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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 066
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 066)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Démocratie,
Accusé de réceplion en préfecture
001-240100883-20260505-DEC2026-066-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
«il Date de réception préfeclure : 05/05/2026
NE Communauté de communes de la
Plaine de l'Ain
DÉCISION DU PRÉSIDENT
N° D2026-066
Objet : Convention de partenariat avec le SR3A pour le nettoyage des Berges de l’Ain
LE PRÉSIDENT
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux différentes
délégations de compétence accordées par le Conseil communautaire au Président et
notamment les articles L. 5211-10 et L. 2122-22 ;
VU la délibération n°2026-070 en date du 17 avril 2026 donnant délégation de pouvoir au
Président par le Conseil communautaire, notamment pour signer les contrats et conventions
engageant la Communauté de communes pour un montant n’excédant pas 15 000 € HT par
an, ainsi que leur avenant ;
VU la validation de la commission gestion des déchets du 22 novembre 2021 pour le projet
de partenariat avec le SR3A pour le nettoyage des Berges de l'Ain ;
VU les modalités et les conditions d'implantation techniques et financières décrites dans la
convention ci-jointe ;
- DÉCIDE de signer la convention pour le projet de partenariat avec le SR3A pour le
nettoyage des Berges de l’Ain pour l’année 2026.
En application du code général des collectivités territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 5 mai 2026
Publiée le 0 6 MAI 2076
Fait à Chazey-sur-Ain, le 5 mai 2026
Le Président
Jean-Lotis GUYADER 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA PLAINE DE L'AIN
Château de Chazey
01150 CHAZEY-SUR-AIN
SYNDICAT DE LA RIVIERE D’AIN
AVAL ET DE SES AFFLUENTS
Rue Marcel Paul
01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
CONVENTION
Année 2026
Entre
La Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain dont les locaux sont situés au Château de Chazey 01150 CHAZEY-SUR-AIN représentée par son président :
M. Jean-Louis GUYADER,
DENOMMEE CI-DESSOUS « CCPA », D’UNE PART
Et
Le Syndicat de la Rivière d’Ain Aval et de ses Affluents (SR3A), établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau dont le siège social est situé rue Marcel Paul 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY, représenté par son président :
M. Alain SICARD,
DENOMME CI-DESSOUS « SR3A. », D’AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :
1. EXPOSE DES MOTIFS
Les bords de la rivière Ain sont de plus en plus fréquentés, de mi-mai à mi-septembre. Cette augmentation de fréquentation entraîne une recrudescence d’incivilités, et notamment de dépôts de déchets au sol.
Face à ce constat, la CCPA et le SR3A se sont coordonnés en concertation avec les mairies du territoire avec l’objectif commun de préserver à la fois l’environnement naturel et la qualité de vie de cette zone géographique naturelle située au cœur du territoire de la CCPA sur les communes de Blyes, Charnoz-sur-Ain, Chazey-sur-Ain, Loyettes, Saint-Jean-de-Niost, Saint- Maurice-de-Gourdans et Villieu-Loyes-Mollon.
Dans le cadre de ses missions de retour au bon état écologique des masses d’eau sur le bassin versant de la Vallée de l’Ain et la bonne conservation des habitats naturels du site Natura 2000
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260505-DEC2026-066-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 2
Basse vallée de l’Ain – confluence Ain-Rhône, le SR3A prévoit de mener un projet global sur l’ensemble des collectivités concernées parmi lesquelles la CCPA figure.
2. OBJET DE LA CONVENTION
Sur les bords de l’Ain, aux localisations décrites dans l’article 3 de la présente convention, la CCPA s’engage à :
➢ mettre en place gracieusement des bacs roulants et/ou conteneurs à verre destinés à recevoir les déchets des usagers de la rivière, de mi-mai à mi-septembre ;
➢ faire collecter les conteneurs à verre si besoin ;
➢ faire collecter les bacs roulants d’ordures ménagères résiduelles à raison d’1 fois par semaine pour les communes de Charnoz-sur-Ain, Loyettes, Saint-Jean-de-Niost et de 2 fois par semaine pour les communes de Saint-Maurice-de-Gourdans, Blyes, Chazey-sur- Ain, Villieu-Loyes-Mollon ;
➢ traiter les déchets collectés dans des installations adaptées conformément à la réglementation en vigueur ;
➢ participer financièrement aux opérations de nettoiement, tel que décrit à l’article 6 de la présente convention.
