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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Arrêté - 8fc0be13d8c785c6f73e7cd60840a47773b87499?v=v1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Peyrat de Bellac
N°2025/T030
ARRETE DU MAIRE PORTANT SUR POLICE DE CIRCULATION
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU Ia loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 15 juillet 2025 par laquelle l’entreprise INEO Réseaux Centre Atlantique, demeurant 1 rue de l’Artisanat- 87480 ST PRIEST TAURION, représentée par Jean-Christophe LEONARD ;
CONSIDERANT que pour permettrela réalisation de canalisation ENEDIS sur le secteur du Breuil Haut, et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie ; il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
® ARTICLE 1
Sur VC n°24 aux abords du Breuil Haut, la circulation sera temporairement réduite à une voie et réglementée par alternat manuel permettre les travaux précédemment énumérés.
N°2025/T030 (1/2) ® ARTICLE 2
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Défense de stationner sur les accotements
- Défense de dépasser
- Limitation de vitesse à 30 Km/h
Cette réglementation sera applicable à compter du 18 août 2025 pour une période de 45 jours.
® ARTICLE 3
La circulation sera quant à elle, interdite (sauf riverains et véhicules de secours) sur la section du Breuil Haut qui mène au Gaec privé.
Cette réglementation sera elle aussi, applicable à compter du 18 août 2025 pour une période de 45 jours.
® ARTICLE 4
La signalisation correspondant aux prescriptions des articles 1 à 3 sera mise en place, surveillée et entretenue, de jour comme de nuit et déposée par les soins et aux frais de l’entreprise INEO
Réseaux Centre Atlantique, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I— 8% partie signalisation temporaire) ;
® ARTICLES
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication selon les règles en vigueur.
Ampliation du présent arrêté adressée à :
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,
Monsieur le Président de la CCHLeM
L'entreprise INEO Réseaux Centre Atlantique
Fait à PEYRAT DE BELLAC, le 29 juillet 2025
L’adjoint délégué
Vincent COURTIOUX
N°2025/T030 (2/2)