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Arrêté - PAUCV NUM 25 004 32et34rue Parmentier Oullins
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - PAUCV NUM 25 004 32et34rue Parmentier Oullins)
Thèmes du document : Jeunesse, Tourisme, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune d'Oullins-Pierre-Bénite
Métropole de Lyon
ARRÊTÉ DU MAIRE
PAUCV/NUM_25_004
OBJET: CREATION d'une adresse 34 rue Parmentier, Oullins, 69600 Oullins-Pierre- Bénite
Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2213-28 :
Vu l'arrêté n°SG24_58 du 9 février 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Louis CLAUDE Conseiller délégué au Maire ;
Considérant qu'il est nécessaire d'identifier la propriété située sur la parcelle 69149AL401 au 34 rue parmentier, Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite.
ARRÊTE
ARTICLE Premier :
Le numéro de voirie situé au niveau des tènements dont le code INSEE est 69149, est créé et certifié à l'adresse suivante (cf. plan ANNEXE) :
34 rue Parmentier, Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite : parcelle 69149AL401 est un accès réservé aux livraisons
Le numéro 32 rue Parmentier, Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénit : parcelle 69149AL401
déjà existant est un accès réservé au public.
En conséquence, cette unité foncière détient les adresses postales précitées.
ARTICLE Dernier :
Ampliations du présent arrêté seront adressées au Service du Cadastre de la Métropole de
Lyon, au service d'acheminement des colis et du courrier : la Poste, à la Direction Générale des
Finances Publiques (DGFIP), et à l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire par : si : : Fe
Fait à Oullins-Pierre-Bénite, le 12/06/2025
Mise en ligne le: / rs Pour le Maire,
Jérôme MOROGE et par délégation, Pour le Maire, L'adioint
Jérôme MOROGE et par délégation, J
Le Conseiller délégué,
Jean-Louis CLAUDE Jean-Lou S \
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal At ratif de Lyon par le biais d'une requête sous fo
déposée sur le site WWW. lelerecours.fr dons un délai de deux mois à compter de sa notificotion, de sa publication ou de son affichage. L'auteur de la
décision peut egalement être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit
dans les deux moïs suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite) PDAU/NUM_25_004
Du 12/06/2025
Certification des points d'adresse :
ANNEXE
Le numéro de voirie situé au niveau des tènements dont le code INSEE est 69149, est créé
et certifié à l'adresse suivante:
34 rue Parmentier, Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénite : parcelle 69149AL401
est un accès réservé aux livraisons
Le numéro 32 rue Parmentier, Oullins, 69600 Oullins-Pierre-Bénit : parcelle 69149AL401
déjà existant est un accès réservé au public.