Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2022 628 30 Boulevard Alsace Lorraine
Arrêté - A2023 905 Mise En Place Stop Rue Massenet Boulevar
Arrêté - A2022 630 77 Boulevard Alsace Lorraine
Arrêté - A2023 279 55 Boulevard Alsace Lorraine
Arrêté - A2023 903 Mise En Place Stop Rue Des Chrysanthemes
Arrêté - A2023 904 Mise En Place Stop Rue Des Anemones Boul
Arrêté - A2022 509 Boulevard Chilp‚ric
Arrêté - A2022 760 Boulevard Chilp‚ric
Arrêté - A2022 648 Boulevard Chilp‚ric
Arrêté - A2022 260 Num‚rotage 1 Rue Marceline 3 Avenue Jean
Arrêté - A2022 313 Num‚rotage 1 Rue Massenet 42 Boulevard Alsace Lorraine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 313 Num‚rotage 1 Rue Massenet 42 Boulevard Alsace Lorraine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
m TT FT m1 Lee]
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[077.217701085-20220501.118747-AR |
Accusé certifié exécutoire
Direction aménagement et urbanisme Récaphon par le préfet : 11057202 No À 2022-313
VILLE
DEO
FAAERIT
ARRETE DU MAIRE
NUMEROTAGE
1 RUE MASSENET
42 BOULEVARD D'ALSACE-LORRAINE
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 2213-28,
Vu la Circulaire Interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955,
Vu la Circulaire n°121 du 8 mars 1958,
Considérant que la parcelle cadastrée BM787 est située à l'angle de la rue Massenet et du boulevard d’Alsace-Lorraine.
Considérant qu'actuellement elle est numérotée au 1 rue Massenet.
Vu la demande de numérotage reçue le 13 avril 2022 par laquelle les propriétaires de la parcelle BM 787 sollicite un numéro de voirie sur le boulevard d'Alsace-Lorraine.
ARRETE
ARTICLE 1 :
La parcelle cadastrée BM787 est numérotée au 1 rue Massenet et au 42 boulevard d'Alsace-Lorraine.
ARTICLE 2 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire Principal de la Police Nationale de Chelles, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre d'intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie et des Services Techniques de CHELLES, - Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la CAPVM, - SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - Madame la Directrice des affaires civiles et accueil des Administrés de la Ville de CHELLES, - M.BARBE et Mme MACHADO, 1 rue Massenet 77500 CHELLES
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | m1 F- r- m eo
VILLE
DEO
PARPART
- INSEE- Direction Champagne Ardenne- Monsieur DEGLIANE 10 rue Edouard Mignot 51079 REIMS Cedex,
- Le service du Cadastre de MEAUX,
- La Poste de CHELLES,
- France Télécom,
- ENEDIS,
- Hôtel des Impôts,
- Service Assainissement de la CAPVM,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le, 1 { MAI 2022
Brice Rabaste
Maire de Chelles,
Affiché ou notifié le 4 1 MAJ 2929
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard ! 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr !