ces demandes dématérialisées. Aussi, le logiciel appelé Cart@DS sera mis à disposition des agents des communes membres. Ceux-ci bénéficieront d’une formation pour leur permettre de saisir les dossiers directement dans cet outil et profiter d’un accès au cadastre et aux cartes du PLUi-H.

Monsieur DO NASCIMENTO s’interroge sur le coût pour la commune de ce type de mutualisation, la commune doit-elle payer une cotisation ? Qui décide du degré de mutualisation ?

Monsieur le Maire répond que, concernant la mise à disposition du logiciel Cart@DS, celle- ci sera gratuite pour les communes. Il existe toutefois des services que la CCFI propose et auxquels la commune décide ou non de souscrire. Il choisit l’exemple du réseau de médiathèques auquel une majorité de communes adhère mais pas la commune de Staple. Enfin, la mise à disposition d’un archiviste professionnel pourra, elle, se faire moyennant le prix d’une prestation au gré des besoins de chaque collectivité.

Monsieur le Maire propose d’émettre un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.

3) Cession d’une Licence IV

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la décision de Monsieur et Madame THOMAS de cesser leur activité de restaurant « La Table des Écoliers » dans les prochaines semaines. Ils ont vendu leur ensemble immobilier sans le fonds de commerce et étaient propriétaires d’une licence IV pour exploiter leur restaurant. Ils espèrent pouvoir céder ce bien immatériel qui a une valeur marchande et ont trouvé un acquéreur potentiel sur la commune de Bailleul. Or le déménagement d’une licence IV hors de la commune où elle était établie ne peut se faire que sous certaines conditions et l'exploitant doit demander l'autorisation de transfert au Préfet du département où elle vise à s'implanter. Bien que la décision finale lui revienne, le Préfet doit consulter le maire de la commune d'origine et celui de la commune où le débit de boissons va être installé. Monsieur le Maire informe qu’il a eu l’occasion d’en discuter avec Monsieur le Maire de Bailleul, favorable à cette mutation mais qu’il ne s’imaginait pas donner son avis sans avoir préalablement abordé la question en conseil municipal. Il ajoute que la commune ne peut pas s’opposer au transfert dans la mesure où il ne s’agit pas de la dernière licence présente sur Staple (Café de la Couronne). Il s’interroge toutefois sur l’opportunité de conserver cette licence, opportunité qui ne se représentera pas facilement. La commune voisine d’Hondeghem a récemment dû faire appel à un cabinet spécialisé pour obtenir la licence de son café multi-service. Emettre un avis défavorable ne suffirait sans doute pas, il faudrait alors que la commune soit acheteuse. Monsieur le Maire demande à chacun de donner son sentiment sur cette opportunité.

Messieurs VANDERBEKEN et DO NASCIMENTO demandent à combien s’élèverait cette acquisition. Monsieur le Maire répond que ces biens sont soumis à la loi de l’offre et de la demande mais que Monsieur et Madame THOMAS s’étaient entendus avec le potentiel acquéreur sur un montant de 8 000 euros. Pour Monsieur DO NASCIMENTO, il serait dommage de laisser partir la licence si la commune a les moyens de se la payer. Monsieur le3

