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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210702 073
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210702 073)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/06/21
AVENANT N°2 AU PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION DU NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN
DÉLIBÉRATION N°DEL20210702_073
Commission principale : 3 COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 juillet 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Claude AUBERT
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Olivier BIANCHI
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Wendy LAFAYE pouvoir à Pierre SABATIER
Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
N°DEL20210702_073
1/14
Direction Habitat et Politique de la Ville / 6674
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 JUILLET 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
72
Conseillers
représentés :
12
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ du 15 juin 2021
BUREAU du 18 juin 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 juillet 2021
Direction Habitat et Politique de la Ville / 6674
Nadège COUTOULY
AVENANT N°2 AU PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION DU NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN
I. Contexte
Clermont Auvergne Métropole pilote le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) qui se déploie sur trois sites d'intérêt national, les Vergnes, La Gauthière et Saint-Jacques Nord.
Par délibération du Conseil communautaire du 10 février 2017, Clermont Auvergne Métropole s’est engagée dans le pilotage et la mise en œuvre du protocole de préfiguration du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU), signé le 4 mai 2017, après examen du Comité d'Engagement de l'ANRU du 8 décembre 2016.
Celui-ci a permis, outre le déploiement d'un programme d'études, de lancer des actions urgentes ou anticipées sur le quartier Saint-Jacques Nord ainsi que les premières opérations de reconstitution de l'offre sociale démolie.
Par décision du conseil métropolitain du 15 décembre 2017, un premier avenant au protocole a été signé le 29 mai 2018 pour acter certaines évolutions du programme de travail.
Par délibération du Conseil Métropolitain du 28 juin 2019, la convention de renouvellement urbain précisant le programme opérationnel à mener pour transformer durablement les quartiers a été approuvée et celle-ci a été signée le 14 novembre 2019.
Le 18 mars 2021, s'est tenue la Revue de projet annuelle avec l'ensemble des partenaires. Celle-ci a permis de partager l'avancement du projet et d'identifier les nouvelles évolutions contractuelles à apporter au protocole de préfiguration. Ainsi, un avenant a été formalisé, conformément à l’article 8.2 du titre III du Réglement Général de l'ANRU. Celui-ci sera examiné par le Comité d'Engagement de l'ANRU du 21 juin 2021.
II. Présentation de l'avenant n°2 au protocole de préfiguration
L'avenant au protocole de préfiguration doit permettre d'acter trois évolutions à apporter au programme de travail conventionné avec l'ANRU.
• suppression de 4 opérations de reconstitution de l’offre sociale démolie représentant 11 logements (7 logements neufs et 4 logements en acquisition-amélioration). Le bailleur social Assemblia ne pourra pas réaliser ces opérations pour diverses raisons et est donc contraint de les abandonner. Le nombre de logements sera reprogrammé lors d’un prochain avenant à la convention NPRU.
• déconventionnement de 5 opérations de reconstitution de l’offre du protocole pour un transfert dans la convention, sur demande de l'ANRU
• ajustement de calendriers pour 6 opérations de reconstitution de l’offre (dont certaines concernées par la procédure de transfert vers la convention), sans impact pour le projet global.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver l'avenant n°2 au protocole de préfiguration du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain de Clermont Auvergne Métropole sur les quartiers de la Gauthière, des Vergnes et de Saint-Jacques Nord, annexé à la présente convention ;
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6674 • d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cet avenant n°2 au protocole de préfiguration et les documents y afférents.
