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Compte-Rendu - CR CM 09 03 21 sig Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Boulvé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 03 21 sig)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement, Sépsblique Françahe COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU

DU LOT 9 MARS 2021

46800 - PORTE-DU-QUERCY COMMUNE DE PORTE-DU-QUERCY oo EE EE,

Séance du 9 mars 2021

Nombre de membres

en exercice : 19 L'an deux mille vingt-et-un, le mardi 9 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Porte-du-Quercy, Présents : 17 régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances à Saint- Excusés : 0 Matré, commune déléguée de Porte-du-Quercy sous la présidence de Monsieur Christian BESSIERES, Pouvoir: 0 Maire.

Absents : 2 Étaient présents :

Date de Mesdames C. MERCIER, M.-V. SERRES,

convocation : Messieurs T. ANDRIEU, P. AUSSET, J.-F. BLANDINIERES, L. BORTOLU, J. BOUYSSOU, S. 2 mars 2021 CAUZIT, TJ. COWLEY, F. GARY, J. LONGUETEAU, X. MOLES, P.-M. MOURGUES, D. RODRIGUES, L. SÉMÉNADISSE, A. VALADIÉ

Absents : D. GERALDO NOVO, P. LAURENS,

Est désigné(e) secrétaire de séance : Marie-Véronique SERRES

Après approbation à l’unanimité du compte-rendu de la séance précédente, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h35. L’ordre du jour est le suivant: Projet Église de Saux, plan de financement, demande de subventions ; Création d’un budget annexe ; Dissimulation des réseaux aériens Bovila HTA ; Choix de l’entreprise pour la signalisation de l’adressage; Loyer de l’ancienne école du Boulvé ; Création de poste de deux emplois permanents; Droit à la formation des élus et fixation des crédits affectés; Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD); Questions diverses

1 - Projet Église de Saux, plan de financement, demande de subventions Monsieur le Maire rappelle au conseil le projet de rénovation de la toiture de l’église Saint-André de Saux. Ce bâtiment est inscrit au titre des monuments historiques, donc l’architecte des bâtiments de France a été consulté, et a conseillé de réaliser un diagnostic complet de l’église avant de commencer les travaux. Monsieur le Maire rappelle le coût d’objectif prévisionnel de l’architecte du patrimoine Gaëlle Duchêne et de l’entreprise Malbrel Conservation pour la mission d’élaboration du diagnostic sanitaire général, qui s’élève à 7 090.00 € HT.

Considérant que le projet de diagnostic a été approuvé lors du conseil municipal du 18 janvier 2021, avec décision de sollicitation de l’aide de l’État et du Département du Lot,

Considérant qu’il est également possible de demander une subvention à la Région,

Après délibération, le conseil décide de valider le plan de financement suivant pour la mission d’élaboration du diagnostic sanitaire général, qui s’élève à 7 090.00 € HT :

- État (DRAC Occitanie) : 2 127 €

- Département du Lot : 1 418 €

- _ Région Occitanie : 1 418 €

- Autofinancement : 2 127 €

Le conseil donne tout pouvoir à Monsieur ie Maire ou à défaut à ses adjoints pour procéder aux demandes de subvention et effectuer les démarches nécessaires se rapportant à cette opération.

Votants : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 17

2- Création d’un budget annexe

Monsieur le Maire rappelle au conseil le projet de création d’un lotissement sur les terrains constructibles appartenant à la commune, au lieu-dit Lacombasse, sur la commune déléguée de Fargues. Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction M 14,

Considérant la nécessité de créer un budget annexe pour la création et la gestion du lotissement au lieu-dit Lacombasse, commune déléguée de Fargues,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à main levée :- la création du budget annexe relatif au lotissement au lieu-dit Lacombasse, commune déléguée de Fargues et sera dénommé

« Lotissement Bellecoste ».

- toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2021 de ce budget annexe. La présente délibération sera notifiée à M. le trésorier.

Votants : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 17

3- Dissimulation des réseaux aériens Bovila HTA

Monsieur le Maire rappelle au conseil le projet de dissimulation esthétique des réseaux aériens à Bovila sur la commune historique de Fargues. Il s’agit de l'OPERATION 37559ER4 SÉCURISATION et DISSIMULATION SUR P/BOVILA (FARGUES).

Il est exposé au conseil que, dans le cadre de l’opération de dissimulation des réseaux électriques aériens et la rénovation coordonnée des installations d’éclairage public réalisée sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), la commune de Porte-du-Quercy doit assurer la maîtrise d’ouvrage des études d’exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique.

