Procès Verbal - PV CM decembre2025 a valider

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Procès Verbal - PV CM decembre2025 a valider Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Boulvé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM decembre2025 a valider)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 décembre 2025

1

Nombre de

membres en

exercice : 19

Présents : 17

Excusés : 0

Pouvoir : 0

Absents : 2

Date de

convocation :

12/12/2025

Le jeudi 18 décembre deux mille vingt-cinq à 18 heures 30, le Conseil

Municipal dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Christian

BESSIERES.

Présents : Thomas ANDRIEU, Philippe AUSSET, Christian BESSIERES, Jean-François BLANDINIÈRES, Luciano BORTOLU, Jérôme BOUYSSOU, Sébastien CAUZIT, Joël COWLEY, Fabrice GARY, Domingos GERALDO NOVO, Patrick LAURENS, Jean LONGUETEAU, Xavier MOLES, Pierre-Marie MOURGUES, David RODRIGUES, Lionel SÉMÉNADISSE, Marie-Véronique SERRES,

Excusés :

Absents : Colette MERCIER, Anthony VALADIÉ.

Secrétaire de séance : Marie-Véronique SERRES

Élection du secrétaire de séance

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce secrétaire des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Il s’agit de nommer le/la secrétaire de la séance de ce jour.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote à main levée, et NOMME Mme Marie-Véronique SERRES secrétaire de séance.

Votants : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 17

Approbation du procès-verbal de la Séance du conseil municipal du 28 octobre 2025

Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la précédente séance du Conseil Municipal.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 28 octobre 2025.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-15 et L. 2121-23,

Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 28 octobre 2025 a préalablement été communiqué à l’ensemble des Conseillers municipaux,

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 octobre 2025.

Votants : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 17PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 décembre 2025

2

Suppression de poste d’un emploi permanent

VU le code général de la fonction publique,

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il conviendrait, à compter du 1er février 2026, de supprimer l'emploi correspondant au grade d’adjoint administratif (APC) de la collectivité, actuellement fixé à 16h pour le motif suivant : Changement de grade : adjoint administratif principal de 2ème classe.

Après délibération, le Conseil Municipal :

VU l'avis du comité social territorial en date du 20 novembre 2025,

DÉCIDE :

1° : d'adopter les propositions du Maire,

2° : de charger le Maire de l'application des décisions prises

3° : de modifier ainsi le tableau des emplois :

Votants : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 17

Emplois Catégorie Effectif Durée hebdomadaire de service

FILIERE ADMINISTRATIVE

Secrétaire général de mairie B 0 1 poste à 14 h

Adjoint administratif territorial principal de 1ère

classe

C 1 1 poste à 14 h

- Adjoint administratif territorial (APC) C 1 - 1 poste à 16 h

Adjoint administratif territorial principal de 2ème

classe

C 1 1 poste à 14 h

Adjoint administratif territorial C 1 1 poste à 28 h

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoint technique principal de 2ème classe C 1 1 poste à 35 h

Adjoint technique territorial C 1 1 poste à 35 h

Adjoint technique territorial C 0 1 poste à 16 h

Adjoint technique territorial C 1 1 poste à 2 h

TOTAL 7PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 décembre 2025

3

Création de poste d’un emploi permanent

Le Maire informe l'assemblée :

Suite aux modifications de postes qui vont avoir lieu en 2026 (départ à la retraite et fin de CDD), il est proposé de créer un poste de secrétaire de mairie et de gérance de l’agence postale communale à raison de 28 heures hebdomadaires, à compter du 1er février 2026.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe. Si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

VU le code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU l'avis du comité social territorial en date du 20/11/2025 concernant la suppression du poste d’adjoint administratif,

VU le tableau des emplois,

VU que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

DÉCIDE

- d'adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois :PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 décembre 2025

4

Votants : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 17

Approbation de devis pour le relevage des tombes des cimetières de Saux, Mascayroles et Bovila

Faisant suite à l’arrêté (A-2025-20) en date du 10 juillet 2025 prononçant la reprise des concessions en état d’abandon,

Après étude des devis reçus, notamment celui de la société ELABOR SA, M. Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal :

- le devis de l’entreprise OGF d’un montant de 22 430,40 € TTC (18 692 € HT), concernant 33 concessions au cimetière de Saux.

- le devis de l’entreprise Deltour Matériaux d’un montant de 6 490 TTC (5 408,33 € HT), concernant 8 concessions au cimetière de Mascayroles.

- le devis de l’entreprise Deltour Matériaux d’un montant de 2 620 TTC (2 183,33 € HT), concernant 3 concessions au cimetière de Bovila.

Après échanges et discussion, le Conseil Municipal,

• VALIDE les devis de :

- L’entreprise OGF d’un montant de 22 430,40 € TTC (18 692 € HT),

Emplois Catégorie Effectif Durée hebdomadaire de service

FILIERE ADMINISTRATIVE

Secrétaire général de mairie B 0 1 poste à 14h

Adjoint administratif territorial principal de

1ère classe

C 1 1 poste à 14h

Adjoint administratif territorial principal de

2ème classe

C 1 1 poste à 14h

Adjoint administratif territorial principal

de 2ème classe (mairie et APC)

C 1 1 poste à 28h

Adjoint administratif territorial C 1 1 poste à 28h

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoint technique principal de 2ème classe C 1 1 poste à 35h

Adjoint technique territorial C 1 1 poste à 35h

Adjoint technique territorial C 0 1 poste à 16h

Adjoint technique territorial C 1 1 poste à 2h

TOTAL 7PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 décembre 2025

5

- L’entreprise Deltour Matériaux d’un montant de 6 490 TTC (5 408,33 € HT), - L’entreprise Deltour Matériaux d’un montant de 2 620 TTC (2 183,33 € HT). Pour un total de 31 540, 40 € TTC (26 283,66 HT) pour ces trois cimetières. • DIT que les crédits sont inscrits au budget,

• MANDATE le Maire d'effectuer les différentes démarches afférentes à ce dossier.

