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Convocation - 70 23 Convention Territoriale Globale de Services AUX Familles Avec la Caisse Dallocations Familiales du Loiret
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Convocation - 70 23 Convention Territoriale Globale de Services AUX Familles Avec la Caisse Dallocations Familiales du Loiret)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Semoy
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
ID : 045-214503088-20231110-70 23-DE
REGISTRE DES DETIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi dix novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 06 novembre 2023
Présents :
Laurent BAUDE - Patricia BLANC -— Jean-Louis FERRIER -— Christophe SARRE - Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU - Philippe RINGUET — Elisabeth GUEYTE — Nathalie RODRIGUES — Rabah Conseillers en exercice : 23 LOUCIF — Francis RODRIGUES - Stéphanie DARDEAU — Linda LOISEL - Conseillers présents: 19 : Christelle LEGENDRE — Hugo LEMAITRE -— Robert FENNINGER — Martine Pauvoirs : 4 | AIME -— Stéphanie HOUDAS - Anne-Sophie FABRE î Absents excusés : Sana CHENET-CHELDA — Jean-Paul LEGAL - Olivier Ontvoté _: | MORAND - Amandine LOUIS Pour 23 è Pouvoirs : Contre È Sana CHÉNET-CHELDA a donné pouvoir à Philippe RINGUET Abstention î Jean-Paul LE GAL a donné pouvoir à Patricia BLANC Olivier MORAND a donné pouvoir à Stéphanie DARDEAU
Amandine LOUIS a donné pouvoir à Laurent BAUDE
Secrétaire de séance : Anne-Sophie FABRE
70/23 —- CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE SERVICES AUX FAMILLES AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET
Monsieur le Maire expose que depuis le 1% janvier 2023, les Villes de Boigny S/Bionne, Bou, Chanteau, Mardié et Semoy ont engagé une dynamique de collaborations avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Loiret dans l'objectif de signer une Convention Territoriale Globale.
S'inscrivant dans le même type de démarche, les conventions territoriales globales de services aux familles constituent un nouveau cadre de contractualisation entre les Caisses d'allocations familiales et les collectivités locales en vue d'assurer un service public de qualité aux habitants, d'améliorer la couverture territoriale en matière de services aux familles et de favoriser le développement social local. Elles s'inscrivent dans le cadre de la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) conclue entre l'Etat et la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF) pour la période 2023-2027.
Au plan local, ta CAF du Loiret intervient dans plusieurs domaines tels que l'enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, la vie des quartiers, le logement.
Les interventions sur les villes de Boigny S/Bionne, Bou, Chanteau, Mardié et Semoy concernent :
- l'aide apportée aux familles pour leur permettre de concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale,
- le soutien de la fonction parentale et des relations parents-enfants,
- l'accompagnement des familles dans leur environnement et cadre de vie,
- la création des conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et au retour à l'emploi.
Les Villes de de Boigny S/Bionne, Bou, Chanteau, Mardié et Semoy se caractérisent par une offre de structures de proximité, d'équipements et de services aux familles diversifiées :
- Deux établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE),
- Six accueils de loisirs Sans hébergement (ALSH) extrascolaires et six ALSH périscolaires,
- Un Relais petite enfance intercommunal et un Rpe communal.
La mise en œuvre d’une politique sociale de proximité passe nécessairement par les collectivités territoriales que sont les communes qui demeurent l'unique échelon à disposer de la clause de
compétence générale lui permettant de répondre à tous les besoins du quotidien des citoyens.
C'est pourquoi, dans la perspective d'intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, la CAF du Loiret et les communes de Boigny S/Bionne, Bou, Chanteau, Mardié et Semoy souhaitent passer une Convention Territoriale Globale (CTG) de services aux familles.
Délibération n°70/23
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
ID : 045-214503088-20231110-70 23-DE
Publié le S10
Cette démarche politique consiste à décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise en œuvre des champs d'intervention partagés par la Caf et les communes de Boigny S/Bionne, Bou, Chanteau, Mardié et Semoy.
La convention conclue à titre expérimental pour une durée de quatre ans sera renouvelable par expresse reconduction.
Un comité de pilotage constitué de représentants de la Caf et des communes de Boigny S/Bionne, Bou, Chanteau, Mardié et Semoy sera créé et une évaluation sera conduite au terme de la convention.
Ceci étant exposé,
Vu le CGCT
Vu le projet de convention territoriale globale annexée à la présente délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
e D’APPROUVER les termes de la convention territoriale globale d'offres de services aux familles à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret. e D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.
Fait à Semoy, le 10 novembre 2023
La secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Anne-Sophie Fabre
Maire Conseillère municipale
LS
D
Transmission au contrôle de légalité le : 1 5 NOV. 2023
Publication numérique le :
16 NOV. 2023 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication et/ou de notification
Délibération n°70/23
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 nn, AT
FURHeIe a
ID : 045-214503088-20231110-70 23-DE
e À C2
RSS )
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
du Loiret
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
1
Convention Territoriale Globale
de services aux familles des
communes de Boigny sur Bionne,
Bou , Chanteau , Mardié et Semoy
du 01/01/2023 au 31/12/2026
LOGO COMMUNES
A AJOUTER Envoyé en préfecture le 15/11/2023
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CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
2
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Entre :
La caisse d’Allocations familiales du Loiret,
représentée par sa Directrice Madame Élodie HÉMERY-BRICOUT dûment autorisée à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caf » ;
Et
La Commune de Boigny sur Bionne
représentée par son Maire Monsieur Luc MILLIAT, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Boigny S/Bionne ;
et
La Commune de Bou
représentée par son Maire Monsieur Bruno COEUR, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Bou » ;
et
La Commune de Chanteau
représentée par sa Maire Madame Christel BOTELLO, dûment autorisée à signer la présente convention par délibération du conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Chanteau » ; Envoyé en préfecture le 15/11/2023
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et
La Commune de Mardié
représentée par sa Maire Madame Clémentine CAILLETEAU-CRUCY, dûment autorisée à signer la présente convention par délibération du conseil municipal ;
Ci-après dénommée « la Commune de Mardié » ;
et
La commune de Semoy
représentée par son Maire Monsieur Laurent BAUDE, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération du conseil municipal ;
Ci-après dénommée «la Commune de Semoy » ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit : Envoyé en préfecture le 15/11/2023
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En attente de finalisation :
en attente des retours de délibérations
des conseils municipaux
Sommaire
Préambule ................................................................................................................ 6-7
Article 1 : Objet de la convention territoriale globale ........................................... 8
Article 2 : Champs d’intervention de la Caf .......................................................... 8
Article 3 : Champs d’intervention de la commune ............................................... 9
Article 4 : Objectifs partagés au regard des besoins…………………………… ............ 9-10
Article 5 : Engagements des partenaires.......................................................... ...10
Article 6 : Modalités de collaboration ................................................................. 10-11
Article 7 : Echanges de données ......................................................................... 11
Article 8 : Communication ................................................................................... 11
Article 9 : Evaluation ............................................................................................ 12
Article 10 : Durée de la convention ....................................................................... 12
Article 11 : Exécution formelle de la convention .................................................. 12
Article 12 : Fin de la convention ............................................................................ 12-13
Article 13 : Recours ................................................................................................ 13
Article 14 : Confidentialité ..................................................................................... 13
Annexe 1 : Etat des lieux partagé ......................................................................... 14-27
Annexe 2 : Liste des équipements et services soutenus par
les collectivités locales ....................................................................... 28
Annexe 3: Plan d’actions et moyens mobilisés pour chaque signataire dans le
cadre des objectifs partagés .............................................................. 29-30
Annexe 4: Modalités de pilotage stratégique et opérationnel
de suivi de la Ctg................................................................................. 31
Annexe 5 : Evaluation Ctg ..................................................................................... 32
Annexe 6 : Décisions des conseils municipaux..................................................... 33-XX Envoyé en préfecture le 15/11/2023
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CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
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Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des
allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Boigny sur Bionne, en date du
07 novembre 2023 figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bou, en date du …figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Chanteau, en date du… figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Mardié en date du 13 décembre 2023 figurant en annexe 6 de la présente convention.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Semoy date du vendredi 10 novembre 2023 figurant en annexe 6 de la présente convention. Envoyé en préfecture le 15/11/2023
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PREAMBULE
Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’il prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l’investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vue progressivement confier des missions pour le compte de l’Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ; - Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ; - Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ; - Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s’appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l’animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté… Envoyé en préfecture le 15/11/2023
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En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées à l’échelon départemental permettent de situer le territoire de la façon suivante :
- Les caractéristiques territoriales suivantes :
Les 5 territoires concernés se situent à l’est d’Orléans. Ils forment un croissant allant de Chanteau au nord-est à Bou au sud-est.
Chanteau, commune de 1 600 habitants, est situé au cœur de la forêt d’Orléans. En amont, Semoy, 3 300 habitants, qui a su préserver un caractère semi-rural avec ses vergers de pommes et de poires, tout en favorisant un développement dynamique et harmonieux avec son habitat résidentiel. Au sud- est, nous retrouvons Boigny S/Bionne, 2 100 habitants, commune semi rurale qui possède une belle superficie de forêt et d’activités agricoles. Plus au sud, 2 communes le long de la Loire, Mardié,2 900 habitants et Bou 1000 habitants. Deux territoires vulnérables aux aléas naturels : inondation et mouvements de terrain. Au début du siècle, beaucoup de vignes, de cultures céréalières et des légumes.
Tous ces territoires métropolitains sont desservis par les bus de l’agglomération Orléanaise. La population évolue régulièrement depuis de nombreuses années, grâce à l’attractivité des territoires et sa proximité d’Orléans.
Une population active, avec un taux de chômage très bas (entre 5 et 8 %) comparativement à la métropole ou le département (13 et 13,5%). L’activité féminine est élevée entre 73 et 81 %. La population allocataire représente 44% soit 1575 allocataires. (Dont 55% sont des familles allocataires)
Les familles allocataires ont un QF >800€ pour 70 à 88% d’entre elles. Plus d’un tiers de la population sont des couples avec enfants.
- L’offre de structures de proximité, d’équipements et de services aux familles suivantes :
-> Petite-enfance : L’offre d’accueil sur le territoire dispose d’un taux de couverture inégal en fonction des communes. 55 assistants maternels agréés, dont 37% d’entre elles ont plus de 55 ans.
Les assistants maternels indépendants et les parents sont accompagnés par deux Relais Petite Enfance :
Un Rpe intercommunal, St Jean de Braye, Boigny et Semoy, et un communal à Mardié. Il existe 2 structures collectives sur les communes de Mardié et Semoy. Celles– ci fonctionnent en accueil occasionnel ce qui répond partiellement aux besoins exprimés par les parents. L’offre est globalement insuffisante en accueil collectif PSU.
-> Enfance-jeunesse : chaque commune offre un accueil péri et extrascolaire pour les 3-11 ans (les enfants de Bou fréquentent l’Alsh de Chécy)
Un espace jeune 11-14 ans est ouvert à Semoy et Boigny. Mardié a proposé en 2023, un accueil d’été pour les 11-15 ans. Son renouvellement est à l’étude.
-> Parentalité : Il n’existe pas de lieu d’accueil parents- enfants ou de CLAS sur le territoire. -> Animation de la vie sociale : pas de structure financée.
- Les objectifs communs de développement et de coordination des actions concernent :
L’accueil des jeunes enfants, l’offre d’accueil des enfants et des jeunes, la formation des animateurs, améliorer les relations avec les familles, soutenir les parents dans leur fonction parentale, l’accès aux droits et aux services.
C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf du Loiret et les communes de Boigny S/Bionne, Bou, Chanteau, Mardié et Semoy souhaitent conclure une Convention territoriale globale (Ctg) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés. Envoyé en préfecture le 15/11/2023
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CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
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ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- D’identifier les besoins prioritaires sur la commune ou communauté de communes
(figurant en Annexe 1 de la présente convention) ;
- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
- De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements (Annexe 2) ;
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants (Annexe 3).
ARTICLE 2 - CHAMPS D’INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d’optimisation de l’existant et de développement d'offres nouvelles, sur les territoires des communes de Boigny sur Bionne, Bou, Chanteau, Mardié et Semoy visent à :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
La convention d’objectifs et de gestion entre la Cnaf et l’Etat signée pour 2018-2022 est articulée autour
des axes suivants :
Agir pour le développement des services aux allocataires en :
- Développant l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience,
- Accompagnant les parcours éducatifs des enfants âgés de 3 à 11 ans et soutenant les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie,
- Valorisant le rôle des parents et contribuant à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants,
- Contribuant à l’accompagnement social des familles et en déployant les offres de services du travail social en lien avec les parcours de vie,
- Développant l’animation de la vie sociale,
- Soutenant les politiques du logement,
Garantir la qualité et l’accès aux droits et services. Envoyé en préfecture le 15/11/2023
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ARTICLE 3 - CHAMPS D’INTERVENTION DE LA COMMUNE
Les communes de Boigny sur Bionne, Bou, Chanteau, Mardié et Semoy mettent en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés.
Celles-ci concernent notamment, la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité et l’accès aux droits
ARTICLE 4 - OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
Les champs d’intervention conjoints sont :
• Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale :
- Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance ;
- Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants.
• Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes :
- Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle ;
- Contribuer à l’égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre les familles et l’école ;
- Faciliter l’autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte.
• Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement :
- Favoriser, pour les familles, des conditions de logement et un cadre de vie de qualité ;
- Faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne ;
• Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle :
- Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap ;
- Aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale ;
- Accompagner le parcours d’insertion et le retour (et maintien) dans l’emploi des personnes et des familles en situation de pauvreté.
Les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé sont :
• PETITE ENFANCE :
- - soutenir l’offre d’accueil individuel et collective
- - favoriser l’offre d’accueil des enfants handicapés,
- - développer le partenariat entre les communes pour améliorer l’offre de service.
• ENFANCE /JEUNESSE :
- - projet de construction et d’aménagement,
- - partenariat à consolider et à développer entre les communes,
- (Ex : Boigny et Marigny pour certaines périodes scolaires)
- - mieux communiquer auprès des familles et des jeunes sur l’existant, Envoyé en préfecture le 15/11/2023
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CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
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• PARENTALITÉ :
- développer des actions en direction des parents,
- mener une réflexion sur la création d’un Laep itinérant
• ACCES AUX DROITS ET AU NUMERIQUE :
- Favoriser le recours aux droits
- communiquer auprès de la population.
Les Annexes 2 et 3 à la présente convention précisent les moyens mobilisés par chacun des partenaires dans le cadre des champs d’intervention conjoint. Ces annexes font apparaître le soutien des co-financeurs pour le maintien de l’offre existante et les axes de développement d’offres nouvelles.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
La Caf du Loiret et les communes de Boigny sur Bionne, Bou, Chanteau, Mardié et Semoy s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de s’engager avec leurs partenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
La convention territoriale globale matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.
A l’issue du Contrat enfance et jeunesse passé avec la collectivité signataire, la Caf s’engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-11 à ce titre et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire ctg ».
De son côté, la collectivité s’engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services listés en Annexe 2. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
ARTICLE 6 - MODALITES DE COLLABORATION
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage.
Ce comité est composé de représentants de la Caf et des communes de Boigny sur Bionne, Bou, Chanteau, Mardié et Semoy.
1 Le montant de référence est celui comptabilisé dans les comptes de la Caf en N-1. (Charge à payer) Envoyé en préfecture le 15/11/2023
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CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
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Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
▪ Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ;
▪ Contribue à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
▪ Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
▪ Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf et les communes
Le secrétariat permanent est assuré par la collectivité.
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la Ctg, fixées d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en annexe 4 de la présente convention.
ARTICLE 7 - ECHANGES DE DONNEES
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité, de faisabilité et de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le RGPD, la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il doit tenir au titre de l’article 30 du RGPD.
ARTICLE 8 - COMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s’engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat. Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 nn. , NT
FURIE 16 = ==
ID : 045-214503088-20231110-70 23-DE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
12
ARTICLE 9 - EVALUATION
Une évaluation des actions est conduite au fur et à mesure de l’avancée de la mise en œuvre de la convention territoriale globale, lors des revues du plan d’actions. Les indicateurs d’évaluation sont déclinés dans le plan, constituant l’annexe 4 de la présente convention. Ils permettent de mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre.
A l’issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de celle- ci. Cette évaluation devra permettre d’adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.
Les indicateurs travaillés dans le cadre de cette démarche d’évaluation pourront être intégrés dans le cadre de l’Annexe 5.
ARTICLE 10 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2026. La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
ARTICLE 11 - EXECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties. Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
ARTICLE 12 - FIN DE LA CONVENTION
▪ Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
▪ Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
▪ Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois. Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 nn, ST
FURIE 16 = =—=
ID : 045-214503088-20231110-70 23-DE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
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▪ Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties. La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 13 - RECOURS
