Compte-Rendu - 38pej84k7gsmof

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Compte-Rendu - 38pej84k7gsmof Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Staple. Lien du pdf (Compte-Rendu - 38pej84k7gsmof)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit, Compte -rendu de la réunion du conseil municipal du mardi

11 avril 2017

L'an deux mil dix-sept, le 11 avril à 19 heures s'est réuni en la salle du conseil de la mairie le conseil municipal de Staple, sous la Présidence de Monsieur Eddie DEFEVERE, Maire.

Secrétaire de séance : Madame Stéphanie DECLERCQ

Étaient présents : Mesdames Stéphanie DECLERCQ, Noëlla TAHON, Lisa VAN GLABEKE Messieurs Didier BILLIET, Jacques BOUREY, Eddie DEFEVERE, Daniel DOYER, Michel HUYGHE, Sylvain LEFEBVRE, Jean-Marc POLVECHE, Franck SONILIACQUE, Thierry VANDERBEKEN.

Étaient excusés : Madame Bérengère DELATTRE (pouvoir à Madame TAHON) Monsieur Michel TIMMERMAN (pouvoir à Monsieur VANDERBEKEN)

Absent : Monsieur Frédéric DULONGCOURTY

1) Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 09 mars 2017

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 09 mars 2017 a été adressé à l'ensemble des membres du conseil. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, il devient procès- verbal.

2) Redevance distributeurs AUx CASes OÙ

Monsieur le Maire rappelle qu'après deux mois de fonctionnement et conformément aux délibérations antérieures, il convient de fixer le montant de la redevance d'utilisation du distributeur installé « Aux Cases où ».

Les premiers décomptes montrent que chaque jour, entre 15 et 20 cases sont achetées par les Staplois, ce qui confirme que le besoin est réel.

Le chiffre d'affaire réalisé est aux alentours de 1500 € par mois, ce qui montre par ailleurs que l'investissement n'aurait pas été rentable pour un privé.

Monsieur le Maire indique que la redevance demandée ne doit pas constituer un frein pour le fournisseur et que ce qui est primordial, c'est le maintien de ce service nouveau qui apporte satisfaction aux usagers.

Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la redevance à 2% du chiffre d'affaire en TTC.

Monsieur VANDERBEKEN considère que le montant à 2 % est vraiment symbolique et semble insuffisant.

Monsieur POLVECHE estime qu'il ne faut pas faire fuir l'exploitant et que ce montant pourrait être revu en fonction de l'évolution des ventes.

Monsieur le Maire rappelle que les termes de la convention prévoient que cette somme soit révisée annuellement par le conseil municipal.

Après échange et à l'unanimité, le conseil municipal décide de fixer à 2 % du chiffre d'affaire le montant de la redevance d'utilisation du distributeur.3) Vote du Compte de gestion 2016

Il est rappelé au Conseil que le Receveur est chargé d’exécuter les ordres de paiement et de procéder à l’encaissement des recettes de la Commune pour le compte de l’ordonnateur en vertu de la règle de séparation entre le Comptable et l’Ordonnateur.

A ce titre, il doit enregistrer toutes les opérations qui sont incluses dans le Compte Administratif et tenir une comptabilité des dettes et créances de la Commune. Le Receveur Municipal est, en outre, responsable de la gestion comptable de la Commune (inventaire, amortissements).

A la fin de chaque exercice, il présente le Compte de Gestion qui retrace toutes les opérations qu’il a effectuées.

Le compte de gestion 2016 du budget principal de la Commune dressé par Monsieur le Trésorier Principal d’Hazebrouck, dont le Maire a constaté sa conformité au compte administratif pour 2016, est présenté au Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion 2016 produit par le Trésorier Principal d’Hazebrouck n’appelle pas d’observation et adopte, à l’unanimité, le compte de gestion 2016 dressé par Monsieur le Trésorier Principal.