TOTAL VOTANTS : 84 = 72 Conseillers Présents + 12 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Odile VIGNAL
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6674 AVENANT N°2
AU PROTOCOLE DE PREFIGURATION DU PROJET DE
RENOUVELLEMENT URBAIN DE CLERMONT
AUVERGNE METROPOLE
SUR LES QUARTIERS DE LA GAUTHIERE, DES VERGNES
ET DE SAINT-JACQUES NORD
COFINANCÉ(S) PAR L’ANRU
DANS LE CADRE DU NPNRU
DOCUMENT DE TRAVAIL DU 26/05/21
Logo assemblia à modifier et liste des signataires à préciser
À © * clermont = ANRT “ciermont EE T,9 pour Urbaine métropole nue une PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
GROUPE
Avenant n°2 au Protocole de Préfiguration relatif au Projet de Renouvellement Urbain de Clermont Auvergne Métropole 1/14
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6674 SOMMAIRE
ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DU PROTOCOLE DE PREFIGURATION INITIAL 4
ARTICLE 2 : OBJET DE L’'AVENANT mnmnnnnnnnnnrnrrrrrercrscacecececeeeneneneeeeeneeeeneeeeeeeeennnnnnnne 4
ARTICLE 3 : MODIFICATIONS DU PROTOCOLE INITIAL rennes À
ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET MESURE D'ORDRE ss 10
Avenant n°2 au Protocole de Préfiguration relatif au Projet de Renouvellement Urbain de Clermont Auvergne Métropole 2/14
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6674 Vu le règlement général de l’ANRU (RGA) relatif au NPNRU en vigueur,
Vu le règlement financier (RF) de l’'ANRU relatif au NPNRU en vigueur,
Il est convenu entre :
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine, désignée ci-après « l'Agence » ou « l'ANRU »,
représentée par son directeur général, ou par délégation, par son délégué territorial dans le
département,
L'État, représenté par le Préfet de département et responsable de la mise en œuvre du
renouvellement urbain dans le département,
L'Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Clermont Auvergne Métropole,
représenté par son président, ci-après désigné « le porteur de projet: »,
La ou les commune(s) comprenant au moins un quartier inscrit à l'article 1 du protocole de
préfiguration, représentée par le Maire de Clermont-Ferrand,
Les maîtres d'ouvrage des opérations programmées dans le protocole de préfiguration, y compris les
organismes HLM et le cas échéant les communes et EPCI, à savoir : Clermont Auvergne Métropole, la Ville de Clermont-Ferrand et l'organisme HLM Assemblia,
Action Logement Services, représenté par son directeur général,
Foncière Logement, représenté par son président,
Ci-après désignés les « Parties prenantes »
La Caisse des Dépôts,
L'Agence nationale de l'habitat (Anah),
L'ADEME,
Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme,
Ci-après désignés les « Partenaires associés »
Ce qui suit :
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6674 ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DU PROTOCOLE DE PREFIGURATION INITIAL
Le protocole de préfiguration du projet de Clermont-Ferrand (n°90), portant sur les quartiers de La Gauthière, des Vergnes et de Saint-Jacques, et dont le dossier a été examiné par le comité d'engagement de l'ANRU en date du 8 décembre 2016, a été signée le 4 mai 2017. Un premier avenant a été signé le 29 mai 2018.
ARTICLE 2 : OBJET DE L’AVENANT
Suite à sa signature, le protocole de préfiguration mentionné ci-dessus à l'article 1 doit faire l'objet de modifications au cours de son exécution. Il s'agit donc de l'avenant n°2.
Dans la mesure où ces modifications impactent l'économie générale du projet, un avenant au protocole de préfiguration doit être formalisé, conformément à l'article 8.2 du titre III du RGA NPNRU.
L'objet du présent avenant consiste en l'intégration des évolutions suivantes :
- Suppression de 4 opérations de reconstitution de l'offre LLS, représentant 11 logements (7 logements neufs et 4 logements en acquisition-amélioration). Le bailleur social Assemblia, est contraint d'abandonner ces opérations et ne pourra pas les réaliser. Le nombre de logements sera réinjecté dans les lignes « réservoirs » lors d'un prochain avenant à la convention NPRU (n°751),
- déconventionnement de 5 opérations de reconstitution de l'offre du protocole (n°90) pour un transfert dans la convention (n°751) par voie d'OPPC,
- ajustement de calendriers pour 6 opérations de reconstitution de l'offre (dont certaines concernées par la procédure de transfert vers la convention), sans impact pour le projet global.
