Compte-Rendu - CR CM 20 10 20 sig compressé

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Compte-Rendu - CR CM 20 10 20 sig compressé Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Boulvé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 10 20 sig compressé)Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques, République Française COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU

DÉRARTEMENT 20 OCTOBRE 2020 DU LOT

46800 - PORTE-DU-QUERCY COMMUNE DE PORTE-DU-QUERCY BR

Nombre de Séance du 20 octobre 2020

FU L'an deux mille vingt, le mardi 20 octobre à 21 heures, le Conseil Municipal de Porte-du-Quercy,

Re È régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances à Saint- résents 119 Matré, commune déléguée de Porte-du-Quercy sous la présidence de Monsieur Christian BESSIERES, Maire.

Absent 1/ Étaient présents :

Mesdames C. MERCIER, M.-V. SERRES,

Date de Messieurs T. ANDRIEU, P. AUSSET, 1.-F BLANDINIERES, L. BORTOLU, J. BOUYSSOU, S.

convocation : CAUZIT, J. COWLEY, FE GARY, D. GERALDO NOVO, P. LAURENS J. LONGUETEAU, X. MOLES,

13 octobre 2020 P.-M. MOURGUES, D. RODRIGUES, L. SÉMÉNADISSE, A. VALADIÉ Est désigné(e) secrétaire de séance : Marie- Véronique SERRES

Monsieur le Maire remercie M. Bernard VIGNALS, président de la Communauté de Communes du

Quercy Blanc, pour sa présence. Avant de commencer, une minute de silence est observée en hommage à Samuel PATY.

Après approbation du compte-rendu de la séance précédente, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 21h05. L’ordre du jour est le suivant: Loyers logements maison Hugou, Loyer école le Boulvé, Nomination des rues, voies et places communales, DM1- emprunt maison Hugou, DM2- régularisation trop perçu sur exercice antérieur, DM3- diagnostic et dépôt de permis de construire Église Saux, DM4- achat de véhicule, TFNB/ exonération terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique, Questions diverses

Monsieur le Maire donne la parole à M. B. VIGNALS, qui souhaite se présenter à l’ensemble des

conseillers municipaux. M. B. VIGNALS explique que la Communauté de Communes n’est pas toujours bien connue des conseillers, qu'un travail de communication est à faire. Il présente le rôle et les compétences de la CCOB, et précise être ouvert à tous les échanges, souhaite avoir des retours d'expérience et des propositions, l’important étant de travailler ensemble, communauté de communes et communes.

1- Loyers logements maison Hugou

Monsieur le Maire informe les conseillers que les travaux de réhabilitation de la maison Hugou seront

terminés fin novembre. Afin de proposer les deux logements à la location, il convient de décider du prix des loyers.

Deux appartements seront disponibles, un T3 d'environ 70 m°? et un T4 d’environ 95m2. Il est proposé de prévoir une provision pour les ordures ménagères.

Après avoir délibéré, le conseil municipal fixe les tarifs de location des appartements de la maison Hugou à 370 Euros par mois hors charges pour le T3, et à 420 Euros par mois hors charges pour le T4. Les

charges pour provisions pour les ordures ménagères seront de 8 Euros par mois.

Votants :19 -Contre:0 - Abstention : 0 - Pour : 19

2 — Loyer école le Boulvé

Monsieur le Maire rappelle que le bâtiment de l’ancienne école du Boulvé est libre. Pour le mettre en location, il convient de décider du prix de la location.

Le Conseil souhaite garder le local en bon état, notamment le parquet, et sera attentif aux possibles

nuisances sonores ou autres qui ne sont pas souhaitées, du fait de la proximité des 2 autres locataires. Après avoir délibéré, le conseil municipal fixe le tarif de location de l’ancienne école du Boulvé à 300 Euros par mois hors charges.

