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Arrêté - 0724e6c24e5a978eedafdf7f3e216db3854472e1?v=v1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Arrêté - 0724e6c24e5a978eedafdf7f3e216db3854472e1?v=v1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2
Peyrat de Bellac
N°2024/T017
ARRETE DU MAIRE PORTANT SUR POLICE DE CIRCULATION
VU Je code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU Je code de la voirie routière,
VU Ia loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82- 623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 04 avril 2024 par laquelle de l’entreprise NGE ENERGIES SOLUTIONS, domiciliée 186 rue de Nexon — 87000 LIMOGES, représentée par M Damien VEYSSET,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de l’enfouissement du réseau électrique HTA et BT pour le compte d’ENEDIS sur le secteur de Noussat (VC n°10) sur le territoire de la commune de PEYRAT-DE-BELLAC et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de la réalisation des travaux, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
@ ARTICLE 1
La circulation sera alternée par feux tricolores pour permettre les travaux précédemment énumérés sur une portion de la VC n° 10.
Cette réglementation sera applicable à compter du 10 avril 2024 pour une période de 30 jours.
N°2024/T017 (1/2) © ARTICLE 2
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Défense de dépasser
- Défense de stationner
- Limitation de vitesse à 30km/h
e ARTICLE 3
La signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1% sera mise en place, surveillée et entretenue, de jour comme de nuit et déposée par les soins et aux frais de l’entreprise NGE ENERGIES SOLUTIONS, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8°" partie signalisation temporaire) ;
© ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication selon les règles en vigueur.
Ampliation du présent arrêté adressée à :
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, Monsieur le Président de la CCHLeM
Service des transports scolaires de nouvelle-Aquitaine (87)
Centre de Secours de BELLAC,
SAMU 87,
L'entreprise NGE ENERGIES SOLUTIONS
Fait à PEYRAT DE BELLAC, le 05 avril 2024
L’adjoint délégué
Vincent COURTIOUX
N°2024/T017 (2/2)