Arrêté - A2022 772 Boulevard Chilp‚ric

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Arrêté - A2022 772 Boulevard Chilp‚ric Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Arrêté - A2022 772 Boulevard Chilp‚ric)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Direction des espaces publics

No A 2022-772

ARRETE DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

ET LA CIRCULATION

BOULEVARD CHILPÉRIC

TRAVAUX DE NUIT REMPLACEMENT D’UN CADRE

ORANGE SUR CHAUSSEE

Le Maire de la Ville de CHELLES,

Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,

Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des travaux de nuit sur le remplacement d’un cadre Orange sur chaussée par l’entreprise AMA TELECOM, il convient de réglementer le stationnement et la circulation sur le boulevard Chilpéric.

A R R E T E

ARTICLE 1 : STATIONNEMENT

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, sur le boulevard Chilpéric, le stationnement sera interdit pour tous les véhicules, y compris les riverains, sur l’emprise des travaux et cela pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 2 : CIRCULATION

La vitesse sera limitée à 10 km/h pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier.

Dans le cas d’une neutralisation partielle, sur des voies comprenant plusieurs files, la circulation des véhicules sera reportée sur les voies adjacentes, dans le même sens.

Dans le cadre de la neutralisation partielle de l’une des voies, un alternat de circulation, réglé à l’aide d’une signalisation de type tricolore de chantier ou des hommes trafic équipés de panneaux K10 sera instauré.

La signalisation réglementaire et le balisage devront être conformes aux dispositions du Code de la Route.

ARTICLE 3 : REFECTION DE TRANCHEE

En cas de réfection provisoire de la tranchée, celle-ci devra être obligatoirement en enrobé, afin d’éviter sa déformation en attente de la réfection définitive de ladite tranchée.

De plus il faudra prévoir la reprise à l’identique, de la signalisation horizontale et des végétaux.

ARTICLE 4 : VERBALISATION

Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 /II /10e alinéa du Code de la Route.

ARTICLE 5 : SIGNALISATION

La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par l’entreprise AMA TELECOM, chargée des travaux, sous le contrôle de SOGETREL / ORANGE et des Services Techniques Municipaux.ARTICLE 6 : PERIODE DES TRAVAUX

Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 21 octobre 2022 au 22 octobre 2022 de 22h00 à 6h00.

ARTICLE 7 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE

Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.

ARTICLE 8 : AMPLIATION

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame le Commissaire de Police, cheffe de la circonscription d’agglomération de Villeparisis, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,

- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - TRANSDEV / STBC, 75 rue Gustave Nast, 77 500 CHELLES,

- RATP, 54 quai de la Rapée, 75012 PARIS,

- ART 77, 1 rue des Raguins, 77128 VILLENOY,

- AMA TELECOM, 16 rue des Arbosiers, 91270 VIGNEUX SUR SEINE, - SOGETREL, 45 Grande allée 12 Février 1934, 77186 NOISEL,

- ORANGE, 78 rue Olivier de Serres, 75015 PARIS,

- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Chelles le 14 octobre 2022

Christian Couturier

Par délégation du Maire,

L'Adjoint

Affiché ou notifié le 19/10/22

Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant

le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois

Signé numériquement

le 14/10/2022