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Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation Villette Dépose poteaux béton avec panneaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté circulation Villette Dépose poteaux béton avec panneaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ty
Po,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
7
à
à
?
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
2024.10.84
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la Commune
de
NOIRETABLE,
VU
le Code
de
la Route,
VUE
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1,
L.
2213-2
et
suivants,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
modifiée
par la loi n°
82.623
du 22 juillet
1982
et par la loi n° 83.8
du
7 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie:
signalisation
temporaire),
approuvée
par l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
la
demande
présentée
par
M.
Julien
DEBOUVRIES,
pour
l’entreprise
Bouygues
E&S
Centre
Loire,
et concernant
la dépose
de poteaux
béton,
à Villette,
en agglomération,
VU
le
règlement
général
de
voirie
681031
du
29/05/1968
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
routes
départementales,
VU
l’état
des
lieux,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
suscités
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
et
le
bon
déroulement
du
chantier,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1 — La
circulation
sera
temporairement
réglementé,
à Villette
à partir
du
4/11/2024
et
pendant
5 jours.
Article
2 —
La
circulation
des
véhicules
s’effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L’alternat
s’exercera
sur une
longueur
de 40
mètres
et sera réglé
par panneaux
BK
15
et C
18. La
largeur
de
la chaussée
disponible
devra
permettre
le passage
de tous
types
de
véhicules.
Article
3
—
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
de
chantier:
défense
de
stationner et interdiction
de
dépasser
dans
les deux
sens
de circulation.
Article
4 —
La
signalisation
réglementaire
et le
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
BOUYGUES
E&S
Centre
Loire,
M.
Julien
DEBOUVRIES
(0618821150).
Article
5 — Le présent
arrêté
fera l’objet d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en
vigueur.
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
+
mairie@noiretable.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ty Po,
EL
À 7
à
à
LL
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
Article
6 — Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de Noirétable,
-
Monsieur
le Chef de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
-
Entreprise
BOUYGUES
E&S
Centre
Loire
byes-bonson-d(@demat.sogelink.fr
-
La
Région
infotransports42(@auvergnerhonalpes.
fr
-
LFA
voirie-eclairage@loireforez.fr
NOIRETABLE,
le 31/10/2024 Le
Maire,
CS
Julien DEGOUT.
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
+
mairie@noiretable.fr