Procès Verbal - trweh24wpkeaw1m

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Procès Verbal - trweh24wpkeaw1m Document publié le Mardi 2 juin 2015 par la commune de Staple. Lien du pdf (Procès Verbal - trweh24wpkeaw1m)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement, 1

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 02 juin 2015

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures

Etaient présents : Mesdames BODELE, DELATTRE, TAHON, VAN GLABEKE Messieurs : BILLIET, BOUREY, DEFEVERE, DOYER, DULONGCOURTY, HUYGHE, LEFEBVRE, SONILIACQUE, VANDERBEKEN.

Excusés : Monsieur Jean-Marc POLVECHE

Monsieur Sylvain LEFEBVRE (pouvoir à Eddie DEFEVERE)

Secrétaire de séance : Didier BILLIET

1) Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 09 avril 2015

Le compte rendu qui a été diffusé n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, il devient procès-verbal.

2) Désaffectation et déclassement de l’ancienne école rue de Bailleul

L’immeuble de l’ancienne école élémentaire appartient au domaine public communal, lequel est inaliénable. A ce titre, il ne peut être vendu. Afin de céder ce bâtiment, il est donc nécessaire de le déclasser pour le transférer dans le domaine privé de la collectivité. Par ailleurs, ce bien immobilier était affecté au service public de l’éducation nationale. Il est donc proposé au conseil municipal de prononcer sa désaffectation en vue de la vente. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de la désaffectation de l’immeuble et de son inscription dans le domaine privé communal.

3) Vente de l’ancienne école

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait donné un accord pour la mise

en vente de l’immeuble pour la somme de 120 000 euros. Il informe le conseil municipal

qu’il a reçu une proposition d’achat à 110 000€.

Après avoir débattu et délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser

Monsieur le Maire à donner l’accord de la commune pour la vente de l’immeuble pour la

somme de 110 000 euros.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette

vente.2

4) Proposition à la CCFI de délégués au SMICTOM des Flandres

La CCFI a sollicité la commune pour qu’elle communique des propositions de titulaires et de suppléants pour siéger au conseil syndical du SMICTOM.

Monsieur le Maire a souhaité que ce point puisse être débattu en conseil municipal. La CCFI a voulu délibérer le 26 mai et ce débat au conseil municipal n’a donc pas été possible. Monsieur le Maire a néanmoins souhaité consulter l’ensemble des conseillers municipaux avant de transmettre une proposition à la CCFI. Un appel à candidature a donc été diffusé par courrier électronique.

Aucun membre du conseil municipal ne s’étant porté volontaire, Monsieur le Maire a transmis à la CCFI la proposition suivante :

Délégués titulaire : Eddie DEFEVERE et Stéphanie BODELE

Délégués suppléants : Sylvain LEFEBVRE et Franck SONILIACQUE

Monsieur Frédéric DULONGCOURTY s’interroge sur l’adhésion de la commune de Staple au SMICTOM, le conseil municipal s’étant prononcé contre à l’unanimité. Monsieur le Maire précise que d’autres communes ont également délibéré en ce sens mais que, puisque la majorité qualifiée a été atteinte sur l’ensemble de la CCFI, l’adhésion de la commune de Staple est devenue effective.

Il est rappelé qu’à ce jour, seule la gestion des déchetteries est assurée directement par le SMICTOM.

Le contrat de ramassage et de traitement des ordures ménagères avec la société Baudelet est à ce jour toujours effectif et prévu jusque 2020.

5) Renouvellement de contrat CAE

Madame Alexandra Hayaert a effectué la première année de son contrat CAE. Le conseil municipal a donné son accord à l’unanimité pour le renouvellement de ce contrat.

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le conseil municipal du placement en congés maladie de Monsieur Bruno BOZZA, agent technique communal.

Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de transmettre tous ses vœux de prompt et complet rétablissement à Monsieur BOZZA.

Monsieur le Maire suggère qu’il soit procédé au remplacement de Monsieur BOZZA pour une période déterminée et par un contrat aidé.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à créer ce contrat pour une durée d’un an.3

6) Visite au cimetière et constat de l’état d’abandon

Lors de la réunion du conseil municipal du 9 avril 2015, un accord de principe a été donné pour enclencher une procédure de reprise de concessions dans le cimetière communal. Il s’agit d’intervenir sur différentes concessions pour des raisons de sécurité, de salubrité et également de place.

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il a entrepris une recherche plus précise sur les concessions qui peuvent être reprises.

A ce stade, Monsieur le Maire propose la reprise de 19 concessions dans le cimetière communal.

Une visite sur site est prévue le 21 juillet à 17h30 pour constater l’état d’abandon de ces concessions et pour permettre à Monsieur le Maire de dresser procès-verbal. La liste des 19 concessions sera publiée officiellement et demeure en permanence consultable en Mairie.

Parallèlement, un columbarium et un jardin du souvenir seront installés et les dispositions nécessaires seront prises pour que l’ossuaire communal soit en capacité suffisante.

7) Compte rendu de décisions

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal des décisions prises par arrêté depuis la précédente réunion :

- autorisation donnée à Monsieur Descamps, artisan menuisier, pour l’installation d’un échafaudage du 14 mai au 14 juin

- autorisation donnée à Madame Nicole VANDAËLE, Présidente du club rencontre, d’ouvrir un débit de boissons temporaire pour le dimanche 17 mai 2015,

- autorisation donnée à Monsieur Descamps, artisan menuisier, pour l’installation d’un échafaudage jusqu’au 1er juillet 2015

- arrêté de circulation interdisant la circulation des véhicules rue du vert bocage de 6 h à 11h30 le 12 juin.

8) Questions diverses

CCFI : Monsieur le Maire présente la sollicitation de la CCFI pour la désignation d’un élu référent de la commune en vue de la prochaine campagne d’entretien des haies bocagères. Monsieur Frédéric DULONGCOURTY indique que l’entretien des haies n’est pas toujours assuré correctement par les propriétaires, y compris chez les particuliers.

Monsieur le Maire précise que la demande de la CCFI concerne l’aide en subvention accordée aux agriculteurs de la commune qui en font la demande (6 agriculteurs ont fait la demande en 2014).

Le pourcentage de subvention sera revu à la baisse en raison de la baisse de l’aide du Département.

Monsieur Michel TIMMERMAN estime qu’il est nécessaire d’avoir une personne qui connaisse bien le terrain et les différentes exploitations.

Monsieur Frédéric DULONGCOURTY est désigné à l’unanimité pour être cet élu référent pour la commune de Staple.4

Agence de l’eau Artois Picardie :

Monsieur le Maire donne information de la consultation du public concernant l’eau, les inondations et le milieu marin.

Comité des fêtes :

Monsieur Franck SONILIACQUE a informé le conseil municipal des festivités prévues par le comité des fêtes pour cette année 2015, notamment pour la fête nationale et la ducasse communale.

Pour la fête nationale, des jeux gonflables seront prévus pour les jeunes enfants. Un jeu de « laser game » sera programmé pour les adolescents et les adultes.

Tout est prévu pour passer un moment de convivialité.

Concernant le feu d’artifice, il a été constaté une baisse sensible du nombre de personnes présentes les années précédentes. En raison du coût important et des incertitudes souvent rencontrées avec la météo, il a été décidé de ne plus organiser ce feu d’artifice.

Pour la ducasse communale, le programme est déjà bien avancé : concert blues le vendredi soir, jeux traditionnels, match de football…

Une présentation plus précise sera distribuée à tous les Staplois.

Dupont Restauration :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le prix facturé pour le repas de cantine passe de 2,6024 € à 2,75€.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h45.