Votants: 19 -Contre: 1 - Abstention:0 - Pour: 183- Nomination des rues, voies et places communales

Par délibération du 10 septembre 2019, le conseil municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et autorisé l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre. Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des voies et places, il est demandé au Conseil Municipal :

- De valider les noms attribués à l’ensemble des voies communales,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires,

- D’adopter les dénominations suivantes :

1. Chemin Bois Meger 47. Chemin des Fontanelles 93 Route de Clavel

2 Chemin Croix du Roi 48 Impasse de Lavit 94 Route de Creyssens

3 Chemin de Balivernes 49. Impasse des Alimons 95 Route de Fargues 4 Chemin de Bru 50 Impasse Jacques Penaud 96 Route de Farguettes 5 Chemin de Caramel 51 Impasse de Cavalier 97 Route de Ferrières 6. Chemin Champs Meyers 52 Impasse Bardane 98 Route de Foissac

7. Chemin de Cigayrol 53 Impasse du Banudel 99 Route de la Vallée 8. Chemin de Coulourgues 54 Impasse de Cla 100 Route de Lavidale 9. Chemin de Giral 55 Impasse de Falvet 101 Route de Langlade

10. Chemin de Joffre 56 Impasse Moulin de la Rode 102. Route de Mascayrolles 11. Chemin de la Bigue 57 Impasse de la Génibrède 103 Route de Mirabel

12. Chemin de La Borie 58 Impasse de l'Eglise 104 Route de Mondounet 13. Chemin de La Cassagne 59 Impasse de la Bourdique 105 Route de Monplaisir 14. Chemin de la Combe de Boyer 60 Impasse de la Brugue 106 Route de Pons

15. Chemin de la Fontaine 61 Impasse de la Fajole 107 Route de Rouffiac 16. Chemin de la Martille 62 Impasse de la Clotte 108 Route de Sadra

17. Chemin de la Pinque 63 Impasse de la Rivière 109. Route de Saint-Matré 18 Chemin de la Plaine 64. Impasse de la Viste 110 Route de Ségos

19. Chemin de la Pouzaque 65 Impasse de La Borie 111 Route de Sérignac 20 Chemin de la Source 66 Impasse de Lacombasse 112. Route de Tantine 21 Chemin de Lacombasse 67 Impasse de Larnaudie 113 Route de Taxié

22 Chemin de Lacombe 68 Impasse de Laucate 114 Route de Vicary 23. Chemin de Ladenaud 69. Impasse de Léonard 115. Route des Clauzades 24 Chemin de l'Autan 70. Impasse du Brézéguet 116. Route des Homs 25 Chemin de l'École 71. Impasse de Maison Neuve 117. Route des Places 26. Chemin de l'Hôpital 72. Impasse de Nicoud 118 Route du Brel

27. Chemin de Nadal 73 Impasse de Pechpeyrou 119 Route du Causse

28 Chemin de Péchino 74. Impasse de Roumégas 120 Route du Château d'Aix

29. Chemin de Serres 75. Impasse de Saute Perdrix 121 Route du Coustalou

30. Chemin de Trapassié 76 Impasse du Pesquier 122 Route du Grenetier

31. Chemin de Troniac 77. Impasse du Presbyière 123 Route du Pech Blanc

32. Chemin de Vidou 78 Impasse du Roussel 124 Route du Pech

33 Chemin des Bouges 79. Impasse Souloumiac 125 Route du Plateau

34 Chemin des Bouyssous 80 Impasse de Maux 126 Route du Pont des Trois Évêques 35 Chemin des Grands Chênes 81 Impasse Palot 127 Route du Pont Noir 36. Chemin des Moustans 82. Impasse Touroundel 128 Route du Poujol

37. Chemin des Oliviers 83 Place A. Cravignac 129. Route du Roucal 38 Chemin des Pierres Blanches 84 Place de la Mairie 130 Route du Sanayre39. Chemin des Séguélanes 85 Place des Pruniers 131 Route du Théron

