Compte-Rendu - CR CM 09 06 20 SIG

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 26 05 20 sig

Compte-Rendu - CR CM 20 10 20 sig compressé

Compte-Rendu - CR CM 09 03 21 sig

Compte-Rendu - CR CM 28 07 2020 sig avec compression

Compte-Rendu - CR CM 08 12 20

Compte-Rendu - CR CM 27 09 22

Compte-Rendu - CR CM 11 juin 20 min

Procès Verbal - PV CM 20 mars2026 a valider

Compte-Rendu - CR CM 30 06 20

Compte-Rendu - CR conseil 17.01.2023

Compte-Rendu - CR CM 09 06 20 SIG Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Boulvé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 06 20 SIG)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Investissement et développement économique, République Française COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU

— 9 JUIN 2020

46800 - PORTE-DU-QUERCY COMMUNE DE PORTE-DU-QUERCY

Nombre de Séance du mardi 9 juin 2020 conseillers : L'an deux mille vingt, le mardi 9 juin

à 21h00 heures, le Conseil Municipal de Porte-du-Quercy,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances à Saint- Excusé : 1 Matré, commune déléguée de Porte-du-Quercy sous la présidence du maire sortant Monsieur Christian

‘ BESSIERES.

Étaient :

Présents : Mesdames C. MERCIER, M.-V. SERRES,

Messieurs T. ANDRIEU, P. AUSSET, J.-F. BLANDINIERES, L. BORTOLU, J. BOUYSSOU, S. Date de CAUZIT, J. COWLEY, F GARY, , P. LAURENS, J. LONGUETEAU, X. MOLES, P.-M. MOURGUES, convocation : D. RODRIGUES, L. SÉMÉNADISSE, A. VALADIÉ

Excusé/Pouvoir : D. GERALDO NOVO 2 juin 2020 FT OR a u ous

Est désignée secrétaire de séance : Marie-Véronique SERRES

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 21h10. L’ordre du jour est le suivant : Subventions aux associations, Vote du taux des taxes, Budget Primitif principal 2020, Budget Primitif logements locatifs 2020, Budget Primitif Champs Meyers 2020, Délégués au RPI, Délégués au SIFA, Délégués au SICTOM, Référent SYDED, Aliénation parcelles Champs Meyers — Fargues, Transfert de parcelles à la commune nouvelle, Servitude de passage Serre de Bovila Fargues, Questions diverses

- en exercice : 19

Présents : 18

1 — Subventions aux associations

Le conseil municipal étudie les demandes de subventions. Ces subventions permettent aux associations d’animer les

manifestations du village ou contribuent à l’aide pour la formation des jeunes. Après débat, le conseil municipal décide

d’attribuer les subventions suivantes (en euros) :

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Puy l’Évêque 100

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Montcuq 300

Les Amis du Plateau 200

Comités des fêtes St Matré 900

Comités des fêtes Le Boulvé 900

Comités des fêtes Saux 900

Comités des fêtes Fargues 900

Association Dynafor’m du Plateau 150

Le Boulvé et Vous 100

Amicale des donneurs de sang 25

Pétanque Sauxoise 100

Montcuq basket 50

La Diane 100

Association communale de chasse Fargues 100

ONAC : Bleuets de France 50

APE Sauzet 55

Points d’eau 50

L'outil en mains 150

Quercy Musique 100

Mutuelle coups durs et de remplacement 50

Chambre des métiers et de l’artisanat 320

Association sportive St Matré le Boulvé 1000

Les Dauphins 50

Parents d’élèves Sauzet 60

La MAM du bonheur 50

AMF 46 230

Ces subventions seront inscrites au budget.

Votants :18 -Contre:0 - Abstention : 0 - Pour : 18

2 — Vote du taux des taxes

Monsieur le Maire présente aux élus l’état de notification des taux d’imposition pour l’année 2020 des 2 taxes directes locales

et de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).

Le Conseil décide de valider les taux présentés pour 2020, soit :

- Taxe foncière (bâti) : 3,17 %

- Taxe foncière (non bâti) : 46,59 %

- CFE: 13,38 %

Votants :18 -Contre:0 - Abstention : 0 - Pour : 183 — Budget Primitif principal 2020

La section de fonctionnement est équilibrée avec un montant de dépenses identique à celui des recettes soit 820 588 euros. Pour la section d’investissement, le montant s’élève à 846 800 euros.

Après débat, le budget primitif de la commune est voté :

Votants : 18 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 18

4 - Budget Primitif logements locatifs 2020

La section de fonctionnement est équilibrée avec un montant de dépenses identique à celui des recettes soit 57 765 euros. Pour

la section d’investissement, le montant s’élève à 29 852 euros.

Après débat, le budget primitif annexe logements locatifs est voté :

Votants : 18 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 18

5 - Budget Primitif Champs Meyers 2020

La section de fonctionnement est équilibrée avec un montant de dépenses identique à celui des recettes soit 33 806 euros. Pour

la section d’investissement, le montant s’élève à 16 903 euros.

