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Arrêté - Paucv NUM pb 25 004 85a124 martyrs liberation Creation
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - Paucv NUM pb 25 004 85a124 martyrs liberation Creation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune d'Oullins-Pierre-Bénite
Métropole de Lyon
ARRÊTÉ DU MAIRE
PAUCV/NUM_PB_ 25_004
OBJET : Certification des points d'adresses 85 à 113 rue des Martyrs de la Libération, côté impair ; 96 au 124 rue des Martyrs de la Libération, côté impair; Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite
Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2213-28 ;
Vu l'arrêté n°SG24_58 du 9 février 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur
Jean-Louis CLAUDE Conseiller délégué au Maire ;
Considérant qu'il est nécessaire d'identifier les propriétés 85 à 113 rue des Martyrs de la Libération, côté impair; 96 au 124 rue des Martyrs de la Libération, côté impair; Pierre-
Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite.
ARRÊTE
ARTICLE I :
Les numéros de voirie situés au niveau des tènements dont le code INSEE est 69152, certifiés aux adresses suivantes (cf. plan ANNEXE) :
Les numéros de voirie situés au niveau des tènements dont le code INSEE est 69149, sont
certifiés aux adresses suivantes :
85 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite :
87 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite :
89 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite : 91 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite :
93 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite :
95 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite :
69152AL510
69152 AL 78
69152 AL 77 et AL 76
69152 AL 75
69152 AL 74
69152 AL 73
99 et 99b rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite : 69152 AL 332
101 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite :
AL 373 ; AL 397 ; AL 498 et AL 495
103 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite :
105 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite : 107 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite :
408
109 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite :
113 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite :
96 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite :
102 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite 104 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite
106 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite
69152
69152 AL 347
69152 AL 346
69152 AL 410 et AL
69152 AL 67
69152 AL 66
69152 AL 32
: 69152 AL 569
: 69152 AL 33
: 69152 AL 34 108 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite : 69152 AL 35 110 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite : 69152 AL 43
112 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite : 69152 AL 457
114 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite : 69152 AL 458
118 et 120 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite : 69152 AL 48 122 et 124 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite : 69152 AL 336
En conséquence, ces unités foncières détiennent les adresses postales précitées.
ARTICLE IT :
Ampliations du présent arrêté seront adressées au Service du Cadastre de la Métropole de Lyon, au
service d'acheminement des colis et du courrier : la Poste, à la Direction Générale des Finances
Publiques (DGFIP), et à l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire par :
Mise en ligne le : / /
Pour le Maire, Fait à Oullins-Pierre-Bénite, le 26/03/2025 Jérôme MOROGE et par délégation,
Le Conseiller délégué, Pour le Maire,
Jean-Louis CLAUDE Jérôme MOROGE et par délégation, L'adjoint délégué,
Jean-Louis CLAUDE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée
sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou de son affichage. L'auteur de la décision peut
également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse, (l'absence de répanse au terme de deux mois vaut rejet implicite). ANNEXE
PAUCV/NUM/PB_25_004
Du 26/03/2025
Certification des points d'adresse :
A A
Les numéros de voirie situés au niveau des tènements dont le code INSEE est 69149, sont certifiés aux
adresses suivantes :
85 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite : : 69152 AL 78
: 69152 AL 77 et AL 76
: 69152 AL 75
: 69152 AL 74
: 69152 AL 73
87 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite
89 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite
91 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite
93 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite
95 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite
69152AL510
99 et 99b rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite : 69152 AL 332
101 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite
AL 373 ; AL 397 ; AL 498 et AL 495
103 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite
105 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite
107 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite
109 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite
113 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite
96 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite :
102 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite
104 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite
106 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite
108 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite
110 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite
112 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite
114 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite
: 69152
: 69152 AL 347
: 69152 AL 346
: 69152 AL 410 et AL 408
: 69152 AL 67
: 69152 AL 66
69152 AL 32
: 69152 AL 569
: 69152 AL 33
: 69152 AL 34
: 69152 AL 35
: 69152 AL 43
: 69152 AL 457
: 69152 AL 458
118 et 120 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite : 69152 AL 48
122 et 124 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite : 69152 AL 336