De son côté, le SR3A s’engage à :
contractualiser avec les Brigades Natures, pour une prestation globale de nettoyage des bords de l’Ain. Le contrat d’intervention des Brigades Natures prévoit aussi des prestations ponctuelles pour le ramassage des encombrants avec évacuation vers les déchèteries de la CCPA et pour le nettoiement d’un point supplémentaire, non répertorié dans la présente convention, en cas de gros dépôts. Ces prestations complémentaires se feront à la demande expresse des mairies.
mettre en place de panneaux d’information sur le respect des lieux ;
participer financièrement aux opérations de nettoiement, tel que décrit à l’article 6 de la présente convention.
3. PERIMETRE D’APPLICATION
Les lieux identifiés pour les opérations de nettoiement récurrentes, sur le territoire de la CCPA, sont les « plages de galets », 500 mètres de part et d’autre des ponts à Blyes, Chazey-sur-Ain, Loyettes, Saint-Maurice-de-Gourdans et Villieu-Loyes-Mollon ainsi que les lieux suivants : Blyes : parkings d’accès aux bords de l’Ain, plan d’eau.
Chazey-sur-Ain : chemin sous l’Hormin (vers plan d’eau).
Charnoz-sur-Ain : chemin du Moulin, chemin de la Loz.
Loyettes : chemin vers la déchèterie et parking d’accès aux bords de l’Ain.
Saint-Jean-de-Niost : Barrière des Chats, La Digue.
Saint-Maurice-de-Gourdans : accès aux berges vers camping et parking d’accès aux bords de l’Ain.
Villieu-Loyes-Mollon : Buchin (chemin de la plage).
Cette liste est indicative, elle pourra évoluer selon les besoins. Des opérations ponctuelles complémentaires pourront avoir lieu à la demande des mairies.
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260505-DEC2026-066-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 3
4. FREQUENCE ET PROGRAMME DES OPERATIONS
Les opérations de nettoiement sont réalisées du 11 mai au 7 septembre 2026 soit sur 18 semaines, tous les lundis pour les communes de Charnoz-sur-Ain, Loyettes, Saint-Jean-de- Niost, Saint-Maurice-de-Gourdans, Blyes, Chazey-sur-Ain, Villieu-Loyes-Mollon ;
Si les communes jugent que le passage n’est pas nécessaire, elles avertissent les Brigades Natures afin de l’annuler .
5. SUIVI DE LA CONVENTION
Un comité de suivi sera programmé fin septembre pour établir le bilan des prestations. L’ensemble des partenaires sera convié : communes, SR3A, CCPA et Brigades Natures.
6. REMUNERATION DE LA PRESTATION
Le coût total des prestations de nettoiement est estimé à 12 690 €. Ce montant n’est pas assujetti à la TVA.
Le SR3A s’engage à prendre en charge 5 076 €. LA CCPA paie le reliquat, soit à minima 7 614 €.
Sur présentation des factures émises par les Brigades Natures, le SR3A paie l’ensemble de la prestation. La CCPA rembourse ensuite la part qui lui est imputable au SR3A.
7. DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention s’achèvera de droit après le comité de suivi.
Les contestations qui pourraient s’élever entre la CCPA et le SR3A au sujet de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat seront de la compétence des tribunaux administratifs.
Fait en deux exemplaires, à Chazey-sur-Ain, le 20/04/2026.
Pour la Communauté de Communes
de la Plaine de l’Ain
Pour le Syndicat de la Rivière d’Ain Aval
et de ses Affluents,
Jean-Louis GUYADER Alain SICARD
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260505-DEC2026-066-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026