Après débat, le budget primitif annexe lotissement de la commune est voté :

Votants : 18 -Contre:0 - Abstention : 0 - Pour : 18

6 - Délégués au RPI

Monsieur le Maire rappelle que, suite à l’installation du conseil municipal en date du 23 mai 2020, il convient de désigner les délégués du conseil municipal appelés à représenter la commune au Regroupement Pédagogique Intercommunal du Pays de Montcuq en Quercy Blanc.

Le Conseil Municipal décide de désigner pour le RPI :

Délégué titulaire : Fabrice GARY

Délégué suppléant : Joël COWLEY

Votants : 18 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Pour : 18

7 - Délégués au SIFA

Monsieur le Maire rappelle que, suite à l'installation du conseil municipal en date du, il convient de désigner les délégués appelés à représenter la commune au Syndicat Intercommunal de Fourrière Animale.

Le Conseil Municipal décide de désigner pour le SIFA :

Délégué titulaire : Jérôme BOUYSSOU

Délégué suppléant : Patrick LAURENS

Votants : 18 - Contre :0 - Abstention :0 - Pour : 18

8 - Délégués au SICTOM

Monsieur le Maire rappelle que, suite à l'installation du conseil municipal en date du, il convient désigner les délégués appelés à représenter la commune au Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères.

Le Conseil Municipal décide de désigner pour le SICTOM :

Délégué titulaire : Sébastien CAUZIT

Délégué suppléant : Anthony VALADIÉ

Votants :18 -Contre:0 - Abstention : 0 - Pour : 18

9 - Référent SYDED

Depuis sa création en 1996, le SYDED du Lot est présenté comme un service public départemental au service des collectivités qui s’inscrit dans une véritable démarche environnementale, au travers des cinq compétences proposées à la carte « Déchets »,

« Bois-énergie », « Eau Potable » « Assainissement », et « Eaux Naturelles ».

Dans le cadre de sa mission « Déchets », il mise sur la prévention et la sensibilisation de la population comme un facteur clé de

changement des comportements.

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que c’est dans cet esprit que le Comité Syndical du SYDED du Lot a décidé de constituer en 2014, un réseau de référents « environnement » dans chaque commune de son territoire afin de renforcer et de

faciliter les échanges avec les élus de proximité.

Ces référents sont les relais privilégiés du SYDED du Lot vis à vis de la population communale pour l’ensemble de ses activités. Ils permettent notamment, à travers des actions ciblées et adaptées à la situation locale, d'améliorer sensiblement l'impact environnemental de la gestion des déchets de leur commune. Sans être exhaustif, les référents ont permis jusqu’à présent d’aider au développement du compostage individuel et collectif, ainsi qu’à l’amélioration du tri sélectif.

Afin de poursuivre cette démarche pour la mandature à venir, le SYDED du Lot propose de renouveler le réseau de référents «environnement », qui doivent être aujourd’hui désignés au sein des communes.Face aux enjeux de demain en matière d’économie circulaire et de lutte contre toute forme de gaspillage, la prévention des déchets et la préservation des ressources sont des axes à privilégier pour l’avenir environnemental et économique de notre territoire. Dans cette perspective, les principaux domaines d’intervention des référents « environnement » sont : - assurer la promotion locale du compostage individuel et collectif, ainsi que des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire

- développer le tri hors foyer (dans les salles des fêtes, lors des manifestations publiques locales, dans les locaux municipaux etc...),

- développer l’éco-responsabilité pour les activités culturelles et économiques de la commune (tourisme, restauration), - faire le lien avec les écoles dans le cadre des animations pédagogiques,

- faire le lien avec la démarche d’amélioration de la collecte sélective et faciliter la communication liée aux évolutions du mode de tarification du service de gestion des déchets.

Monsieur le Maire précise qu’il conviendrait de désigner la personne qui assumera cette mission. Il s’agira de préférence d’un élu du Conseil Municipal sensible à ces aspects. Toutefois, il pourra être envisagé de nommer un habitant particulièrement volontaire, impliqué dans ces domaines et qui serait le relais du conseil municipal auprès des citoyens, des associations, et de tout autre résident de la commune, tout en étant en mesure de rendre compte de ses actions.

Une première journée de rencontre de ces référents est envisagée à l’automne 2020, si les conditions sanitaires le permettent, afin de leur présenter la démarche et le dispositif d'accompagnement mis en place par les équipes du SYDED du Lot.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature.

Monsieur Sébastien CAUZIT se déclare candidat. Il convient donc de procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité, de désigner : - Sébastien CAUZIT, comme référent « environnement » de la commune. Votants : 18 - Contre :0 - Abstention : O0 - Pour : 18

10 - Aliénation parcelles Champs Meyers — Fargues

Monsieur le Maire informe les conseillers du courrier reçu de LOT HABITAT, dans lequel il est indiqué que M. et Mme FOISSAC souhaitent se porter acquéreurs du logement qu’ils louent.