▪ Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
ARTICLE 14 - CONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.
Fait à …………………………………Le…………………………………………2023
En autant d’exemplaires originaux que de signataires
La commune de Bou La commune de Chanteau
Le Maire
Monsieur Bruno COEUR
La Maire
Madame Christel BOTELLO
La Caf La commune de Boigny Sur Bionne
La Directrice
Madame Élodie HÉMERY-BRICOUT
Le Maire
Monsieur Luc MILLIAT
La commune de Mardié La commune de Semoy
La Maire
Madame Clémentine CAILLETEAU-CRUCY
Le Maire
Monsieur Laurent BAUDE Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 nn. ,
FURIE 16 = —= CT
ID : 045-214503088-20231110-70 23-DE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
ÉTAT DES LIEUX
Boigny S/Bionne, Bou, Chanteau, Mardié et Semoy
30 MARS 2023
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
14
Diagnostic partagé Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 nn. , ST
FURHeIe —
ID : 045-214503088-20231110-70 23-DE
10 760 habitants en 2019
3224
2866
2094
1574
2 (
Boigny sur bionne Bou Chanteau
Données Insee: 2019
POPULATION
> Un territoire en développement démographique
" 3 Communes ont un développement démographique important (2013 et 2019):
Chanteau et Mardié : +14% et Bou: +10,8%
“" 2 communes ont une baisse démographique: Boigny: -4% et Semoy: - 1,9%
Évolution de la population entre 2013 et 2019
BB Varaiton annuelle de la population (en %) BB Due au solde naturel (en %)
B Due au sokle apparent des entrées et sorties (en %)}
- Forte évolution de la
2.2 population à Chanteau et
1,7 Mardié en 6 ans: + 14%
- Baisse de la population depuis
2014 à Boigny : -4,1% et
Semoy: -1,9%
Boigny Bou Chanteau Mardiô Semoy Métropole
Solde naturel : différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d'une période Solde migratoire : différence entre le nombre de personnes entrées sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont
sorties au cours d’une période Source: INSEE 2014 et 2019
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
15 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 nn. ,
FURIE 16 = —= CT
ID : 045-214503088-20231110-70 23-DE
POPULATION
> Un taux de natalité qui se maintient, mais plus faible que celui de la
métropole
Taux de natalité
Boigny Bou Chanteau Mardié Semoy Métropole Dépt
7,1% 8,5% 13,2% 10,3% 8,4% 13,6% 12%
Naissances domiciliées entre 2014 et 2020
e Boigny
e Bou
e Chanteau
e Mardié
e Semoy
o
2014 2016 2018 2020
+ _ Un nombre de naissances en légère évolution sur les communes. Plus marqué à Mardié : + 4,2% - Baisse significative à Semoy: - 8,2%
Source: INSEE 2014 et 2019
POPULATION
> Une population familiale en baisse
sn : - Indice de jeunesse * =“ Unindice de jeunesse en baisse sur
tous les territoires. M Boigny Bou Chanteau Mardié Semoy
2013 1,04 1,43 1,48 1,25 1,57
2019 0,80 0,89 1,46 1,07 0,99
Part des ménages en 2019
B Far des couples avec enfants D Part des couples sans enfant M Part des monoparents
M Part des isolés + Familles avec enfants: en baisse sur la
majorité des communes, à | exception de
Chanteau: 39,5% (+2,2%)
Bou - Baisse importante à Semoy: 31,8%
(-10,9% entre 2013-2019)
Chanteau (24,4% pour la métropole- -1,4%)
Mardié + Les monoparents : en évolution sur le
territoire:
- Boigny: 7,5% - Mardié: 8,3%
er - Bou: 11% - Semoy: 9,7% - Chanteau: 6,5% (Métropole: 9,8%)
Métropole
“indice de jeunesse: Part des moins de 20 ans /plus de 60 ans. Indicateur qui affiche le niveau de vieillissement de la population. Source: INSEE 2019
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
16 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 nn. ,
FURIE 16 = —=L d
ID : 045-214503088-20231110-70 23-DE
POPULATION
> Une population familiale en baisse
Répartition par tranches d'âge
BO-14 M1529 M:30-44 M4559 M60-74 75 ans ou plus
16,9% Boigny 15,7% 1 E.
=“ Familles avec enfants:
En baisse sur la majorité des communes, à
1 & .
Bou Fr AT FT TE … | exception de Chanteau: 39,5% (+2,2%) Baisse importante à Semoy: 31,8% (- 10,9%
entre 2013-2019)
(24,4% pour la métropole--1,4%)
_ =“ Les tranches d’âges : de 2013- 2019:
marquée sur l'ensemble des communes
La tranche 45-59 ans représente plus de
semer fexcepion de Chanteau:20% (métropole: . à . l'exception de Chanteau: 20% (métropole: 18,4%)
sa
Indice de jeunesse: Part des moins de 20 ans /plus de 60 ans. Indicateur qui affiche le niveau de vieillissement de la population. Source: INSEE 2019
EMPLOI
> Une population active PT
16% Ouvriers 21,7%
Employés 27%
27,7%
Professions
intermédiaires
Cadres et professions
intellectuelles supérieures
Artisans, commerçants, chefs
24,1% 16,9%
24,6%
24,6%
d'entreprise LEZ
Agricuiteurs exploitants BOIGNY BOU MARDIÉ SEMOY MÉTROPOLE
Catégories les plus importantes : =“ Un taux d'activité féminine important: Chanteau: 80,5%, Mardié: 77,5%, Bou: 75,5% Boigny: 74% et Semoy: 72,5% = Professions intermédiaires: Mardié: 30% (évolution de (Métropole :72,3% et du département : 73,2%)
31%), Boigny: 34% (évolution de 29,5%)
= Ouvriers: Baisse significative à Boigny: - 33% et =“ Un taux de chômage faible: Bou: 5,3%, Chanteau: 6,7%, et
inversement, évolution de + 49% des ouvriers à Mardié. Boigny, Mardié et Semoy: 8,5% = Cadres supérieurs: Augmentation de + de 64% (Métropole: 13,4% et au dépt: 12,7%) = 1 (pas de données pour les communes de Bou et chanteau) “ Population active : Plus de 85 % des actifs travaillent hors de
leur commune
Source: INSEE 2019
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
17 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 nn. ,
FURIE 16 = —=L d
ID : 045-214503088-20231110-70 23-DE
RESSOURCES
> Une population plutôt favorisée
Boigny Ten Chanteau Mardié Semoy Métropole
Nombre de ménages fiscaux 866 414 578 1141 1299 121 477
Part des ménages fiscaux imposés (%) 71% — — 71% 71% 62,3%
Médiane de revenu 25 490 26 530 25 370 25070 25490 22 310 par unité de consommation (€)
71 % des ménages sont imposés fiscalement avec un revenu médian allant de
25 070€ à Mardié à 26 530€ à Bou. Montants supérieurs à celui de la métropole
(22 310€) et du département (22 050€) =
Taux médian de revenus: Salaire tel que la moitié des salariés de la population considérée gagne moins et l'autre moitié gagne plus. Il se différencie du salaire moyen qui est la moyenne de l'ensemble des salaires de la population considérée.
