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Compte-Rendu - 6d7utl7kp7yqj
Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Staple.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6d7utl7kp7yqj)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Démocratie,
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du
mardi 23 janvier 2018
L'an deux mil dix-huit, le 23 janvier à 19 heures s'est réuni en la salle du conseil de la mairie le conseil municipal de Staple, sous la Présidence de Monsieur Eddie DEFEVERE, Maire.
Secrétaire de séance : Monsieur Didier BILLIET
Étaient présents : Mesdames Bérengère DELATTRE, Noëlla TAHON,
Messieurs Didier BILLIET, Eddie DEFEVERE, Daniel DOYER, Frédéric DULONGCOURTY, Michel HUYGHE, Sylvain LEFEBVRE, Jean-Marc POLVECHE, Franck SONILIACQUE, Michel TIMMERMAN, Thierry VANDERBEKEN.
Étaient excusés : Madame Lisa VAN GLABEKE (pouvoir à Monsieur DEFEVERE) et Monsieur Jacques BOUREY (pouvoir à Monsieur SONILIACQUE)
En introduction de la séance du conseil municipal, Monsieur le Maire souhaite rendre hommage à Monsieur Robert BLONDEEL décédé récemment.
Monsieur le Maire a rappelé l'implication de Monsieur BLONDEEL dans de nombreuses actions menées à Staple et sa participation à de nombreuses manifestations. Il a également rappelé que début décembre, Robert avait accepté d'assurer la mission de trésorier au sein de la nouvelle association Kia Ora. Il a été demandé que chaque membre du conseil municipal puisse avoir une pensée pour Monsieur BLONDEEL à l'occasion de cette première réunion de l'année.
1) Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 30 novembre 2017
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 30 novembre 2017 n'ayant fait l'objet d'aucune remarque, il est devenu procès-verbal.
2) Avis sur le rapport de la CLECT du 06 12 2017 portant sur le transfert des zones d’activité
Monsieur le Maire a présenté le rapport de la commission d’Evaluation des Charges Transférées en date du 6 décembre 2017 concernant les zones d’activités économiques d’Hazebrouck.
Monsieur le Maire précise qu'il n'était pas présent lors de cette réunion de la commission qui ne concernait pas la commune de Staple mais rappelle que chaque conseil municipal de la CCFI doit se prononcer à chaque rapport de la CLECT. Il ajoute qu'aucun problème ne lui a été rapporté à ce sujet.
La délibération est présentée :
Vu le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts qui stipule qu’est créée entre l’établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales du présent article, à l’exclusion de ceux mentionnés au 5° du I de l’article 1379-0 bis, et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.
Vu la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 6 décembre 2017, Vu le rapport rédigé par la Commission, qui a pour objet, de définir les transferts de charges en matière de zones d’activités,
Il revient aux conseils municipaux des communes membres de donner leur accord sur cette proposition, à la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au II de l'article 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (soit les deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale, soit plus de la moitié des conseils municipaux représentant plus des deux tiers de la population totale).
La demande d’ajustements de la majorité qualifiée des conseils municipaux entraîne la rédaction d’un nouveau rapport par la Commission d’évaluation des transferts de charges et une nouvelle délibération de l’ensemble des conseils municipaux, jusqu’à accord, dans les mêmes termes, de la majorité qualifiée des conseils municipaux.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le rapport rendu par la CLECT en date du 6 décembre 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet à l’unanimité un avis favorable sur le rapport de la CLECT en date du 06 12 2017 concernant les zones d’activités économiques d’Hazebrouck.
3) Avis sur l’adhésion de la CCFI au syndicat mixte porteur du Pôle Métropolitain des Flandres
Monsieur le Maire rappelle l'objet de la délibération et son contexte. Avant d'appeler les conseils municipaux à se prononcer sur l'adhésion à un syndicat mixte créant un pôle métropolitain entre la CCFI et la CCFL, Monsieur le Président souhaitait créer un pôle métropolitain réunissant CCFI, CCFL et le pays de Saint Omer.
