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Déliberation - dl.21.061 jeu renouvellement des conventions prestations de service ordinaire avec la caisse dallocations familiales
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.21.061 jeu renouvellement des conventions prestations de service ordinaire avec la caisse dallocations familiales)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Pr . ngré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt et un septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 21
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 14 septembre 2021
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Laurent JOLLY, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES et Benoît COQUAND.
Absents excusés :
Franck VIGNAUD, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Michelle LUCAS, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Émilie BRICOUT, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAUN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Estelle MONTES,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Estelle MARCUARD, .
Anne-Cécile MERCIER, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX,
Laetitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Guillem LEROUX.
Absents :
Nora BENACHOUR.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h30 Secrétaire : Maël DIONG
JEUNESSE
DL.21.061 - Renouvellement des Conventions PSO (Prestations de Service Ordinaire) avec la Caisse d’Allocations Familiales
Estelle MONTES expose :
Les prestations de service ont pour objectifs de garantir :
la pérennité du service rendu dans le cadre d'objectifs définis avec la Caisse,
la qualité du service rendu aux familles, …
l'accès donné aux familles les plus modestes par la prise en compte des ressources dans les barèmes pratiqués.
Ces aides ont pour objectif d'accompagner des partenaires pour la mise en œuvre d’actions, de services ou de structures destinés aux enfants, aux jeunes et aux familles.
Après présentation en commission « Éducation — Jeunesse — Petite Enfance — Sport et Culture » du 8 septembre 2021, il est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser le maire à signer les conventions PSO périscolaire, ALSH, mik’ados et Acalaps en partenariat avec la Caf.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 2 2 SEP. 2021
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : Publication le :
Notification le : 2 g SEP . 202 1
29 SEP, 2091
Ss€1/ 23€ DL.21.061 2€2/ 25€ DL.21.061 à ee
Tiers de teletransmission multipretocote
ADULLACT
oO EE IE IL
© ACTES : contrôle de légalité
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
{ Paramètre de la transaction : )
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DL_21_061
Date de la décision : 2021-09-21 00:00:00+02
Objet : renouvellement des conventions PSO
(prestations de service ordinaire) avec la caisse
d'allocations familiales
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
Identifiant unique : 045-214501694-20210921-DL _21_061-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
045-214501694-20210921-DL 21 061-DE-1-1_0.xml text/xml 929
Nom original :
DL.21.061 -JEU-Renouvellement des conventions prestations application/pdf 310818
de service ordinaire avec la caisse d'allocations familiales.pdf
Nom métier :
99 _DE-045-214501694-20210921-DL 21 _061-DE-1-1_1.paf application/pdf 310818
( Cycle de vie de la transaction : )
Etat Date Message
Posté 29 septembre 2021 à 14h58min22s Dépôt initial
En attente de transmission | 29 septembre 2021 à 14h58min23s | Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 29 septembre 2021 à 14h58min24s Transmis au MI
Acquittement reçu 29 septembre 2021 à 14h58min34s Reçu par le MI le 2021-09-29
Page 1 ADULLACT
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