Afin de faciliter la coordination de ces travaux avec ceux de la FDEL et d’alléger la tâche incombant à la commune de Porte-du-Quercy, il est proposé au conseil d’appliquer les dispositions de l’article L.2422-12 du code de la commande publique, qui permet à la FDEL d’être désignée pour assurer la maîtrise d’ouvrage complète de l’opération. Il est précisé que la FDEL a donné, par délibération du 23 octobre 2008, un accord de principe sur ces dispositions.

Monsieur le Maire présente les devis estimatifs correspondant à l’enfouissement de chaque réseau ainsi que la contribution de la commune de Porte-du-Quercy pour l’enfouissement du réseau électrique et la rénovation coordonnée des installations d’éclairage public. Il est précisé que les coûts des travaux téléphoniques, réalisés par la FDEL pour le compte de la collectivité, seront remboursés intégralement.

Après délibération, le conseil

- Approuve le projet de dissimulation esthétique des réseaux électriques, pour un montant estimatif de 55 500.00 € HT, réalisé sous la maîtrise d’ouvrage de la FDEL,

- Souhaite que les travaux puissent être programmés au cours de l’année 2021 - S’engage à participer à ces travaux à hauteur de 8 325.00 €, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget de sa collectivité,

- Assure que, sur l’emprise du projet, la disparition des autres réseaux (réseau téléphonique, câblo- opérateurs), et la rénovation des luminaires d’éclairage public seront financés et programmés simultanément. - Approuve le projet de dissimulation de réseau d’éclairage public et de rénovation des luminaires établi par la FDEL,

- Autorise la FDEL à lancer les études définitives et acte que le montant définitif des travaux sera précisé au conseil pour approbation. Ces études feront l’objet d’une facturation à la commune en cas de non réalisation des travaux.

- Approuve l’avant-projet de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique établi par la FDEL.

> Désigne la FDEL pour assurer la maîtrise d’ouvrage complète des études d’exécution et des travaux de

pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique et autorise Monsieur le Maire à signer, avec ORANGE et le Président de la FDEL, dans le cadre des dispositions de l’article L.2422-12 du code de la commande publique, une convention, rédigée après étude définitive ; le coût TTC des prestations réalisées par la FDEL pour le compte de la commune de Porte-du-Quercy lui étant intégralement répercuté.

- Approuve la ventilation de travaux téléphoniques établie par ORANGE et la FDEL. - S’engage à financer l’ensemble de cette opération conformément aux devis estimatifs correspondants et à inscrire ces dépenses sur le budget communal.

- Autorise Monsieur le Maire à demander des subventions à l’État, au Département et à la Région - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette opération.

Votants : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour: 174- Choix de l’entreprise pour la signalisation de l’adressage

Monsieur le Maire rappelle que l’adressage arrive à son terme. Il est nécessaire de prévoir l’étape suivante, à savoir la signalisation.

Plusieurs devis sont présentés pour la fourniture des poteaux et des plaques avec visserie et attaches :

Quantités signaletique SE Sedi Doutre Boissor

Montants HT Alu Émail Émail plaque Trolass

poteaux 160 3192 3224 4017,60 3840 compris

attaches 396 371,20 322,80 1680

panneaux rues 160 6998,40 7598,40 6667,20 7680 9688

plaques rues à | 27 588.6 1026,54 | 105408 | 1336,50 292,95 visser

visserie compris 146,34

numéros 530 1886,80 | 3238,30 | 2697,70 3177 3206,50 maisons

visserie 106 1436,30

emballage 150

TOTAL HT 13 061,80 | 15564,44 | 16 342,02 | 17 863,50 13 187,45

TOTAL TTC 15674.16 | 18677.33 | 19610.42 | 21 436.20 15 824.94

Après délibération, le conseil décide :

- de choisir les modèles en émail, et choisit l’entreprise Signaux Girod pour un montant de 15 564.44 € HT (18 677.33 € TTC) pour la fourniture des poteaux et des plaques avec visserie et attaches, - autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette opération. Votants : 17 -Contre:0 - Abstention : 0 - Pour : 17

D'autre part, pour la pose des poteaux, Monsieur le Maire présente les devis de l’entreprise BHC TP pour un montant de 5 120 € (6 144 € TTC) et celui de Quercy Contacts pour un montant de 8 800 € TTC. Travaillant à Quercy Contact M. Thomas ANDRIEU sort de la salle pour le 2°" vote. Après délibération, le conseil décide :

- de choisir l’entreprise BHC TP pour un montant de 5 120 € HT (6 144 € TTC) pour la pose des poteaux - autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette opération. Votants : 16 -Contre:0 - Abstention:0 - Pour : 16

5- Loyer de l’ancienne école du Boulvé

Monsieur le Maire informe le conseil que le bâtiment de l’ancienne école du Boulvé est loué depuis le 1er mars à l’association « La Belle Verte » dans le but de vendre des produits locaux et créer un lieu de vie pour la commune. Le prix de la location avait été fixé à 300 Euros lors de la délibération du 20 octobre 2020. La responsable de l’association demande s’il est possible de faire un geste sur le prix de la location. Monsieur le Maire propose de revoir le tarif afin de permettre à l’association d’investir dans du matériel.