Le conseil communautaire de la CCFI a rejeté cette proposition.
Monsieur le Maire précise en outre que l'agglomération de Saint-Omer adhère déjà au pôle métropolitain de la côte d'Opale.
Monsieur le Maire rappelle les principaux dossiers qui sont traités par les pôles métropolitains (Universités, Grandes infrastructures, recherche...) et estime que le territoire de la CCFI-CCFL n'a pas la capacité d'aborder à lui seul la majorité de ces sujets. Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il a présenté une opinion personnelle et que chaque membre du conseil peut évidemment avoir une analyse et donc une position différente.
Il est précisé qu'il est favorable à ce que la CCFI soit membre d'un pôle métropolitain pour ne se fermer aucune porte pour accéder aux subventions publiques. Il ajoute que le fait de rejoindre le pôle métropolitain côte d'Opale permettrait de ne pas couper la Flandre française en deux.
Monsieur VANDERBEKEN demande s'il s'agit d'une strate supplémentaire de collectivité qui serait ajoutée. Monsieur le Maire explique que les pôles métropolitains ne sont pas des collectivités au sens strict. Ils sont régis par des syndicats mixtes eux-mêmes administrés par des délégués désignés par les EPCI membres.
L'éventuel pôle métropolitain serait donc géré par des représentants de la CCFI et de la CCFL.
Monsieur DOYER demande si quelqu'un est pressenti pour prendre la tête de ce pôle métropolitain. Monsieur le Maire répond que ce sont les délégués désignés par les conseils communautaires qui devraient élire un Président et un bureau. Monsieur le Maire présente ensuite la délibération et précise qu'il demande un vote à bulletin secret.
Les réformes territoriales qui se sont succédé ont profondément modifié le paysage institutionnel français.
La réorganisation de la carte intercommunale et la fusion des régions constituent les éléments les plus conséquents de cette nouvelle organisation.
Ces évolutions induisent nécessairement de nouvelles approches des politiques d’aménagement et de développement des territoires et réinterrogent les modalités de coopération et de contractualisation entre les différents niveaux de collectivités.
Dans ce contexte, l’Etat et le Conseil Régional des Hauts-de-France ont réaffirmé au travers du Contrat de Plan Etat-Région et de la nouvelle Politique Régionale d’Aménagement et d’Equilibre des Territoires (PRADET), leur volonté de soutenir le renforcement des coopérations territoriales.
Les outils contractuels dont ils disposent intègrent un soutien aux démarches et projets menés par les collectivités de manière concertée au sein des Pôles Métropolitains.
La constitution d’un Pôle Métropolitain à l’échelle de la Flandre constitue une première étape qui pourrait, dans un second temps et si cela paraît dans l’intérêt de chacune des parties, être poursuivie pour élargir ce Pôle Métropolitain aux EPCI limitrophes.
Le Pôle Métropolitain est un outil complémentaire n’étant en aucun cas une strate administrative supplémentaire. Il aura pour objectif principal la levée des fonds nécessaires à la mise en place de ses projets.
Le Pôle Métropolitain :
- Veillera au développement harmonieux de l’ensemble du territoire de Flandre, tout en œuvrant pour le renforcement de sa compétitivité ;
- Elaborera des projets d’intérêt métropolitain et exprimant les solidarités entre les acteurs, sans préjudice des compétences de ses membres ;
- Rassemblera la CCFI et la CCFL par le biais d’une communauté d’intérêts autour des forces politiques, économiques et territoriales ;
- Associera à l’exercice de ses missions l’ensemble des acteurs publics et privés qui interviennent sur le territoire métropolitain et/ou dans les domaines concernés par ces missions, ou, de façon générale, dont la participation aux travaux du Pôle Métropolitain présente un intérêt particulier.
