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Arrêté - 7b6a641500eb1c6eaa40692f4db4af70b6c49986?v=v1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Arrêté - 7b6a641500eb1c6eaa40692f4db4af70b6c49986?v=v1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
À SR ee
Peyrat de Bellac
N°2022/T042
ARRETE DU MAIRE PORTANT SUR POLICE DE CIRCULATION
LE MAIRE
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU Ia loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I,
huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU les travaux commandés par la commune de Peyrat-de-Bellac à l’entreprise CHAUMEIL TP,
CONSIDERANT la situation des lieux et que pour permettre les travaux d’assainissement rue Saint-Paul et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ainsi que des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
® ARTICLE1
Sur la rue Saint-Paul (VCUO07), la circulation sera temporairement réglementée par panneaux A3 (chaussée rétrécie) pendant la durée du chantier.
Cette réglementation sera applicable pour 5 jours à compter du 21 novembre 2022.
N°2022/T42 (1/2) © ARTICLE 2
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Chaussée rétrécie
- Limitation de vitesse à 30 Km/h
- Interdiction de stationner et de dépasser
- Neutralisation de la demi-chaussée par signalisation adaptée et implantée en l’axe de la chaussée sur toute la longueur de la section de voie concernée par l’alternat.
® ARTICLE 3
La circulation pourra être rétablie chaque soir dès lors que le chantier aura été correctement remis en ordre et qu’il sera constaté que la circulation peut être rétablie sans danger pour les usagers de cette voie.
®e ARTICLE 4
La signalisation de chantier sera mise en place par l’entreprise CHAUMEIL TP, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
e ARTICLES
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication selon les règles en vigueur.
Ampliation du présent arrêté adressé à :
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, Monsieur le Président de la CCHLeM
CHAUMEIL TP,
Fait à PEYRAT DE BELLAC, le 18 novembre 2022
Mme le Maire
Patricia MARCOUX LESTIEUX
N°2022/T4£ (2/2)