Après avoir délibéré, le conseil municipal fixe le tarif de location de l’ancienne école du Boulvé à 150 Euros par mois hors charges, et 8 Euros de charges pour les ordures ménagères, à compter du 1er mars 2021.

Votants : 17 -Contre:0 - Abstention: 1 - Pour: 16

6- Création de postes de 2 emplois permanents

Le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.Compte tenu de l’augmentation de la charge de travail, il convient de renforcer les effectifs du service administratif.

Compte tenu du départ d’un adjoint technique, il convient de renforcer l’équipe technique.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet, soit 14/35ème pour assurer le secrétariat de mairie à compter du 1er septembre 2021.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif.

La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet, soit 16/35ème pour assurer les missions d’adjoint technique à compter du ler avril 2021.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

DÉCIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

I

EMPLOIS CATEGORIE | EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif territorial principal

de 1°classe C 1 l'poste à 7h Adjoint administratif territorial principal

de 2° classe € 1 1 poste à 14h

Adjoint administratif territorial (APC) C 1 1 poste à 14h Adjoint administratif territorial C 1 1 poste à 17 h 30 Adjoint administratif territorial C 1 1 poste à l4h

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoint technique territorial principal 2°

classe C 1 1posteà 18h Adjoint technique territorial € 1 1posteà 35h Adjoint technique territorial C 1 1 poste à 16h Adjoint technique territorial C 1 iposteà2h

TOTAL 8

- d’inscrire au budget les crédits correspondants à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois.

Votants : 17 -Contre:0 - Abstention : 0 - Pour : 17

7--Droit-à-la formation-des-élus-et fixation-des-erédits affectés

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants ; Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ; Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation ;

Considérant qu’une délibération doit être prise obligatoirement dans les 3 mois suivant le renouvellement général du conseil municipal sur l’exercice du droit à formation de ses membres. Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre ;

Considérant par ailleurs qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel ; Considérant que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la collectivité et que le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20% du même montant ;Considérant que conformément à l’article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient ;

Considérant que sont pris en charge, concernant les formations, à la condition que l’organisme dispensateur soit agréé par le ministre de l’intérieur, les frais d’enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de transport), ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus ;

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, votant à main levée,

Article 1 : adopte le principe d’allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d’un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus.

Article 2 : valide les orientations suivantes en matière de formation :

- les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions, - les formations favorisant l’efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation d’équipe, gestion du temps, informatique et bureautique, prise de parole en public, négociation, gestion des conflits), - les formations en lien avec les compétences de la collectivité,

- les formations liées à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégations de service public, démocratie locale, intercommunalité, etc.).

Article 3 : décide que seront pris en charge (sus les conditions prévues à l’article 4) : - les frais d’enseignement ;

- les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, dont le remboursement s’effectue en application du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat ;

- les pertes de revenus éventuelles, dans la limite maximale de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d’une fois et demi la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Article 4 : décide que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - agrément des organismes de formation

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l’adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la collectivité ; - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Votants : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour: 17

8- Débat sur le PADD

Par délibération en date du 12 février 2018, le conseil communautaire de la CCQB a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU), précisé les objectifs poursuivis et défini les modalités de la concertation.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5216-1 et suivants, Vu le code de l’urbanisme notamment ses articles L.151-5 et L. 153-12, Vu la délibération du conseil communautaire en date du 12 février 2018 prescrivant l’élaboration d’un PLUi, précisant les objets poursuivis et définissant les modalités de la concertation, Vu le débat du PADD lors du conseil communautaire en date du 12 décembre 2019, Vu les orientations générales du projet de PADD annexé à la présente délibération et la présentation qui en a été faite le 15 février 2021,

Considérant le débat du PADD qui s’est tenu lors du conseil communautaire en date du 19 janvier 2021. L’article L.151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat sur les orientations générales du PADD du futur PLUïi doit avoir lieu au sein de chaque conseil municipal.