Vu les articles L.5731-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 5214-27 disposant que « l’adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté. » ;
Vu la délibération du Conseil Régional en date du 8 juillet 2016 indiquant le cadre du PRADET et des fonds à l’aménagement du territoire ; Vu les délibérations concordantes des Conseils Communautaires en date du 8 décembre 2016 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2017/046 en date du 20 mars 2017 validant l’incorporation de la CCFI dans l’espace de dialogue littoral des pôles métropolitains, de la constitution d’un pôle métropolitain entre la CCFI et la CCFL et autorisant le Président CCFI à solliciter les financements régionaux ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure n°2017/134 en date du 19 octobre 2017 ;
Considérant le dépôt du dossier d’intention en décembre 2016 ;
Considérant les statuts annexés à la présente délibération ;
Il est proposé :
- D’autoriser la Communauté de Communes de Flandre Intérieure à adhérer au syndicat
mixte porteur du Pôle Métropolitain des Flandres.
Après en avoir délibéré, à la demande de l’un de ses membres, l’assemblée a procédé à un vote à bulletin secret.
Par 12 voix contre, 1 abstention et un bulletin nul, le Conseil municipal de Staple refuse d’autoriser la Communauté de Communes de Flandre Intérieure à adhérer au syndicat mixte porteur du Pôle Métropolitain des Flandres.
4) Recrutement d’un agent en CUI CAE
Monsieur le Maire rappelle que le contrat de Mademoiselle VANMERRIS arrivant à échéance le 28 février 2018, la commune pourrait recruter un nouvel agent dans le cadre du dispositif CUI CAE, afin d’exercer notamment les fonctions d’animateur pendant les temps périscolaires, et ce, à raison de vingt heures par semaine.
Monsieur le Maire précise que l'hypothèse d'un retour à un rythme de 4 jours par semaine à l'école, si elle était avérée, entraînerait l'arrêt des temps d'activités périscolaires (TAP).
Monsieur TIMMERMAN demande quelles seraient alors les missions confiées à la personne recrutée.
Monsieur le Maire indique qu'un retour à une semaine de 4 jours ne pourrait être effectif qu'à partir de septembre 2018. Les activités de cette nouvelle personne seront donc consacrées aux TAP et également à l'entretien des locaux jusque septembre.
Monsieur le Maire propose de remplacer Mademoiselle VANMERRIS par une autre personne en contrat CUI-CAE.
Pour ce faire, une convention doit être signée avec l’Etat et le contrat de travail à durée déterminée de 12 mois peut être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de recruter un agent polyvalent dans le cadre du dispositif « contrat unique d'insertion contrat d’accompagnement dans l’emploi »,
- précise que le contrat sera d’une durée initiale de douze mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention, - précise que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine,
- indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire,
- autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec la mission locale pour ce recrutement.
5) Orientation budgétaire 2018
Monsieur le Maire a proposé au conseil municipal de passer une nouvelle fois en revue le grand livre des comptes 2017. Le grand livre ayant fait l'objet d'un examen exhaustif en décembre, les membres du conseil municipal n'ont pas souhaité renouveler cet exercice pour les quelques écritures comptables de fin d'année.
Monsieur le Maire indique n'avoir pas encore les chiffres définitifs mais pense pouvoir annoncer comme résultat de l'année :
un excédent en fonctionnement de 50 000 € environ, ce qui ferait un résultat cumulé de l'ordre de +276 000 € ;
un déficit d'investissement de l'ordre de – 150 000 €, ce qui ferait un résultat cumulé de l'ordre de -71 000 €.
Monsieur le Maire précise que le déficit d'investissement est tout à fait conjoncturel et n'a donc rien d'inquiétant. Il s'explique d'une part, par le coût de la rénovation de la salle plus élevé que prévu (il a finalement été décidé de procéder à la rénovation complète sans conserver la partie cantine comme initialement prévu) et, d'autre part, par l'attente de subventions d'investissement. La plupart de ces subventions ont été officiellement notifiées et arriveront donc en 2018, tandis que des factures ont déjà été payées aux entreprises.