ARTICLE 3 : MODIFICATIONS DU PROTOCOLE INITIAL
L'avenant n°1 au protocole de préfiguration mentionné à l'article 1 du présent avenant est modifié dans les conditions ci- après :
Article 3. 1 - L'article 10 du protocole initial relatif aux opérations d'investissement financées dans
le protocole de préfiguration est rédigé comme suit :
Article 10.1 Opérations financées par l’Anru
Les opérations financées par l’Anru dans le cadre du présent protocole examiné par le comité
d'engagement, ci-après présentées, sont détaillées dans le tableau en annexe 7. Leur financement par l'Anru
est réalisé conformément aux modalités prévues dans le titre Il du règlement général de l’Anru relatif au
NPNRU et dans le règlement financier de l’Anru relatif au NPNRU. Ce tableau financier des opérations
physiques indique pour ces opérations l'assiette de financement telle que définie par le RGA relatif au NPNRU,
le taux de financement sur assiette, le montant du concours financier de l’Anru, le calendrier opérationnel et
l'ensemble des cofinancements mobilisés.
Avenant n°2 au Protocole de Préfiguration relatif au Projet de Renouvellement Urbain de Clermont Auvergne Métropole 4/14
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6674 Ces opérations peuvent démarrer (ordres de service études ou travaux, prise de poste, prise en compte du
dossier d'intention de démolir) à compter de la date de signature du présent protocole, sauf pour les
opérations dont le démarrage aurait été autorisé préalablement. La date de prise en compte des dépenses doit
figurer pour chacune des opérations dans les tableaux ci-après.
090-
. Clermont
Création de la” 60630021 QPVSE | one | 120 000€ 25% 30 000 € CE 812.16 | 512017 1 sem Maison du Projet -37- Jacques Métropole
0001- P
001
. Subvention
ton de 090 tranche de 390 795 € 6063002 QPV -—St- .
188 logements sur Logidôme 5 788 000€ | coût sup. à . S1 2017 14 sem -33- Jacques Prêt bonifié (60% |CE 8.12.16
Claude Bernard et 10000€ par
Winston Churchill 0001- logement) de la base — subv.) 001 99 3 082 005 €
10% Subvention
Action spécifique sur 090- (tranche de 74 000 €
la restructuration de | 6063002 | QPV-St- .
18 logements situés 5 | -33- Jacques Logidème | 920 000 € bee. Prêt bonifié (60% |ce 812.16 | ©: 2017 6 sem Winston Churchill 0001- I ement) de la base — subv.) 002 99 478 000 €
Action spécifique sur 10% Subvention . 090- 17 300 € la restructuration de 6063002 | apv-st (tranche de
8 logements situés 12 Logidôme 253 000 € | coût sup. à . S2 2017 6sem -33- Jacques Prêt bonifié (60% |CE 8.12.16
boulevard Claude 10000€ par Bernard 0001- logement) de la base — subv.)