4) Vote du Compte administratif 2016

Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Il retrace les ouvertures cumulées de crédits en dépenses et en recettes votées par l’assemblée, les dépenses et les recettes effectuées par l’ordonnateur au cours de l’exercice écoulé, y compris celles engagées mais non encore payées ou encaissées, et constate les résultats comptables.

Il reflète la gestion exacte et réelle des finances de la collectivité et doit être approuvé après le compte de gestion auquel il doit être conforme.

Conformément aux articles L 2121-14 et L 2121-31 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente le compte administratif du budget principal dressé par lui.

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 88 003.42 €

Recettes d’investissement : 107 577.11 €

Résultat d’investissement de l’exercice : 19 573.69 €

Résultat de clôture (qui tient compte du

résultat d’investissement N-1) : 82 581.93 €FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 469 590.92 €

Recettes de fonctionnement : 495 337.38 €

Résultat de fonctionnement de

l’exercice :

25 746.46 €

Résultat de clôture (qui tient compte du

résultat de fonctionnement N-1) : 226 109.79 €

RESTES A REALISER :

Section d’investissement Dépenses : 31 473.60 €

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal et Monsieur Daniel DOYER, 1er adjoint, désigné par l’assemblée délibérante, procède à la mise au vote du Compte administratif 2016.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- constate que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier Principal d’Hazebrouck

- adopte le compte administratif 2016.

5) Affectation du résultat de l’exercice 2016

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2016 du budget communal laisse apparaître un solde excédentaire de 82 581.93 € en section d’investissement et de 226 109.79 € en section de fonctionnement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’affecter les résultats de l’exercice 2016 au budget 2017 comme suit :

Section d'investissement :

Résultat de l'année : 19573,69

Résultat antérieur : 63008,24

Résultat cumulé : 82581,93Section de Fonctionnement :

Résultat de l'année : 25746,46

Résultat antérieur : 200363,33

Résultat cumulé : 226109,79

Besoin de financement :

Résultat cumulé de la section d'investissement : 82581,93

Reste à réaliser en recettes : 0

Dépenses engagées non mandatées : 31473,60

Montant à prendre en compte pour l'affectation : 51108,33

Besoin de financement réel : 0

6) Budget primitif 2017

Monsieur le Maire présente le budget primitif qu'il propose pour l'année 2017. Le budget a été construit sur la base des échanges tenus lors du rapport d'orientation budgétaire. Il s'équilibre à hauteur de 899 227,27 € dont 635 230,11 € en Fonctionnement et 263 997,16 € en investissement.

En comparaison avec le BP 2016, on est en augmentation à 110 % pour le fonctionnement et à 140 % pour l'investissement. Monsieur le Maire indique que c'est en cohérence avec les objectifs fixés, à savoir maîtriser les dépenses de fonctionnement et augmenter les investissements.

Charges de gestion courante : 156 000 €, soit 130 % du BP 2016.

Monsieur le Maire indique que le réalisé sera probablement inférieur mais que des provisions doivent être faites pour les travaux prévus en régie, les locations et d'éventuels achats liés à la préparation du chantier de la salle des fêtes.

Une enveloppe plus conséquente a été prévue pour la formation des agents et des sommes plus importantes en affranchissement et télécommunications en cette année électorale.

Charges de personnel : Monsieur le Maire rappelle que sur le réalisé 2016, elles représentaient 38 % du total. C'est une moyenne basse. Il précise que les moyens humains sont parfois insuffisants.

2017 : 35 % du prévisionnel. Ce sera probablement plus sur le réalisé.

Monsieur le Maire précise que le doute est permis concernant les emplois aidés pour 2017.

Autres charges de gestion courante :

Monsieur le Maire indique qu'il propose de laisser inchangé le montant des subventions versées aux associations.

Il précise qu'une somme supplémentaire est prévue sur cet article dans l'hypothèse ou des frais exceptionnels liés à la sécurité seraient à couvrir. La commune pourrait prendre ces frais à sa charge ou verser une subvention exceptionnelle à ce titre.

La subvention à la coopérative scolaire est elle aussi inchangée à hauteur de 70 € par élève. Monsieur le Maire insiste sur ce montant, plus important que la moyenne pratiquée sur l'ensemble des communes, ce qui traduit le fait que la commune fait de l'éducation une priorité.Les charges financières continuent de baisser : moins 5 % en 2017.

Recettes de fonctionnement :

Monsieur le Maire précise que les montants des dotations ont été obtenus après l'envoi des convocations mais que le budget présenté tient compte des chiffres réels pour 2017. Monsieur le Maire fait lecture du montant de ces dotations pour 2017 en précisant que si la dotation forfaitaire est effectivement en baisse, l'augmentation des autres dotations fait mieux que compenser :

Dotation forfaitaire : - 4744

Dotation de solidarité rurale : +7897

Dotation nationale de péréquation : +1849

Le budget de fonctionnement construit sur cette base permet de basculer en section d'investissement 134 827 € sans changer les taux des 3 taxes locales.

Section d'investissement :

On constate une légère augmentation des remboursements d'emprunt.

Les sommes provisionnées en investissement tiennent compte de travaux déjà réalisés. Pour ce qui est à venir, l'essentiel des sommes provisionnées concerne les travaux de rénovation de la salle des fêtes, du mobilier et du matériel.

L'acquisition d'un troisième tableau numérique est également prévue dans le budget.

Après échange, le Budget primitif 2017 est adopté à l'unanimité.

7) Vote du taux des taxes locales

En cohérence avec le budget primitif présenté et adopté par le Conseil municipal, Monsieur le Maire propose de conserver les taux d’imposition actuels :

Taxe d'habitation : 6,57 %

Taxe sur le foncier bâti : 12,00 %

Taxe sur le foncier non bâti : 25,89 %

Adopté à l'unanimité

8) Vote des subventions

En cohérence avec le budget validé, Monsieur le Maire propose de voter les subventions suivantes :

− OCCE : 5460

− Comité des fêtes : 6000

− ASSE : 6000

− Club rencontres des aînés : 1000

− ADMR : 1500Concernant le CCAS, la proposition de subvention de 3000 € figure sur la ligne 657362 au chapitre des autres charges de gestion courante.

Adopté à l'unanimité

9) Renouvellement d’un contrat CUI-CAE

Monsieur le Maire propose la reconduction des contrats en CUI-CAE de Mademoiselle Elise VANMERRIS et de Monsieur Gilbert BARROIS.

Adopté à l'unanimité.

10) Indemnités des élus

Le décret n°2017- 85 porte modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation.

L'indice terminal de la fonction publique, fixé à 1015 jusqu'au 31/12/2016, est porté à 1022 au 1er janvier 2017 (et sera porté à 1027 au 1er janvier 2018).

En conséquence, les délibérations relatives aux indemnités des élus faisant expressément référence à l'indice 1015, ou faisant référence à l'indice terminal de la fonction publique en mentionnant cependant l'indice 1015, doivent faire l'objet d'une nouvelle délibération.

Monsieur le Maire propose la délibération dans les termes suivants :

- de fixer, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

- Maire : 31 % de l’indice terminal de la fonction publique selon son évolution

- 1er adjoint : 8.25 %.de l’indice terminal de la fonction publique suivant son évolution

- 2ème adjointe : 8.25 % de l’indice terminal de la fonction publique suivant son évolution

- 3ème adjoint : 8.25 % de l’indice terminal de la fonction publique suivant son évolution

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Adopté à l'unanimité11) Adhésion à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord

Vu l’article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »,

Vu l’article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Les collectivités territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur. Forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales (…) les agences départementales… »,

Vu la dissolution de l’association « Agence Technique Départementale du Nord au 31 décembre 2016,

Vu la création de l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord, le 1er janvier 2017, sous la forme d’un établissement public administratif,