Source: INSEE 2019
LOGEMENT
> Unterritoire résidentiel
Entre 2013 et 2019 le nombre de logements construits à Mardié a évolué de 17,4% soit 182 logements. °
Part des logement principaux en 2019
B Part des propdétaires pour ke logement principal M Part des locataires pour ke logement principal 5 : 5 8 È
B dont d'un logement HLM loué vide
78.9% 12% = Forte proportion de propriétaires: vs sx Bou: 87,7%, Chanteau et Mardié: 83
% , Semoy: 82% et Boigny: 78,9%
m1. 3% a 6% . . 2% 2 6% - "Faible taux de logements sociaux:
oo Chanteau Mardié Métropole Boigny: 11,3% , Semoy: 11,3%,
Chanteau: 4,1% ,Mardié: 2,6% et
Ancienneté des ménages en 2019 Bou : 1,2% (Métropole :18,6%)
M Depuis moins de 2 ans M de2à4ans @ de5à9ans M 10 ans et plus = Des ménages bien ancrés sur le
91.9% territoire:
92 % des ménages habitent à Bou
depuis plus de 10 ans
Chanteau: 57%
i Mardié: 61%
Boigny Bou Chateau Mardié Semoy Métropole Semoy: 64%
Boigny: 23% des ménages qui
habitaient sur la commune depuis plus
de 10 ans sont partis. Source: INSEE 2013 et 2019
(43,9% Métropole) r
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
18 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 nn, NT
FURHeIe a
ID : 045-214503088-20231110-70 23-DE
POPULATION ALLOCATAIRE CAF EN 2021
v
> Baisse de la population allocataire sur 3 communes:
Boigny, Chanteau et Semoy
44 % de la e ©
population couverte MR, —— 1575 allocataires
= =
par la Caf soit 4 784
personnes
Nombre allocataires par commune:
7 =“ Boigny : 314 ” Chanteau: 236
“ Bou:135 ” Semoy: 443
(21 " Mardié: 447
Ÿ LAS
40,5% 32 6.65% 38,5%
32,6% 31 34 31, 35 3 24,4%
: 20,7% 18,4 20, 3,4% | 15,
7,5% H 11% ol 6,5% | 8,3% 9,7% P5%
En... nn eh, Sn, nn, us,
u Semoy Boigny Bo Mardié
,8%
|
Métropole
BALLOCATAIRES ISOLES COUPLES AVEC ENFANTS li COUPLES SANS ENFANTS MONOPARENTS
Source: Caf 2021
LES FAMILLES ALLOCATAIRES
> Des familles allocataires en activités et avec des revenus
e*
F 866 familles avec enfants
i 252 familles monoparentales : soit 29% (métropole: 15,3%)
QF < 800€ QF > 800€
# ETES le 1e TES ETES le ETES
si + 12% à Bou + 88% à Bou
+ 18,8 % à Mardié + 81,2 % à Mardié
+ 22,6% a Chanteau + 77,4 % à Chanteau
+ 25% à Boigny + 70,6 % à Boigny
+ 31,3 % à Semoy + 68,7 % à Semoy
(51 % métropole et 45 % Loiret (49 % métropole et 55 % Loiret )
Le QF=800 correspond à des ressources mensuelles de 2400€ (salaires+ prestations familiales+ aides au logement) pour une
famille avec 2 enfants à charge.
Source: Caf 2021
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
19 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
FURHeIe _
ID : 045-214503088-20231110-70 23-DE
PRESTATIONS LÉGALES
> Des allocataires bénéficiaires principalement des prestations familiales
8 900 572 € versés par la Caf en 2021 au titre des prestations légales
& Prestations d'entretien M Prestations PAJE M Presations Logement Revenu garantie et complément
36.2%
292% 30.2%
26.5% 28,4% 28.1% 27.8% . 249% 251%
199%
15.6% Ten TOR
13%
Bolgny-sur-1) Chanteau Mardé Semoy
> Territoire Familial : 61,5% d’allocataires bénéficiaires des prestations d'entretiens
Handicap: 40 enfants bénéficiaires de l'Aeeh
All logt : 21% allocataires bénéficiaires - faible taux car peu de logts locatifs
79 bénéficiaires du RSA soit 5% - 28% des personnes perçoivent la PPA .
v
allocation de soutien familial (ASF), allocation de rentrée scolaire(ARS), allocation journalière de
présence parentale (AJPP).
_: prestation d ‘accueil du jeune enfant (PAJE),
: revenu de solidarité active (RSA), Prime d'activité (PPA),
allocations familiales (AF), complément familial (Cf), allocation de soutien familial (ASF), allocation de rentrée scolaire(ARS), allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), allocation journalière de présence parentale (AJPP).
Source: Caf 2021
LES FINANCEMENTS CAF SUR LE TERRTIOIRE
> Des aides individuelles versées majoritairement pour
améliorer le cadre de vie et les vacances-loisirs
Améliorer la cadre de vie Sous total
Prêt pour l'équipement ménager, mobilier et informatique (Semoy et Mardié)
Subvention pour l'équipement ménager, mobilier et informatique ( Semoy)
Prêt pour l'amélioration du cadre de vie ( Semoy) À 228€
Prêt d'installation des Assistantes maternelles (Semoy)
Favoriser les vacances et le temps libre Bénéficiaires réels Montants accordés
Vacances familiales Vacaf (Avf) 27 13 313,43€ 30 306 € versés
Projet collectif de vacances en familles (Avs) - 0€ en 2021
Séjours enfant 9 3 000€ en aides
Passioisirs = — individuelles
Accompagnement des familles Sous total
Naissances multiples (Semoy)
Aides financières exceptionnelles (AFE): aucune 3 257€
Aides aux familles endeuillées (Semoy)
{Décès du conjoint/Décès d'un enfant)
Développer l'autonomie Bénéficiaires réels montent
BAFA (Aide locale et/ou nationale) NC-<5 1 300€
Source: Caf 2021
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
20 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 nn,
FURIE 16 ==—— NT
ID : 045-214503088-20231110-70 23-DE
LES FINANCEMENTS CAF SUR LE TERRTIOIRE
> Des aides aux partenaires : commune, associations pour
soutenir les services aux familles
Nombre d'actes Montant de la PS
HG l’île aux enfants - Mardié 9 places 25 781,06€
RPE l’île aux enfants - Mardié 0,21 Etp 5 316,18€
HG les petits princes - Semoy 16 places 39 335,39€
235 824€ versés en 2021
ALSH Extrascolaire - Boigny S/Bionne 21 560 11 859,08€ aux communes
ALSH Périscolaire - Boigny S/Bionne 30 766 16 350,66€
Accueil Ados - Boigny s/bionne 3451 2 815,91€
ALSH Périscolaire - Bou 2 503 1 305,44€ Boigny: 31 025,65€ ALSH Extrascolaire - Chanteau 7 984 4 391,60€ Bou: 1 305,44€ ALSH Périscolaire- Chanteau 17 014 8 873,65€ Chanteau: 13 265,25€ ALSH Extrascolaire - Mardié 43 470 12 139,38€ Se PE moy:
ALSH Périscolaire - Mardié 21 394 ET !