Maire répond que l’acquisition est envisageable moyennant une décision modificative dans la mesure où la dépense n’a pas été inscrite au budget primitif 2021. Pour Monsieur MAECKEREEL, cela représente un investissement intéressant dans la perspective de l’installation d’un porteur de projet sur Staple. Monsieur le Maire rappelle qu’il a toujours en tête de voir se développer le local « AUx CASes OÙ ! » mais explique que sa proximité géographique avec la quatrième classe compromet l’exploitation d’une licence IV à cet endroit. Monsieur VANDERBEKEN pense au porteur de projet qui attend cette licence pour son activité à Bailleul, il doute en outre de l’intérêt d’acheter quelque chose et d’attendre que cela puisse intéresser quelqu’un. Pour Monsieur le Maire, il faut d’abord considérer l’intérêt de la commune de Staple. Monsieur LEFEBVRE demande si nous avons connaissance de quelqu’un que cette licence pourrait intéresser et évoque les nouveaux propriétaires du camping « La Rabaude ». Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas, pour l’instant, reçu de demande des acquéreurs du camping. Monsieur SONILIACQUE explique qu’une acquisition par l’ASSE aurait pu être une solution mais que, vérifications faites, la réglementation ne le permet pas. Monsieur MAECKEREEL demande si Monsieur le Maire a eu des nouvelles du porteur de projet de commerce qui souhaitait le rencontrer. Monsieur le Maire explique qu’il avait proposé aux adjoints de le rencontrer avec lui le vendredi 28 mai mais que la personne ne s’est ni présentée au rendez-vous ni excusée. Il ne faut donc plus en tenir compte. Madame DERNIS reconnaît être partagée : garder cette licence sans savoir ce qu’on va en faire la gêne. Elle et Monsieur HUYGHE pensent à la concurrence pour le « Café de la Couronne ». Monsieur MAECKEREEL et Madame DUMOULIN se rejoignent sur l’idée que le café d’aujourd’hui n’est plus le café d’antan. Le projet nécessiterait de mutualiser point-relais, dépôt de pain, etc… Monsieur LEFEBVRE confirme qu’une activité de café seule n’est plus viable aujourd’hui. Pour Monsieur le Maire, il ne s’agirait pas de faire concurrence au « Café de la Couronne » mais effectivement de réinventer un type de commerce en milieu rural. Une activité de restaurant n’est pas non plus exclue. Pour Madame DERNIS, si la commune achète la licence, elle doit le faire savoir et suggère de lancer un appel à candidature. Elle revient sur les questions budgétaires. Monsieur le Maire répond que le risque est de voir la valeur de la licence diminuer d’ici deux ou trois ans, mais elle pourrait aussi valoir plus. Il précise qu’il n’est pour autant aucunement question ici de spéculer mais bien de préserver une licence qui pourrait servir à accompagner un porteur de projet sur Staple ou encore un Staplois qui aurait un projet ailleurs. Madame DUMOULIN reconnaît que 8 000 euros représente une somme conséquente mais rejoint Monsieur MAECKEREEL pour qui la licence serait un plus pour un village qui cherche à se développer. De même, Madame DELATTRE garde de l’espoir de pouvoir développer un projet commercial sur le village, posséder cette licence serait donc un atout. Interrogé sur cette opportunité de rachat Monsieur LEFEBVRE répond qu’il n’est pas contre l’idée mais qu’il a été très déçu de ne pas avoir reçu de messages de soutien suite à la fermeture de son café pendant les différentes périodes de confinement. Monsieur le Maire lui répond que depuis le début de cette crise sanitaire, c’est toute la population qui est en souffrance, quel que soit le corps de métier ou l’âge des personnes. Il relève également que ce ne sont pas forcément ceux qui sont les plus malheureux qui se plaignent le plus. En outre, il est rappelé que l’affect ne doit pas rentrer en compte dans le traitement des questions en Conseil municipal. Monsieur DOYER trouve que l’idée de proposer la licence aux acquéreurs de « La Rabaude » est bonne puisqu’il y avait une auberge. Madame CARTON se dit aussi partagée mais pense que la licence ne perdra pas de sa valeur s’il ne se passe rien d’ici trois ans et qu’il faut la revendre. Pour Monsieur DULONGCOURTY, il ne faut pas la laisser4

partir et le prix ne lui paraît pas exagéré. La première idée de Monsieur le Maire a également été de garder la licence sur la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’acquérir la Licence IV de Monsieur et Madame THOMAS pour un montant de 8 000,00 € (huit mille euros)

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition

4) Organisation des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la préfecture a mis à disposition des membres du bureau de vote et des scrutateurs du matériel de protection sanitaire dans le cadre de l’épidémie de COVID-19. Il ajoute que, par arrêté préfectoral du 28 mai 2021, le lieu de vote a été transféré à la salle des fêtes pour permettre, dans le contexte de crise sanitaire, le bon déroulement du double scrutin. Il procède à un rappel du déroulement des élections et décrit le parcours de l’électeur selon la répartition qui sera opérée dans la salle. Le tableau des permanences est distribué à chacun et les derniers ajustements sont apportés.

5) Compte rendu de décisions

Monsieur le Maire présente les décisions prises par lui depuis le 14 avril 2021. Elles concernent essentiellement des autorisations de voirie relatives à des travaux.

6) Questions diverses

- Monsieur le Maire informe que lui et Monsieur DOYER ont reçu le jour même le

représentant de la société Axione pour un point d’étape sur le déploiement du réseau de fibre

optique. Les plans des travaux de génie civil rendus nécessaires suite au refus de

l’implantation de nouveaux poteaux en bordure de route ont été présentés. Les travaux

devraient démarrer en juillet afin que la totalité du réseau soit définitivement opérationnelle

en fin d’année. Certaines anomalies ou difficultés constatées sur la première partie du réseau

ont également été abordées. Monsieur DO NASCIMENTO rappelle sa disponibilité pour

participer aux réunions concernant les différents réseaux.