Votants : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 17

Déviation de Saint Matré : choix de la variante de tracé

Le projet de déviation de Saint-Matré, porté par le Département du Lot, vise à répondre aux problèmes posés par le trafic de transit qui traverse actuellement le centre-bourg. La RD 656, axe structurant entre Cahors et Tournon-d’Agenais, voit passer quotidiennement près de 2 000 véhicules, dont une part importante de poids lourds. Ce trafic engendre nuisances, insécurité et dégradation du cadre de vie pour les habitants.

Face à ces enjeux, une nouvelle voie de contournement est envisagée pour rediriger les flux de transit hors du bourg. Ce projet s’inscrit dans une démarche d’aménagement durable du territoire, conciliant mobilité, sécurité, qualité de vie et respect de l’environnement.

Pour lancer la concertation publique, une réunion de présentation des différentes variantes étudiées a eu lieu au mois de septembre 2025.

La concertation publique s’est poursuivie ensuite durant un mois jusqu’au 23 octobre 2025, pour déterminer la meilleure option pour le projet.

Deux variantes de tracé sont soumises à la concertation. Elles empruntent un contournement par le sud de Saint-Matré, à des distances et modalités techniques différentes.

Monsieur le maire demande maintenant à l’assemblée de statuer sur le choix de la variante de tracé : n°2 ou n°3 (voir les plans en annexes).

Après délibération, le conseil municipal DÉCIDE :

- de choisir la variante n°2.

Votants : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 17

Demande d’adhésion de la commune de Soucirac au SIFA

Le 15 février 2025, Madame la Préfète du Lot ayant signé l’arrêté portant modifications statutaires du SIFA avec l’adhésion des communes de Beauregard, Saint-Martin-Labouval et Saint-Projet le nombre de communes adhérentes est désormais de 113 (cent treize).

Par délibération de son conseil municipal en date du 6 juin 2025, la commune de SOUCIRAC (103 habitants-population municipal-source INSEE), située à côte des communes de Saint-PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 décembre 2025

6

Chamarand et de Saint-Cirq-Souillaguet, membres du SIFA, a fait connaître son intention d’adhérer au SIFA.

En application des dispositions de l’article L.5211-18 du Code général des Collectivités Territoriales, tous les conseils municipaux des communes membres du SIFA seront sollicités afin d’émettre un avis sur cette demande d’adhésion. Les communes disposeront d’un délai de trois mois pour se prononcer sur l’admission de la nouvelle commune.

Monsieur le maire propose donc au Conseil Municipal d’accepter l’adhésion de la commune de SOUCIRAC au Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE de l’adhésion de la commune de Soucirac au SIFA.

Votants : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 17

Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes

La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.

À l’occasion du 107ème Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune de Porte-du-Quercy partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, par :

- La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l’Etat ou d’une autre collectivité ;

- L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ;

- La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même catégorie.

La commune de Porte-du-Quercy s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.

Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l’AMF sur :

- Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ;PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 décembre 2025

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- Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des communes ; - Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d’urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pourtant, c’est l’inverse qui se produit.

Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L’Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose :

- La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et aggravé ;

- La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près" ;

- La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ; - La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ; - La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ; - La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier

Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. A l’heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance.

Votants : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 17

Questions diverses

- La gendarmerie fera une réunion publique le 15 janvier 2026 à 17h30 à saint Matré, afin de parler des cambriolages et des solutions pour les éviter. Un point sera fait sur la participation citoyenne.

- La prochaine gazette va être préparée pour une publication en janvier 2026. - Un nouveau logiciel pour la comptabilité va être mis en place, il sera plus facile d’utilisation pour le même prix - réductions offertes sur les 3 premières années de contrat. - Il reste des tables et chaise d’écolier à la cave qui sont en bon état mais risque de s’abîmer. Monsieur le Maire va demander aux écoles des alentours si ça les intéresse et à quel prix nous pourrions les leur vendre.

- Joel COWLEY est allé à la réunion de la SAUR. II y a sur la commune 445 abonnés : 119 à Fargues, 155 au Boulvé, 78 à Saux et 93 à Saint-Matré. Une augmentation importante du prix est annoncée pour l’année prochaine du fait du coût des travaux engagés à la Chartreuse où nous seront alimentés à la fin de travaux. Toutefois le captage du Boulvé restera en état de marche.

- Une association cherche un local pour faire une classe privée. Elle va envoyer un dossier à la mairie. Mais le conseil n’étudiera le projet qu’avec un agrément de l’académie. - Les travaux de la salle des fêtes de Saux sont terminés mais elle n’est pas encore homologuée. Il manque des PV de matériaux des entreprises. La prochaine visite se fera début janvier 2026.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 décembre 2025

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- Les échafaudages pour l’église de Saux sont en place. Les travaux débuteront début janvier 2026. L’architecte pour ce chantier est Madame DUCHENE, de Castelnau, spécialisée dans les monuments historiques.

- La demande de permis pour le boulodrome va être envoyée et le lancement des marchés pour le logement du Boulvé va être fait.

- Une réunion avec le CAUE se fera fin janvier 2026 pour le lotissement de Bovila. - Le boulanger du Boulvé est définitivement parti. On va chercher un AMO ou avec le SDAIL pour une étude de projet avec estimation.

- Jérémy PASTOR est embauché comme cantonnier.

- La cérémonie des vœux aura lieu à Bovila le 10 janvier 2026 à 17 h.

La séance est levée à 19 h 26