Alsh Extrascolaire - Semoy 28 027 15 416,25€
Enfance/Jeunesse 68 852,06€
‘ PS: 38 440,40€
RPE intercommunal St Jean de Braye, 1,9 Etp + 26 908,81€
Boigny et Semoy bonus Ctg
LES FINANCEMENTS CAF SUR LE TERRTIOIRE
> Des aides aux partenaires : communes, associations pour
soutenir les services aux familles
Montant
Statut du gestionnaire Objet de la demande Subvention/Prêt
accordé
AIDE AU FONCTIONNEMENT 2021
Commune de BOIGNY ACALAPS Péri 2 736,54€
Commune de BOIGNY ACALAPS extra 1 986,54€
Commune de BOU ETS 2 637,39€ 19 663€ versés
en 2021 SE Projet insertion handicap en Alsh 513€
aux Commune de MARDIE ACALAPS
Extra 1135,71€ : _ partenaires
Commune de MARDIE ACALAPS Péri 2 154,42€
Commune de SEMOY ACALAPS Extra 3 673,13€
Commune de SEMOY ACALAPS Péri 4 274,68€
AIDE A L'INVESTISSEMENT
Commune de SEMOY Achat des smartphones pour les PDN 552,00€
Source: Caf 2021
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
21 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 nn,
FURIE 16 ==—— NT
ID : 045-214503088-20231110-70 23-DE
TERRITOIRE ET BESOINS DES FAMILLES
Une évolution Une population
démographique inégale allocataire avec des
sur le territoire. ressources supérieures à
Forte hausse de la la moyenne
population à Mardié, métropolitaine et
Chanteau et Bou départementale
Un territoire familial
malgré la baisse du
nombre de famille sur Un territoire
la majorité des dépourvu de logements
communes. sociaux et collectifs
(baisse plus marquée sur
Semoy: -11% entre
2013-2019)
' ' . Animation de la vie AT ED dep e Petite enfance AU ETES CUT ES Parentalité , ; ; un ETES inclusion numérique
+ Modes de garde + Épanouissement des + Soutien dans + Vivre ensemble *Accompagnement eSocialisation des enfants et des jeunes l'éducation des dans les démarches
enfants *Autonomie des enfants, notamment jeunes les adolescents « Services de proximité
PETITE ENFANCE
> 353 enfants allocataires Caf de moins de 3 ans em
Situations de fragilités:
Sur 353 enfants allocataires Caf : 34 familles monoparentales e. - Boigny: 5 (11,9%)
Ont au moins 1 — f - Bou et Chanteau : <5 (3,04% et7,7%) - Mardié : 11 (9,6%) parent quine 40 Ont leurs 2 rm
. / - Semoy: 12 (14,3%
travaille pasou enfants parents ou (18,6% pol) °
au chômage monoparents
qui travaille(nt) 46 enfants vivent dans un foyer
© sous le seuil de bas revenu:
R - Boigny: 7 (14,9%)
nts %%= “ - Chanteau: 6 (10,5%)
- Mardié: 14 (11,6%)
- Semoy: 17 (17,7%)
(31,5 % métropole-26,7 Loiret)
“ Taux d'activité des familles: Chécy: 69,5%, Combleux: 83,3%, Marigny:71,4% > 47,8% métropole - 52,8 % dépt- parents en emploi Gus
0
= Activité des femmes avec enfants- de 3 ans: Chécy: 81,4%, Combleux: 83,3%, Marigny: 84,3% | : Î
emploi ou chômage > métropole: 66,9% et dépt: 70,6%
+ __ Seuil de bas revenus: fixé à 60% du revenu médian avant impôt par unité de consommation soit 1063 € en 2020
+ __ Unité de consommation: 1 pour le 1° adulte, 0,5 pour toute autre pers de + 14 ans, 0,3 pour enfants de moins de 14 ans famille avec 2 enfts à charge de -14 ans à bas revenus si ressources < 2209 €
Source: Caf 2021, IMAIE :2021
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
22 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 nn, AT
FUDIIS 18
ID : 045-214503088-20231110-70 23-DE
L'OFFRE D'ACCUEIL
7 Un taux de couverture satisfaisant mais inégal selon les communes :
Boigny: 98,3% , Bou: 42,2%, Chanteau: 49,5%, Mardié: 99,7% et Semoy: 102,1%
au dessus du taux départemental 63,4% et métropolitain: 62,4%
20 AM de +55 ans
. . en activité en “ Accueil Individuel Ê > novembre 2021
61 assistantes maternelles agreees : : 36,4% assistantes maternelles ont dont 20 sur Mardié et Semoy, 14 à Boigny ,5 à Chanteau et 2 à Bou
plus de 55 ans.
Boigny: 50 % - Bou: 100% - Mardié: 31,6% -
Semoy: 33% - Chanteau: 0
(29,2% Métropole)
55 assistantes maternelles actives (décembre 2021)
dont 19 à Mardié, 15 à Semoy,14 à Boigny, 5 à Chanteau et2 à Bou
“" Relais Petite Enfance
Constats:
2 communes n'ont pas de
Rpe: Bou et Chanteau
Lieu d’information et d'animation auprès des Assistantes Maternelles,
gardes à domicile, des parents employeurs et de leurs enfants.
- RPE INTERCOMMUNAL St Jean de Braye, Boigny et Semoy
2 animatrices soit 1,9 Etp
- RPE Mardié
1 animatrice soit 0,21 Etp
Taux de couverture: Nbre de places en structures psu+paje + AM +garde à domicile
+ enfants de 2 ans scolarisés / nbre enfants de moins de 3 ans
Source: Données RAM 2021, Caf IMAJE 2021
L'OFFRE D'ACCUEIL
> Accueil Collectif
“ Etablissement accueil du jeune enfant:
2 Haltes- garderie :
- Mardié : 9 places L
- Semoy : 16 places
6,5 places pour 100 enfants en structure petite
enfance PSU (22 pl Métropole- 16,1pl Dept)
" Constats- questions
= Micro- crèches privées:
Une vigilance sur le renouvellement des AM : ° 2 Micro- crèches à Semoy:
. . y 36% ont plus de 55 ans. - Pralinette et les loupiots: 10 places
- Gribouille et les lapinous : 10 places ; à = à . | che à Mardié: Importance de l'offre d'accueil municipale pour les
Micro crèche à Mardié: familles à ressources modestes.
- Bilulle: 11 places Veiller à la mixité sociale.
