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Arrêté - A2022 630 77 Boulevard Alsace Lorraine
Arrêté - A2022 760 Boulevard Chilp‚ric
Document publié le Vendredi 27 juillet 2012 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 760 Boulevard Chilp‚ric)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Direction des espaces publics
No A 2022-760
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LES BRUITS DE
CHANTIER
LE CHANTIER DU GRAND PARIS
EXPRESS
BOULEVARD CHILPÉRIC
AUTORISATION DE DEPASSEMENT DE PLAGE HORAIRE
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les arrêtés 2012-400 du 27 juillet 2012 et 2012-417 du 07 août 20132 réglementant les horaires des chantiers au regard des nuisances sonores.
Considérant que dans le cadre de la réalisation des travaux de la paroi moulée pour la future gare de Chelles, il est demandé par le groupement RAZEL-BEC / SEFI-INTRAFOR en charge des travaux de pouvoir déroger aux horaires mentionnés dans les arrêtés 2012-400 et 2012-417
A R R E T E
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le groupement RAZEL-BEC / SEFI-INTRAFOR est autorisé à travailler durant la plage horaire 6h/22h du lundi au vendredi avec dépassements ponctuels jusqu’à minuit à hauteur de 2 à 3 nuits par semaine.
ARTICLE 2 : PROLONGATION
En cas de durée du chantier au-delà de la plage horaire autorisée dans l’article 1, le groupement RAZEL-BEC / SEFI-INTRAFOR devra au préalable une semaine avant en informer les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3 : PERIODE DE LA PRESENTE AUTORISATION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 7 novembre 2022 au 31 mai 2023.
ARTICLE 4 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, de façon visible de l’enceinte du chantier, depuis le boulevard Chilpéric impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 5 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - CA PVM, 5 cours de l’Arche Guedon, 77200 TORCY,
- STBC / TRANSDEV, 75 rue Gustave NAST, 77500 CHELLES,
- RATP, 54 quai de la Rapée, 75012 PARIS,
- SEFI-INTRAFOR, 9-11 rue Gustave Eiffel, 91350 GRIGNY,
- RAZEL-BEC, 3 rue René Razel, 91400 SACLAY,
- SGP, 2 mail de la Petite Espagne, 93200 SAINT-DENIS,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 10 octobre 2022
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 04/11/22
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois
Signé numériquement
le 10/10/2022