Monsieur le Maire estime que, sans avoir à ce jour le montant des dotations ni toutes les sommes à inscrire en dépenses, il devrait être possible de basculer de la section de fonctionnement à la section d'investissement environ 110 000 €.
Pour assurer le retour à la situation initiale en investissement, Monsieur le Maire suggère de limiter le montant des investissements effectifs en 2018.
Il rappelle quelques pistes d'investissement évoquées comme le cimetière, l'acquisition de matériel de désherbage (suite à l'interdiction des produits phytosanitaires), l'aménagement de l'espace de jeux et de la zone de loisirs.
Monsieur le Maire rappelle aussi qu'il avait été envisagé de s'équiper en groupes électrogènes. Les intempéries de décembre ont montré que cela pourrait avoir une réelle utilité. A ce sujet, Monsieur le Maire tient à signaler l'aide précieuse que représente le plan communal de sauvegarde. Bien que n'ayant pas été déclenché complètement, le fait de disposer de ce plan est rassurant.
Il a été décidé de poursuivre la réflexion et d'aborder l'orientation budgétaire lors de la prochaine réunion du conseil municipal pour permettre à Monsieur le Maire de construire la proposition de budget primitif 2018.
6) Point sur les travaux de la salle des fêtes et cérémonie des vœux
Monsieur DOYER indique que les travaux sont désormais achevés à l'exception de quelques finitions pour les joints de carrelage.
Le résultat final est très satisfaisant.
La cérémonie des vœux pourra donc se tenir comme prévu à la salle des fêtes le 28 janvier. 7) Groupe de travail « église »
Déjà évoqué lors de la précédente réunion, Monsieur le Maire souhaite revenir sur ce sujet avec le Conseil municipal.
Il précise qu'il annoncera la création de ce groupe de travail lors de la cérémonie des vœux et qu'il souhaite ouvrir ce groupe à des personnes non élues.
Sur sollicitation de Monsieur le Maire, Noëlla TAHON, Thierry VANDERBEKEN, Franck SONILIACQUE, Michel TIMMERMAN et Daniel DOYER ont proposé leur participation à ce groupe.
8) Compte rendu de décisions
Les décisions du Maire prises depuis la réunion du 30 novembre 2017 ont été présentées au
conseil municipal.
Questions diverses :
Fibre numérique : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du calendrier présenté par le SIECF pour le déploiement de la fibre. Si ce calendrier est respecté, la fibre sera installée à Staple courant 2018.
PLUI : Monsieur le Maire explique que les travaux du PLUI avancent de manière
satisfaisante. A ce stade, des orientations voire des décisions importantes doivent être prises
pour la commune de Staple. Monsieur le Maire considère que les conseillers municipaux ont
un rôle primordial à jouer pour ces questions, eu égard à la mission qui leur est confiée et à
la connaissance qu'ils ont de la commune. C'est pourquoi Monsieur le Maire a sollicité
Monsieur Valentin BELLEVAL, Vice-Président de la CCFI, pour une intervention devant le
conseil municipal. Monsieur BELLEVAL a émis sans réserve un accord de principe et
proposera une date de rencontre.
Trottoirs : Monsieur VANDERBEKEN demande si la réfection des trottoirs de la rue
principale est prévue. Monsieur le Maire indique que la demande a déjà été formulée auprès
de la CCFI qui en a la compétence. La demande avait même été anticipée par la commune
avant les travaux d'assainissement. A ce stade, aucune date de travaux n'est prévue. Il semble
que la CCFI considère que la réfection des trottoirs relève du Département. Monsieur le
Maire indique qu'il ne connait pas d'exemple où le Département a financé des trottoirs.
Monsieur HUYGHE signale qu'une haie déborde sur le domaine public route de Zuytpeene.
Monsieur le Maire sollicitera le propriétaire pour que la taille soit assurée.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 10