Pour info:
Evolution de la halte garderie de Semoy en multi- accueil
> ouverture prévue en sept 2024
Source: Données RAM 2021, Caf IMAJE 2021
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Reçu en préfecture le 15/11/2023 nn, NT
FURHeIe _
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ENFANCE JEUNESSE
> 1752 enfants et jeunes de 3-17 ans e x t
23,6%
11,2% 2,5%
6-17 ans
3-5 ans 6-11 ans 12-15 ans 16- 17 ans enfants
Ke À KE _ >. bénéficiaires
k4 + de l’Aeeh
1 141 enfants de 3-11 ans 611 jeunes de 12-17ans
L'OFFRE D'ACCUEIL
“ Accueil de loisirs extrascolaire:
Boigny: accueil à la Caillaudière mercredi et vacances scolaire
Bou: enfants accueillis à chécy: vac scol
Chanteau: accueil 1*€ sem vac scol et juillet.
Mardié: accueil vac scol. (Fermé 1 sem à Noël et en aout)
Semoy: accueil de loisirs F.Dolto- vac scol
Enfants ” Accueils de loisirs périscolaire:
3-11 ans Boigny : accueil matin et soir + mercredi
Bou: accueil maternelle et Cp matin et soir + mercredi à Chécy : ” Constats- questions
Primaire : aide aux devoirs: mardi et jeudi
Chanteau: accueil matin et soir- aide aux devoirs proposés pour
les enfants au périscolaire + mercredi
Mardié: accueil « les côteaux de Mardié » matin et soir.
Semoy: accueil matin et soir
+ _ Un Projet éducatif
Une offre diversifiée pour toutes les
tranches d'âges et accessible
financièrement aux familles.
+ Des dispositifs Caf peu utilisés :
les projets jeunes, les aides
[ individuelles vacances-temps
. . libres, les pass-loisirs. “ Boigny: Espace jeunes 11-14 ans : Le Kiosque ouvert Ne P
toute l’année : vendredi 16h00 et vac scolaires Enfants
11-14 ans ” Semoy: Le tono :vendredi 16h-19h et vac scolaires
" Conseil Municipal des jeunes : Bou, Mardié, Semoy
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PARENTALITÉ
Couples avec enfants & Monoparents f
Semoy 5; Semoy
28.3% 337%
Mardié nu 30.6% !
Offre de services Caf aux allocataires Constats- questions
Actionsindividuelleset collectives portées parlalCaf | ass actions réalisées en direction des parents ?
*Première naissance ou naissance gémellaire - Quels sont les besoins en matière de
*Séparation parentalité sur la commune ?
«Violence conjugale
*Décès de l’allocataire ou de son conjoint, d’un enfant
LAEP: espaces de convivialité autour
Vote A SAT ER EE Te EEE Of E —_—_—_—____— du jeu pour créer du lien entre enfants (Prestations de services Caf) et parents.
Socialiser l'enfant, rompre l'isolement du parent *Offre de médiation familiale (Lien social et médiation)
«Dispositif espaces de rencontres (La vie au grand air) CLAS: favorise l'épanouissement de
*Accompagnement des familles en situation de vulnérabilité par l'enfant et la réussite dans sa scolarité, l'intervention d'aide à domicile ( A Domicile 45) en lien avec ses parents
ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
æ Ÿa * Des besoins repérés sur les À ] communes ?
af
Les associations sportives, culturelles, d'intérêt collectif, scolaires
participent à l’animation de la commune et contribuent au dynamisme local
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6 ACCES AUX DROITS ET INCLUSION NUMÉRIQUE
Questions
+ Existe-t-il un lieu d'accompagnement au
numérique ?
+ Des besoins particuliers repérés sur les
communes ?
> 224 allocataires bénéficiaires de minimas sociaux
> 276 allocataires à bas revenus
> Une relative proximité avec l'accueil au siège de la Caf
« Agir pour des services aux familles adaptés sur le territoire »
Projets d’investissements à
venir sollicitant la Caf?
(création de structures Petite
enfance, Enfance/jeunesse..)
Besoins non couverts ?
Des services à adapter?
(demandes en attente Autres thématiques ? horaires, périodes d'ouverture, (animation de la vie sociale, familles en insertion, enfants parentalité, numérique...) en situation de handicap,
tarification ALSH...)
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« Agir pour des services aux familles adaptés sur le territoire »
Définition .
Présentation Présentation de groupes de des Élaboration comaanor et de la l’état des lieux orientations d’un plan signa nie sa
démarche Caf Constats par du projet de d'action convention thématique territoire
Up Arr: Mars 2023 Avril/mai Juin/été NoV/Déc: Sept//Oct:
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ST FUBHEIE
| 23-DE
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28
ANNEXE 2 – Liste des équipements et services soutenus par la collectivité locale
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE
EAJE
Multi – accueil l’ile aux enfants-
Mardié 105, rue Maurice Robillard - MARDIÉ
Multi accueil les petits princes -
Semoy 40, allée G.Rebuffat - SEMOY
RPE
Rpe intercommunal St Jean de
Braye, Boigny et Semoy 45bis, rue de la Mairie - SAINT JEAN DE BRAYE
Rpe de Mardié 105, rue M. Robillard - MARDIÉ
ALSH
Alsh extra-scolaire
La Caillaudière- Boigny Rue de Ponchapt – BOIGNY SUR BIONNE
Alsh extra-scolaire Chanteau 1, route d’Orléans - CHANTEAU
Alsh extra-scolaire F.Dolto à
Semoy Allée G.Rebuffat - SEMOY
Alsh extra-scolaire
Les coteaux de Mardié Rue du Clos St Martin - MARDIÉ
Alsh péri-scolaire
Les coteaux de Mardié Rue du Clos St Martin - MARDIÉ
Alsh péri-scolaire maternelle -
Boigny 135, rue du champs Luneau - SEMOY
Alsh péri-scolaire primaire-
Boigny Place des écoles – BOIGNY SUR BIONNE
Alsh péri-scolaire Bou 3, Place du Bourg - BOU
Alsh péri-scolaire Semoy 135, rue du champs Luneau - SEMOY
Alsh péri-scolaire Chanteau 1, roue d’Orléans - CHANTEAU
ACCUEIL JEUNES
Espace jeunes 11-14 ans –
Le kiosque -Boigny Rue de Ponchapt – BOIGNY SUR BIONNE
Espace jeunes
Le Tono - Semoy Parc de la Valinière - SEMOY
Accueil jeunes l’été - Mardié 105, rue Maurice Robillard - MARDIÉ CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
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ANNEXE 3 — Plan d'actions 2023-2026 - Moyens mobilisés par chaque signataire dans le cadre
des objectifs partagés
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Publié le S L O
Objectifs stratégiques
Développer l'offre d'accueil
individuelle et collective Améliorer l'offre d'accueil .
