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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 058
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 058)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement,
DÉCISION DU PRÉSIDENT
N° D2026-058
Objet : Convention de courte durée avec l’entreprise EN REBATTE pour la mise à disposition de locaux de stockage
LE PRÉSIDENT
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux différentes délégations de compétence accordées par le Conseil communautaire au Président et notamment les articles L. 5211-10 et L. 2122-22 ;
VU la délibération n°2025-234 en date du 16 décembre 2025 donnant délégation de pouvoir au Président par le Conseil communautaire, notamment pour signer les contrats et conventions engageant la Communauté de communes pour un montant n’excédant pas 15 000 € HT par an, ainsi que leur avenant ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de stocker de manière provisoire les bacs jaunes qui seront distribués aux habitants de la CCPA ;
CONSIDÉRANT la proposition de convention, annexée à la présente décision, de la société EN REBATTE dont le siège social est situé « la gare » 307 - RD1075 à Ambronay (01500) ;
- DÉCIDE de signer avec la société EN REBATTE une convention d’une durée de 3 mois pour un ensemble immobilier situé chemin de l’Escat, à Ambronay (01500), d’une surface au sol d’environ 500 m², à compter du 2 mars 2026.
- PRÉCISE que les locaux sont mis à disposition gracieusement par le propriétaire.
En application du code général des collectivités territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire. Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 7 avril 2026
Publiée le
Fait à Chazey-sur-Ain, le 7 avril 2026.
Le Président
de la Communauté de communes,
Jean-Louis GUYADER