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Déliberation - dl.20.115 jeu projet signature convention territoriale globale entre ingre et la caisse dallocations familiales du loiret
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.20.115 jeu projet signature convention territoriale globale entre ingre et la caisse dallocations familiales du loiret)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Pr n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2020
L'an deux mil vingt, le quinze décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 8 décembre 2020
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude F LEURY, Hélyette SALAÜN, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Laurent JOLLY, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Émilie BRICOUT, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES, Anne-Cécile MERCIER, Benoît COQUAND et Laetitia NATIVELLE.
Absents excusés :
Franck VIGNAUD, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Émilie BRICOUT,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Estelle MARCUARD.
Début de la séance : 18h00 Fin de la séance : 19h10 Secrétaire : Maël DIONG
JEUNESSE
DL.20.115 - Projet de signature de la Convention Territoriale Globale entre la commune d'ingré et la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret
Estelle MONTES expose :
l'est proposé de signer un nouveau partenariat avec la Caisse d’Allocation Familiales du Loiret par le biais de la Convention Territoriale Globale (CTG).
La CTG remplace le Contrat Enfance et Jeunesse qui est arrivé à échéance en 2019.
La CTG s'applique de façon rétroactive pour la période 2020-2024.
La Convention Territoriale Globale est une convention-cadre politique et stratégique qui permet de mobiliser
l'ensemble des moyens de la Caf et de la Collectivité territoriale. En cela, elle est un véritable levier d'investissement
social partagé sur le territoire.
Plus-value pour les collectivités territoriales
La mise en cohérence et la structuration des politiques territoriales
La coordination des actions
L'optimisation des moyens et des offres de service
Une action plus lisible pour les habitants
Un levier pour développer de nouvelles modalités et des actions d'innovation sociale
Après présentation en commission « Education — Jeunesse - Petite enfance — Sport et Culture » du 30 novembre 2020, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'émettre un avis afin d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 4.8 DEC. 2020
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : D
ane 16 DEC 200 DO 202 1 8 DEC. 2020
Christian DUMAS
><1/25€ DL.20.115 S€2/ 23€ DL.20.115 Acte à classer
DL-20-115
En préparation
1 2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20201218-DL-20-115-DE ( Voir l'accusé de réception associé } ne
Objet de l'acte :
ASCL_2_2020-12-18110-05-43.00 ( MI227353732 }
jet de si on territoriale NÉ Projet de signature de la convention territoriale RS entre la commune d'Ingré et la caisse éelocat St 4
familiales du loiret \S Certifié
Date de décision : 18/12/2020 $ Contorms
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 8. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Classer
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Acte : DL.20.115 -JEU-projet signature Multicanal : Non
convention territoriale globale entre
Ingré et la caisse d'allocations
familiales du loiret. PDF
Date 18/12/20 à 10:05 Par LE TUMELIN Sylvie
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