Semoy : Création d'un pôle petite- enfance
(MAcc, RPE)
Mardié : Mise en place d'un pôle petite enfance
rassemblant le MA et le RPE en un même lieu
Mardié- Bou : Réflexion en cours avec la
commune de Bou pour la création d'un RPE
interco
Promouvoir et développer
le secteur de ls PE
Apporter une meilleure
connaissance sur les
métiers de la petite
enfance
Développer des forums sur les métiers de petite
enfance (AM, puéricultrice, Eje, auxiliaire de
puériculture, CAP accompagnement éducatif...)
Améliorer l'information
et l'accompagnement
des familles dans °
l'obtention d'un mode
d'accueil
Mieux communiquer auprès des parents sur les
différents modes d'accueil
Maintenir et développer le
partenariat entre services
Favoriser la continuité et
la cohérence éducative
Semoy : Mutualisation des agents: initiatives
des responsables et des agents pour optimiser
le fonctionnement des services
Formations professionnelles communes
transversales (se former en interne)
Objectifs stratégiques Action
Renforcer ke partenariat | - Formation des professionnels de l'animation
Soupes ee sense «+ Semovy et Boïgny : recrutement pour les activités artistiques, culturelles et TAP, ACM
sportives :
Maintenir et développer
l'offre existante en accueil
péri et extra scolaire
Adapter l'accueil des
structures ACT aux | -
besoins
Extension du centre de loisirs de Mardié
Améliorer l'offre
d'accueil du péri scolaire
Semoy : réflexion sur le regroupement des 2
sites écoles élémentaires : réorganisation du
service péri scolaire
Maintenir et améliorer la
relation avec les familles
Apporter une meilleure
connaissance aux
familles
Semoy : accueil individuel des familles lors de
l'inscription
Boigny: rendre acteur les familles sur l'accueil
Aish
Offrir un accueil
communal
Bou: Réflexion en cours pour l'accueil des
enfants le mercredi au sein de la commune
(aménagement de locaux, recrutement
d'animateurs..)
Valoriser le domaine de
l'animation
Offrir des contrats plus
attractifs
Réfiéchir ensemble pour recruter des animateurs
en proposant des contrats complémentaires
({mutualiser les contrats afin de limiter la
précarité)
29 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE!
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
ID : 045-214503088-20231110-70 23-DE
Jeunes que
Orientations politiques Objectifs stratégiques Acton
Développer l'accueil des
jeunes sur le territoire
Développer le
partenariat pour mieux
répondre aux besoins,
+ 11-17 ans: Accueil des jeunes hors communes
pour Semoy
+ 11-14 ans: Réflexion en cours pour développer un
accueil jeune à Mardié et y associer la commune
de Bou
+ Mutualisation entre les communes :
Hate ce Marigny / Boigny : séjours jeunes,
+ Réflexion entre les communes sur une proposition
de séjours.
+ _ Développer et maintenir les CME
- Aider à l'émergence de projets par les jeunes
nue gner les jeunes Rendre les jeunes + Accompagner et encourager les jeunes à dans la démarche de CR De
2 : acteurs sur leur participer à la vie locale projets (collectif et A fe Nu L u individuel) territoire + Promouvoir l'autonomie des jeunes via des dispositifs : BAFA bourse aux permis (Semoy et
Boigny)
k « Sensibilisation autour de l'équilibre aämentaire, Etre bien dans sa tête, physique
bien dans son corps | - Prévention sur les problèmes d'addictions et | . comportementaux
Accompagner le jeune à
devenir adulte -_ Développer et former des agents au PDN (Semoy Permettre aux agents
de mieux répondre aux
problématiques
rencontrées
et Boigny)
-<_ Améliorer la formation des agents sur la notion de
prévention (addictions, numériques réseaux
sociaux, harcèlement...)
Orientations politiques | Objectifs stratégiques Action
- Mener une réflexion sur la mise en place d'un LAEP
Soutenir les parents dans| Permettre aux parents itinérant
leur fonction parentale d'échanger entre eux + Réfléchir et développer des actions et des temps d'échanges avec les parents
Objectifs stratégiques Action
Favoriser le recours aux
droits
Faciliter l'accès des
personnes aux
services proposés
. Accompagnement pour l'utilisation des outils mis
à disposition par les communes (portail famille)
30
S'LOT Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 nn, VF
FURIE 16 = ==
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CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
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ANNEXE 4 – Modalités de pilotage stratégique et opérationnel et suivi de la Ctg
Un comité de pilotage est instauré, il se compose :
Pour les villes :
- Le maire et/ou son représentant,
- le référent Ctg ou salarié(s) concerné(s) par la thématique
Pour la Caf :
- Du Directeur ou son représentant
Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an selon un calendrier à définir.
L’organisation de comité de pilotage supplémentaire peut être sollicité par l’une ou l’autre des parties. Tout avenant à la convention sera soumis au comité de pilotage.
Le comité de pilotage assure :
- le suivi de la réalisation des objectifs du plan d’actions à travers les bilans qui lui sont présentés, - l’évaluation de la convention.
Il veille à la complémentarité, la cohérence des actions et des interventions des partenaires et renforce la coordination.
Des personnes ressources pourront participer au comité de pilotage selon les thématiques abordées. Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 nn, VF
FURIE 16 = ==
ID : 045-214503088-20231110-70 23-DE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE SERVICES AUX FAMILLES
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ANNEXE 5– Évaluation CTG
La démarche d’évaluation a pour vocation de mettre en lumière la plus-value de la Ctg et des politiques sociales et familiales. Elle vise à en mesurer les impacts sur les pratiques des acteurs en repérant les changements. L’évaluation a pour finalité d’accompagner les décisions et d’utiliser au mieux les ressources engagées.
Elle comporte 2 étapes :
- Le suivi de la mise en œuvre des actions et leurs résultats,
- l’évaluation des impacts
Chaque action fait l’objet d’une évaluation annuelle au regard des résultats attendus et des indicateurs définis lors de l’élaboration des fiches. Au fur et à mesure de la conduite de leur action, les référents sont chargés d’informer le Comité de pilotage de son avancement et des résultats obtenus.
Au cours de l’année de la fin de convention, une évaluation globale de la démarche est réalisée afin d’engager les réflexions en vue du renouvellement de la Ctg. Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 nn, VF
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ANNEXE 6– Décision des conseils municipaux des communes
A VENIR