003 09 134 500 €
Action spécifique sur
la diversification 090- 25% du
fonctionnelle : pôle 6063002 | QPV-St Logidôme 204 808 € déficit 51202 € S1 2017 4 sem . . -38- Jacques , . CE 8.12.16
médical, 3 rue Henri d'opération
Pourrat 0001-
001
Reconstitution av 090- Subvention :
Bergougnan à CF- 6 6063002 62 400€ | te AA (2 PLUS / 4 -31- Horssite | Logidôme | 780207€ | forfait CE8.12.16 | 512018 2 sem
PLAN 0001- Prêt bonifié AL : 001 127 600 €
Reconstitution rue 090- Subvention :
Aubrac à CF -12 lgts 6063002 54 600 € Neufs (5 PLUS / 7 -31- Hors site Logidôme 1359463 € forfait CE 8.12.16 S1 2018 5Ssem
PLAI) 0001- Prêt bonifié AL :
002 130 100 €
Reconstitution rue 090" Subvention : Flaubert à CF — 23 6063002 109 200 €
lets VEFA (9 PLUS / -31- Hors site Logidôme 3179631 € forfait CE 8.12.16 S1 2017 6sem
E PLAI) 0001- Prêt bonifié AL :
003 247 900 €
Reconstitution rue 090" Subvention : Marx Dormoy à CE — 6063002 93 600 €
y -31- Hors site Logidôme 1178658 € forfait CE 8.12.16 S1 2018 4sem 10 Igts AA (4 PLUS / 6 . PLAI) 0001- Prêt bonifié AL :
004 216 000 €
‘els de l’annexe 2 du règlement financier relatif au NPNRU
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6674 090- Subvention :
Reconstitution rue du | 6063002 78 000 €
Port à CF—9 lets AA -31- Hors site Logidôme 1159076 € forfait CE 8.12.16 S1 2018 4 sem
(4 PLUS / 5 PLAI) 0001- Prêt bonifié AL :
005 196 400 €
ou 090- Subvention : Reconstitution
chemin du Rémondet 6063002 62 400 € . -31- Hors site Logidôme 848 622 € forfait CE 8.12.16 S1 2018 3 sem
à Chamalières — 7 gts . AA (3 PLUS / 4 PLAI) 0001- Prêt bonifié AL :
006 152 200 €
Reconstitution bd 090- Subvention :
Espérance au Cendre 6063002 23 400 € -31- Hors site Logidôme 511117 € forfait CE 8.12.16 S1 2018 5Ssem
— 4 Igts Neufs (1 PLUS . /3 PLAI) 0001- Prêt bonifié AL :
007 41 700 €
Reconstitution av. 090- Subvention :
Maerte Tr.1 à 6063002 93 600 €
Aubière — 20 lgts -31- Hors site Logidôme 2727230€ forfait CE 8.12.16 S2 2018 6sem
Neufs (8 PLUS / 12 0001- Prêt bonifié AL :
PLAI) 008 216 000 €
Reconstitution 090- Subvention :
impasse des Farges à | 6063002 15 600 €
Cébazat 1 PLAI AA -31- Hors site Logidôme 223 192 € forfait CE 8.12.16 S2 2018 6sem
0001- Prêt bonifié AL :
009 19 600 €
Reconstitution 090- Subvention :
impasse des Farges à | 6063002 15 600 €
Cébazat 4 lets Neufs -31- Hors site Logidôme 624 841 € forfait CE 8.12.16 S2 2018 6sem
(2 PLUS / 2 PLAI) 0001- Prêt bonifié AL :
010 44 200 €
Reconstitution 090- Subvention :
impasse du Moulin à | 6063002 46 800 €
Cébazat — 5 Igts AA (2 -31- Hors site Logidôme 752726€ forfait CE 8.12.16 S1 2018 1sem
PLUS / 3 PLAI) 0001- Prêt bonifié AL :
011 108 000 €
Reconstitution 3 lgts 090- Subvention :
AA rue 11 novembre | 6063002 31 200 €
à Ceyrat — (1 PLUS / 2 -31- Hors site Logidôme 343 969 € forfait CE 8.12.16 S2 2018 6sem
PLAI) 0001- Prêt bonifié AL :
012 63 800 €
Reconstitution 3 lgts 090- Subvention :
Neufs rue 11 6063002 15 600 €
novembre à Ceyrat — -31- Hors site Logidôme 424 342 € forfait CE 8.12.16 S2 2018 6 sem
(1 PLUS / 2 PLAI) 0001- Prêt bonifié AL :
013 31 900 €
Reconstitution rue 090- Subvention :
A.France à CF-6lgts | 6063002 62 400 €
AA (2 PLUS / 4 PLAI) -31- Hors site Logidôme 598 015 € forfait CE 8.12.16 S1 2018 3 sem
0001- Prêt bonifié AL :
014 127 600 €
Reconstitution rue 090- Subvention :
Bréguet à CF-41lgts | 6063002 23 400 €
Neufs (1 PLUS / 3 -31- Hors site Logidôme 528 817 € forfait CE 8.12.16 S1 2018 6sem