40. Chemin des Tourènes 86. Place du Forgeron 132. Rue Anthony Gross

41 Chemin Château de Miraval 87. Route du Sautadou 133 Rue Carnavel

42 Chemin du Gendreau 88 Route d'Agen 134 Rue de Bovila

43 Chemin Serre de Bovila 89. Route de Belaye 135 Rue des Ormes

44. Chemin du Vigor 90 Route de Bellecoste 136 Rue Le Carla

45. Chemin de Lagarrigue 91 Route du Boudouyssou

46. Chemin de Rials 92. Route de Cahors

Après en avoir délibéré, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des voies et places, le conseil municipal :

- Valide le principe général de dénomination et numérotation des voies et places de la commune, - Valide les noms attribués à l’ensemble des voies et places communales listées ci-dessus, - Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- Votants:19 -Contre:0 - Abstention : 0 - Pour: 19

4 - DM1- emprunt maison Hugou

Monsieur le Maire informe le conseil qu'un emprunt a été contracté pour le financement des travaux de la maison Hugou. La première échéance de 1 575.00 Euros est prévue pour décembre 2020, mais n’a pas été prévue au budget primitif 2020.

Il est donc nécessaire de voter des crédits supplémentaires pour payer cette échéance.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les décisions modificatives suivantes au Budget 2020 :

Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts

D 615228 : Autres bâtiments 75.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 75.00 €

D 1641 : Emprunts en euros 1 500.00 €

TOTAL D 16 : Remboursement d’emprunts 1 500.00 €

D 2181-204 : Adressage 1 500.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles | 1 500.00 €

D 66111 : Intérêts réglés à l’échéance 75.00 € TOTAL D 66 : Charges financières 75.00 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces décisions modificatives :

Votants: 19 -Contre:0 - Abstention : 0 - Pour : 19

5 - DM2- régularisation trop perçu sur exercice antérieur

Monsieur le Maire informe le conseil qu’un titre a été émis deux fois en 2019 pour le même versement de subventions, pour un montant de 17 162.00 €. La trésorerie demandant de régulariser, il est nécessaire d'ouvrir les crédits nécessaires au compte 673, qui permet d’annuler un titre sur l’exercice antérieur.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les décisions modificatives suivantes au Budget 2020 :

Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts

D 615228 : Autres bâtiments 17 162.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général | 17 162.00 €

D 673 : Titres annulés (exerc. antér.) 17 162.00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 17 162.00 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces décisions modificatives :Votants : 19 -Contre:0 - Abstention : O - Pour : 19

6 - DM3- diagnostic et dépôt de permis de construire Église Saux

Monsieur le Maire informe le conseil que la réhabilitation de la toiture de l’Eglise de Saux, du fait de son

placement en patrimoine inscrit, nécessite un diagnostic et un dépôt de permis de construire. Pour ce faire un architecte va être missionné. Monsieur le Maire propose au conseil de créer une nouvelle opération et de voter les crédits nécessaires à l’élaboration de ces documents.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les décisions modificatives suivantes au Budget 2020 :

Désignation Diminution sur | Augmentation sur crédits ouverts crédits ouverts

D 615228 : Autres bâtiments 10 000.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 10 000.00 € D 023 : virement section investissement 10 000.00 €

TOTAL D 023 : virement à la section d’investissement 10 000.00 € D 21318-215 : Réhabilitation Eglise de Saux 10 000.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 10 000.00 €

R 021 : Virement de la section de fonctionnement 10 000.00 € TOTAL R 021: Virement de la section de 10 000.00 €

fonctionnement

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces décisions modificatives :

Votants : 19 -Contre:0 - Abstention : 0 - Pour : 19

7 - DM4- achat de véhicule

Monsieur le Maire informe le conseil que l'employé communal a besoin d’un véhicule de service pour ses déplacements sur la commune. Il propose d'acheter un véhicule pour un montant maximum de 14 000.00 Euros.

