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Arrêté - 7d01c13ed97aa102174cde962b359ed544388154?v=v1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Arrêté - 7d01c13ed97aa102174cde962b359ed544388154?v=v1)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
Peyrat de Bellac
N°2026/T007
ARRETE DU MAIRE PORTANT SUR POLICE DE CIRCULATION
le code de la route,
le code général des collectivités territoriales,
é
é
€
le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre L huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 26 février 2026 par laquelle la soiété AGUR, représentée par Sonia BORDEAU, demeurant 4 rue Jean Mermoz — 87300 BELLAC,
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de pose d’un débitmètre au lieu-dit « La Thibauderie » et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1
Sur une portion de la VC n°21, la circulation sera temporairement réglementée par panneaux B15 et C18 pour permettre les travaux précédemment énumérés.
Cette réglementation sera applicable à compter du 16 mars 2026 pour une période de 45 jours.
N°2026/T007 (1/2) ® ARTICLE 2
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Défense de stationner sur les accotements
- Défense de dépasser
- Limitation de vitesse à 30 Km/h
© ARTICLE 3
Après travaux, la chaussée et les accotements devront être remis en état.
® ARTICLE 4
La signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1° sera mise en place, surveillée et entretenue, de jour comme de nuit et déposée par les soins et aux frais de la société AGUR, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie signalisation temporaire) ;
© ARTICLES
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication selon les règles en vigueur.
Ampliation du présent arrêté adressée à :
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, Monsieur le Président de la CCHLeM
La société AGUR
Fait à PEYRAT DE BELLAC, le 04 mars 2026
L’adjoint délégué
Vincent COURTIOUX
N°2026/T007 (2/2)