Le terrain a été mis à la disposition de LOT HABITAT lors de la construction du logement, il appartient toujours à la commune.

LOT HABITAT propose d’acquérir les parcelles cadastrées 099 F numéros 204 et 209, au lieu-dit Champs Meyers, commune historique de Fargues, commune nouvelle de Porte-du-Quercy, afin de régulariser cette vente.

Monsieur le Maire informe le Conseil que le conseil municipal de la commune historique de Fargues avait délibéré en ce sens le 6 juillet 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’accepter la vente à LOT HABITAT des parcelles cadastrées 099 F numéros 204 et 209, au lieu-dit Champs Mevyers, commune historique de Fargues, commune nouvelle de Porte-du-Quercy ; - les frais liés à la vente, au géomètre, à l’acte notarié seront pris en charge par l’acquéreur ;

- le prix de vente est fixé à 12 € le m2.

Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire ou à défaut un adjoint pour engager toutes les démarches nécessaires à cette opération et à signer l’acte de transfert de la commune historique de Fargues à la commune nouvelle et l’acte de vente à venir Votants :18 -Contre:0 - Abstention : 0 - Pour : 18

11 - Transfert de parcelles à la commune nouvelle, Servitude de passage Serre de Bovila Fargues

Monsieur le Maire fait part aux conseillers de la situation des parcelles appartenant aux quatre communes historiques de la commune nouvelle de Porte-du-Quercy.

Un inventaire détaillé des biens transférés n’ayant pas été mentionné dans l'arrêté préfectoral portant création de la

commune nouvelle, chaque parcelle doit être intégrée dans le patrimoine de la commune nouvelle, par un acte authentique. Cette intégration peut être faite au coup par coup au moment de la vente. Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation de signer ces actes de transferts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal mandate Monsieur le Maire ou à défaut un adjoint pour engager toutes les démarches nécessaires à ces opérations et à signer les actes de transfert des biens des communes historiques du Boulvé, de Fargues, Saint Matré et Saux à la commune nouvelle de Porte-du-Quercy.

Votants : 18 - Contre :0 - Abstention : 0 - Pour : 18

12 — Servitude de passage Serre de Bovila Fargues

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur Pascal Séménadisse, exploitant agricole, souhaite construire deux hangars photovoltaïques sur les parcelles cadastrées 099 D numéros 850 et 851, situées lieu-dit Serre de Bovila, Fargues, desservies par le chemin rural appartenant à la commune historique de Fargues, commune nouvelle de Porte- du-Quercy.

En tant que propriétaire des parcelles agricoles sus désignées et afin d’y accéder, Monsieur Pascal Séménadisse sollicite une servitude de passage sur le chemin rural. Pour la construction, puis la maintenance et l’exploitation des installations photovoltaïques, l’accès aux parcelles du projet par différents intervenants habilités sera nécessaire. La servitude de passage est sollicitée pour la durée du bail soit VINGT (20) ANS renouvelable deux fois 10 ans soit une durée maximale de 40 ans. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :- Donne son accord pour concéder à Monsieur Pascal Séménadisse et à la société APEX 7 et BLM ENERGIES et à ses intervenants, la servitude de passage sollicitée; sous réserve que toute dégradation du chemin due au passage des engins ou autres véhicules fasse l’objet d’une remise en état et n’entrave pas la circulation des matériels agricoles et l’accès aux autres parcelles. En cas de difficulté Monsieur Pascal Séménadisse, la société APEX et la société BLM ENERGIES seront les interlocuteurs de la commune.

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des formalités utiles à l’établissement de la servitude de passage et notamment à la signature du bail à construction en qualité d’intervenant, ainsi que la signature de tout autre

document se rapportant à ce projet.

Votants :18 -Contre:0 - Abstention : 0 - Pour : 18

Questions diverses

Monsieur le Maire indique qu’il manque des candidatures pour la commission d’appel d’offres. Elle sera votée au prochain

conseil.

Monsieur Philippe AUSSET est nommé référent pour GEMAPI.

La prochaine réunion du conseil est prévue le 30 juin 2020.

Monsieur le Maire donne lecture des arrêtés des délégations des adjoints. Pendant la pandémie, les loyers de la coiffeuse et du boulanger n’ont pas été prélevés. Le prochain conseil délibèrera sur l’annulation ou non des 2 mois de loyer du fait de leur non possibilité d’exercer leur activité. La convocation à la commission du jury d’assises a été reçue. Madame Colette MERCIER et Monsieur Fabrice GARY s’y

rendront.

Au 20 juin 2020, il faut que toutes les adresses soient confirmées pour l’adressage. Chaque commune membre va se réunir

pour procéder à la vérification.

Pour l'instruction du PLUI, deux collaboratrices du bureau d’études vont effectuer des analyses sur le territoire ; elles circulent

sur la commune à bord d’une voiture rouge.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.

Le Maire,

Christian BESSIERES