Il est donc nécessaire de créer une nouvelle opération, et de voter les crédits nécessaires.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les décisions modificatives suivantes au

Budget 2020 :

Désignation Diminution sur | Augmentation sur crédits ouverts crédits ouverts

D 020 : Dépenses imprévues investissement 14 000.00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues investissement 14 000.00 € D 21561-216 : Achat véhicule 14 000.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 14 000.00 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces décisions modificatives :

Votants :19 -Contre:0 -Abstention:0 - Pour : 19

8 - TFNB, exonération terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1395 G du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour une durée de cinq ans, les propriétés non bâties classées dans les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième catégories définies à l’article 18 de l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908 lorsqu'elles sont exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement (CE) n°83 4/2007 du Conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n°2092/91.

L’exonération est applicable à compter de l’année qui suit celle au titre de laquelle une attestation d’engagement d'exploitation suivant le mode de production biologique a été délivrée pour la première 4fois par un organisme certificateur agréé. Elle cesse définitivement de s’appliquer à compter du 1* janvier de l’année qui suit celle au cours de laquelle les parcelles ne sont plus exploitées selon le mode de production biologique.

Pour bénéficier de l’exonération, le propriétaire ou, si les propriétés concernées sont données à bail, le preneur adresse au service des impôts, avant le 1% janvier de chaque année, la liste des parcelles concernées accompagnée du document justificatif annuel délivré par l’organisme certificateur agréé.

Monsieur le Maire fait part aux conseillers de cette mesure prévue par les textes qui permet d'encourager la création de nouvelles exploitations sur le territoire de la commune ou la modification d’exploitations existantes.

Vu l’article 113 de la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009

Vu l’article 1395 G du code général des impôts,

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition d'exonération. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide

Votants : 19 -Contre:15 -Abstention:2 -Pour:2

De ne pas exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, les propriétés non bâties : - classées dans les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième catégories définies à l’article 18 de l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908, - et exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement (CE) n°83 4/2007 du Conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n°2092/91,

Questions diverses

Les cérémonies annuelles seront organisées tous les ans de la même manière avec un dépôt de gerbe aux monuments aux morts pour commencer, puis le rassemblement à 11h30 :

- Le 8 mai à Saux

- Le 14 juillet à Fargues

- Le 11 novembre au Boulvé

Cette année, il n’y aura pas de verre de l’amitié, à cause de la crise sanitaire.

L'employé communal qui travaillait à Fargues a demandé une disponibilité pour convenances personnelles. Il est envisagé d’embaucher une autre personne 2 jours par semaine, peut être à partir du printemps. En attendant en cas de besoin ponctuel, il pourra être fait appel à Quercy Contacts. Une demande a été faite pour l’achat de la boulangerie et du logement de l’école au Boulvé. Le Conseil n’est pas vendeur pour le moment.

Une réunion au sujet du PLUi est prévue lundi 26 octobre, tous les conseillers sont invités à y participer, afin de travailler sur les zonages de la commune.

Le Plan Communal de Sauvegarde est en cours de révision. Le responsable est Joël COWLEY, il sera secondé par Fabrice GARY, Philippe AUSSET, Pierre-Marie MOURGUES et Jérôme BOUYSSOU. La commune sera découpée en plusieurs zones ; il est envisagé ensuite de rencontrer tous les habitants (dans la mesure du possible vu les conditions sanitaires), afin de cartographier et recenser tout le monde. Monsieur le Maire présente le projet de plans de la salle des fêtes de Saux et le premier chiffrage, le conseil accepte qu’un permis de construire soit déposé sur ces bases. Suite à la consultation de plusieurs bureaux d’étude, le bureau de contrôle choisi pour les différentes missions obligatoires de vérification est la SOCOTEC.

Concernant les cimetières, il faut être vigilant sur la taille des concessions. Il est rappelé que tous les travaux dans les cimetières sont soumis à autorisation. Il est proposé d'étudier la reprise de sépultures en état d'abandon. La procédure est très longue.

Les drapeaux seront mis en berne mercredi 21 octobre, à la mémoire de Samuel PATY.

Jérôme BOUYSSOU présente le nouveau site de la commune : porte-du-quercy.fr. Chacun est invité à participer à son fonctionnement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50.

Le Maire,

Christian BESSIERES