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Arrêté - Paucv NUM pb 25 003 112 martyrs liberation Creation
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - Paucv NUM pb 25 003 112 martyrs liberation Creation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune d'Oullins-Pierre-Bénite
Métropole de Lyon
ARRÊTÉ DU MAIRE
PAUCV/NUM/PB_25_003
OBJET : CRÉATION d'adresse 112 rue des Martyrs de la Libération, côté pair, Pierre- Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite, parcelle 69152 AL 458
Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2213-28 ;
Vu l'arrêté n°SG24_ 58 du 9 février 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Louis CLAUDE Conseiller délégué au Maire ;
Considérant qu'il est nécessaire d'identifier la parcelle 69152 AL 458 comprenant une propriété.
ARRÊTE
ARTICLE Premier :
Le numéro de voirie situé au niveau du tènement AL 458 dont le code INSEE est 69152, sont créés et certifiés à l'adresse suivante (cf. plan ANNEXE) :
112 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite (numéro de voirie créé),
114 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite (numéro de voirie déjà existant).
En conséquence, cette unité foncière détient les adresses postales précitées.
ARTICLE Dernier :
Ampliations du présent arrêté seront adressées au Service du Cadastre de la Métropole de
Lyon, au service d'acheminement des colis et du courrier : la Poste, à la Direction Générale des
Finances Publiques (DGFIP), et à l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire par : on . . » Fait à Oullins-Pierre-Bénite, le 24/03/2025
Mise en ligne le : / /
Pour le Maire,
Pour le Maire, Jérôme MOROGE et par délégation, Jérôme MOROGE et par délégation, L'adjoint délégué,
Le Conseiller délégué,
Jean-Louis CLAUDE Jean-Louis CLA
> présent arrête peut faire l'objet d'un recours contentieux
ur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à com Ne 7 élai. Cette démarche prolonge TE delai de recours
evant le Tribunal Administratif de Lyon ar le bic Q f
pter de Sa notification, 4e sa publi
également eire SGist d Ur lECOUFS grACIEUX G S
suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux maïs vaut rejet implicite) — PAUCV/NUM/PB_ 25 003
Du 24/03/2025
Certification des points d'adresse :
ANNEXE
ASS
LL
112 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite 69152 AL 458 (numéro de voirie créé)
114 rue des Martyrs de la Libération, Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite 69152 AL 458
(numéro de voirie existant)