M. le Maire expose alors le projet de PADD pour le PLUïi de la communauté de communes Quercy Blanc, préalablement adressé aux conseillers municipaux. Il se décline en 2 axes et 5 orientations générales : Axe 1 : le paysage, qualité de vie et attractivité du Quercy Blanc

Orientation générale 1 : valoriser la qualité du cadre de vie habité

Orientation générale 2 : préserver le patrimoine territorial et la valeur paysagère du Quercy Blanc Axe 2 : Le Quercy blanc, porteur d’un projet de territoire ambitieux et adaptéOrientation générale 1 : favoriser et accompagner le développement des activités économiques Orientation générale 2 : développer des capacités d’accueil adaptées

Orientation générale 3 : préserver l’accès à l’emploi, aux équipements et services tout en réduisant les déplacements polluants

Après cet exposé, un débat sur les orientations générales du PADD s’est tenu.

Considérant le débat qui a eu lieu sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables,

Le Conseil municipal a débattu les orientations générales du PADD et en prend acte. La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.

La délibération sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

Votants : 17 -Contre:0 - Abstention : 0 - Pour: 17

Questions diverses

Le fourgon pour l’employé communal a été récupéré.

Le toit de la grange de Fargues a été refait. La grange est en train d’être nettoyée. La question de son utilisation se pose : servir d’atelier municipal ou en faire un ou deux logements. Le conseil veut faire une étude, avant de prendre une décision, pour savoir s’il est possible d’avoir des subventions dans le cas où elle est transformée en logement. Au lotissement Lacombasse à Fargues, un propriétaire vend ses terrains. Une petite bande de 4 a empiète sur le terrain communal. Le propriétaire est d’accord pour la vendre à la commune pour 1.2 € le m2. Le conseil est favorable à cet achat qui sera proposé au prochain conseil.

Monsieur PLESSIET de Tournon d’Agenais a un projet de village de vacances avec des vieux bus anglais rénovés et demande si ce serait possible sur un terrain qu’il envisage d’acheter à Fargues. Comme il n’y a pas de zone de loisirs prévue au règlement d’urbanisme sur Fargues, son projet ne peut pas aboutir. Monsieur le Maire souhaite recenser les zones blanches sur la commune. Plusieurs lieux sont évoqués dont : Le Théron, Nadal, La Brugue, Le Brézéguet, Larnaudie, Farguettes, Fargues, Lavidale. Toute remontée d’information à ce sujet sera la bienvenue.

Certains samedi matin, des conseillers se réunissent pour travailler sur le Plan Communal de Sauvegarde. Il s’avère que de nombreuses personnes n’ont pas rendu le formulaire distribué, ce qui gêne considérablement leur travail. Il est demandé aux conseillers d’essayer d’obtenir un maximum de retours. Pour rappel ce formulaire est à usage exclusif des personnes en charge du PCS, et uniquement dans le cas de catastrophe. Il ne peut pas être utilisé à d’autres fins.

Les lampadaires du Brézéguet ne fonctionnent plus du tout. L’entreprise va être appelée pour remédier à ce problème.

Après consultation du site internet de la commune, un propriétaire de gîte a demandé à Monsieur le Maire d’organiser une réunion entre tous les propriétaires de la commune, afin de créer un lien entre les acteurs de la commune.

Le panneau indiquant le lieu-dit Farguettes est tombé. Il s’avère que le poteau est rouillé. La mairie va voir s’il est possible de le réparer.

Le conseil prend part au débat pour l’étude prévisionnelle du budget. Le vote aura lieu le 6 avril. Il est rappelé que toutes les associations qui désirent obtenir une subvention doivent faire une demande écrite. La trésorerie refusant de plus en plus de verser les subventions sans cela. Depuis le 1” janvier, il est obligatoire d’avoir un défibrillateur dans chaque commune historique. Le Boulvé et Saint-Matré en possèdent un. La commune a donc acheté 2 défibrillateurs mais il faut acheter 2 boitiers pour l'installation en extérieur à 500 € HT pièce. Une demande va être faite à Groupama pour participer à cet achat, ou pour financer la formation de premier secours.

Le permis de construire pour la salle des fêtes de Saux vient d’être accordé, mais les travaux ne peuvent débuter avant l’obtention de toutes les subventions.

Sur le terrain communal au lieu-dit Lacombe au Boulvé le château d’eau semble en mauvais état. Un état des lieux sera réalisé.

Au niveau des travaux de voirie, la communauté de communes envisage de faire une consultation pour les travaux d’aménagement. Des travaux seront réalisés sur les chemins ruraux qui ne sont pas mis à disposition. Concernant l’installation de la fibre, pour savoir si un bâtiment peut être raccordé, il faut aller sur www.alliancetreshautdebit.fr.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.

Le Maire,

Christian BESSIERES