Vu les statuts de cette nouvelle Agence et notamment son article 6 qui dispose que : « Toute commune ou tout établissement public intercommunal du département du Nord peut devenir membre de l’agence, en adoptant par délibération, et sans réserve, les présents statuts »,

Considérant l’intérêt pour la commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE :

- d’adhérer à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord ;

- d’approuver les statuts fixant les principes et les règles de fonctionnement de l’Agence ;

- d’approuver le versement de la cotisation dont le montant sera inscrit chaque année au budget de la commune ;

- de désigner M Eddie DEFEVERE comme son représentant titulaire à l’Agence, et M Franck SONILIACQUE comme son représentant suppléant.

12) Compte rendu de décisions

Les décisions du Maire prises depuis la réunion du 09 mars 2017 ont été présentées au conseil

municipal. Elles concernaient la circulation, le stationnement et une autorisation d'ouverture

temporaire de débit de boissons.13) Question diverses :

− Monsieur DOYER explique que les travaux d'investissement réalisés sous la maîtrise

d'ouvrage de Noréade arrivent dans la dernière phase. En accord avec le Département, la RD

161 doit être restructurée sur un tronçon important. La pose de l'enrobé de finition doit

commencer dans la semaine 16 ou 17.

− Monsieur POLVECHE revient sur sa remarque du précédent conseil municipal concernant

une barrière posée par Monsieur BODELE et qui empêche l'accès à un chemin communal.

Monsieur le Maire indique qu'après vérification, cette barrière fermée empêche l'accès au

domaine public. Monsieur le Maire prendra contact avec Monsieur BODELE prochainement.

Ce sujet sera à nouveau abordé lors d'un prochain conseil municipal.

− Monsieur le Maire présente la déclaration préalable et le certificat d'urbanisme sollicités

par la société PIRAINO pour la réalisation de 6 terrains à bâtir rue de l'école. Le conseil

municipal réaffirme que ce projet d'aménagement est à l'encontre de ce qui est souhaité en

termes d'aménagement urbain tant par la commune que par la CCFI. Un sursis à statuer sera

demandé jusqu'à la validation du nouveau PLUI dont le règlement ne permettra pas ce type de

réalisation.

− Monsieur le Maire souhaite évoquer les conditions d'inscription des enfants à l'école

publique de Staple après avoir été sollicité par plusieurs familles des communes voisines. Il

explique que les inscriptions d'enfants extérieurs à la commune peuvent poser le problème du

financement des frais de scolarité. Par ailleurs, Monsieur le Maire indique que le fait

d'accepter les inscriptions des enfants extérieurs pourrait poser des difficultés d'effectifs pour

les communes voisines. Monsieur BILLIET rappelle que le nouveau lotissement en

préparation avec la société PROTERAM va occasionner plusieurs inscriptions. Le conseil

municipal s'accorde à considérer que seuls les enfants ayant un lien direct, notamment la

famille proche ou l'assistant(e) maternelle peuvent s'inscrire à l'école de Staple. En outre, les

enfants ayant une partie de la fratrie déjà scolarisée à Staple seront acceptés.

− CCFI : Madame DECLERCQ revient sur la réunion de présentation au public du projet de

territoire de la CCFI à laquelle elle a participé. Ce projet repose sur les 4 piliers déjà

identifiés. Un dépliant de présentation du projet est disponible.

− SMICTOM : Madame DECLERCQ explique que lors de la réunion du comité syndical du

SMICTOM, il a été indiqué que les ouvertures le dimanche des déchetteries vont être

supprimées. Deux raisons ont été avancées par le Président du SMICTOM : la contrainte du

travail le dimanche pour les agents et le changement de bennes le samedi qui nécessite des

astreintes. De nouvelles modalités de collecte de l'amiante ont par ailleurs été arrêtées (elles

se feront à Bailleul et sur rendez-vous). Elles sont consultables sur le site internet du

SMICTOM.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15