- Madame DELATTRE annonce que le lancement des inscriptions pour le centre de loisirs

organisé en juillet a très bien fonctionné. Bien que la date limite des inscriptions ne soit pas

encore atteinte (fixée au 05 juin), une augmentation des effectifs a déjà été constatée avec

plus de 30 enfants inscrits et même près de 40 pour la deuxième semaine. En conséquence,

il a été décidé de faire appel à une animatrice supplémentaire afin d’offrir des conditions

d’encadrement optimales pour les enfants. En outre, Madame DELATTRE sollicite les

membres du conseil municipal pour venir bénévolement en renfort des animateurs lors des5

sorties organisées au port de Dunkerque le 19 juillet et à Bellewaerde le 28 juillet. Madame

DERNIS s’est déjà portée volontaire. Monsieur DEFEVERE ajoute que les années

précédentes, la déclaration auprès des organismes partenaires et Jeunesse et Sports était faite

pour 30 enfants maximum et qu’il sera nécessaire de modifier ces différentes déclarations.

Si lui et Madame DELATTRE se sont demandé s’il fallait limiter l’accès au centre de loisirs

ou accepter de revoir les effectifs à la hausse, ils ont décidé qu’il fallait faire tout ce qui était

possible pour satisfaire les demandeurs, dans la mesure où l’équipe d’encadrement était

suffisante.

- Madame DELATTRE revient ensuite sur le conseil d’école qui a eu lieu le mardi 1er juin.

Elle énonce plusieurs demandes émanant des enseignantes et notamment la mise en sécurité

de la pompe située à l’arrière de l’école. Monsieur le Maire charge Monsieur DOYER d’y

répondre le plus rapidement possible. D’autres demandes relatives à la venue du cirque

Pacotille en mai 2022 concernent la disponibilité de la mise à disposition de la salle des fêtes

et d’autres équipements communaux. Monsieur le Maire s’engage à respecter les accords

qui avaient été donnés en 2020. Madame DELATTRE fait part des remerciements pour la

subvention allouée par la commune à la coopérative scolaire et pour l’engagement du

personnel municipal dans le respect du protocole sanitaire imposé à l’école. Enfin, elle

confirme que des livres ont été commandés pour offrir aux élèves en fin d’année ainsi que

des calculatrices pour les élèves de CM2 qui partent en 6ème. Elle suggère toutefois de ne pas

encore aller dans les classes pour la remise des prix et de solliciter les enseignantes de chaque

classe pour la distribution.

- Monsieur DO NASCIMENTO souhaite aborder la crise sanitaire et regrette un manque

de communication de l’école en cas de cas positif constaté. Il aurait souhaité plus de fluidité

et de transparence entre les différents acteurs et pense que des contaminations auraient pu

être évitées si une meilleure communication avait été faite, en raison notamment de la

présence de fratries. Madame DELATTRE explique que si un cas positif était constaté dans

la classe, tous les parents des enfants de cette classe étaient avertis mais pas forcément ceux

des autres classes. Monsieur DO NASCIMENTO assure ne viser personne en particulier

mais pense qu’il y a des points d’amélioration. Pour Monsieur le Maire, il n’y a pas eu de

problème de communication de la part de l’école. Bien que tout soit difficile en ce moment,

il peut témoigner de la rigueur avec laquelle Madame DELSART et son équipe respectent

les protocoles imposés par l’Éducation nationale. L’école a donc mis en œuvre ce qu’on lui

demandait de faire, y compris lorsqu’un cas contact a généré une fermeture de classe.

Madame DELATTRE ajoute que certains parents peinent également à communiquer avec

l’école. Monsieur MAECKEREEL se dit lui aussi certain que tout a été mis en œuvre pour

éviter tout risque et que les ragots vont malheureusement plus vite que la vérité. Monsieur

le Maire conclut en estimant que la situation aurait été différente si la période évoquée par

Monsieur DO NASCIMENTO n’avait pas coïncidé avec les vacances scolaires, la classe

aurait alors été fermée.

- Monsieur VANDERBEKEN demande si les caméras de vidéoprotection sont déjà en

service. Monsieur le Maire répond qu’elles entreront en service dès que l’autorisation6

préfectorale nous sera parvenue.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 H 05.