PLAI) 0001- Prêt bonifié AL :
015 41 700 €
Reconstitution rue 090- Subvention :
des Vignes à 6063002 78 000 €
Chamalières — 8 Igts -31- Hors site Logidôme 815 050 € forfait CE 8.12.16 S2 2018 5 sem
AA (3 PLUS / 5 PLAI) 0001- Prêt bonifié AL :
016 171 800 €
Reconstitution La 090- Subvention :
Montorière au 6063002 124 800 €
Cendre — 26 lgts -31- Hors site Logidôme 3237319 € forfait CE 8.12.16 S2 2018 6sem
Neufs (10 PLUS / 16 0001- Prêt bonifié AL :
PLAI) 017 279 800 €
Article 10.2 Opérations financées par l’Anah (sans objet)
Avenant n°2 au Protocole de Préfiguration relatif au Projet de Renouvellement Urbain de Clermont Auvergne Métropole 6/14
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6674 L'article 10 est remplacé par la rédaction suivante :
Article 10.1 Opérations financées par l’Anru
Les opérations financées par l’Anru dans le cadre du présent protocole examiné par le comité
d'engagement, ci-après présentées, sont détaillées dans le tableau en annexe 7. Leur financement par l'Anru
est réalisé conformément aux modalités prévues dans le titre || du règlement général de l’Anru relatif au
NPNRU et dans le règlement financier de l’Anru relatif au NPNRU. Ce tableau financier des opérations
physiques indique pour ces opérations l'assiette de financement telle que définie par le RGA relatif au NPNRU,
le taux de financement sur assiette, le montant du concours financier de l’Anru, le calendrier opérationnel et
l'ensemble des cofinancements mobilisés.
Ces opérations peuvent démarrer (ordres de service études ou travaux, prise de poste, prise en compte du
dossier d'intention de démolir‘) à compter de la date de signature du présent protocole, sauf pour les
opérations dont le démarrage aurait été autorisé préalablement. La date de prise en compte des dépenses doit
figurer pour chacune des opérations dans les tableaux ci-après.
10.1.1 — Opérations abandonnées (non réalisables)
4 opérations de reconstitution de l'offre LLS ne pourront être réalisées pour cause de non faisabilité technique.
Il s'agit de :
Reconstitution 090- Subvention :
impasse des Farges à | 6063002 15 600 €
Cébazat 1 PLAI AA -31- Hors site Assemblia 223192 € forfait CE 8.12.16 S2 2018 6sem
0001- Prêt bonifié AL :
009 19 600 €
Reconstitution 090- Subvention :
impasse des Farges à | 6063002 15 600 €
Cébazat 4 lets Neufs -31- Hors site Assemblia 624 841 € forfait CE 8.12.16 S2 2018 6 sem
(2 PLUS / 2 PLAI) 0001- Prêt bonifié AL :
010 44 200 €
Reconstitution 3 lgts 090- Subvention :
AA rue 11 novembre | 6063002 31 200 €
à Ceyrat — (1 PLUS / 2 -31- Hors site Assemblia 343 969 € forfait CE 8.12.16 S2 2018 6sem
PLAI) 0001- Prêt bonifié AL :
012 63 800 €
Reconstitution 3 Igts 090- Subvention :
Neufs rue 11 6063002 15 600 €
novembre à Ceyrat — -31- Hors site Assemblia 424 342 € forfait CE 8.12.16 S2 2018 6sem
(1 PLUS / 2 PLAI) 0001- Prêt bonifié AL :
013 31 900 €
Cela représente un volume de 11 logements (7 logements neufs et 4 logements en acquisition-amélioration).
Le nombre de logements concernés sera réinjecté dans les lignes « réservoirs » du bailleur social, lors d’un
prochain avenant à la convention NPRU (n°751).
‘els de l’annexe 2 du règlement financier relatif au NPNRU
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6674 10.1.2 — Opérations à déconventionner du protocole de préfiguration pour un rattachement à la
convention NPRU (passage du contrat n°90 au contrat n°751).
5 opérations de reconstitution de l'offre LLS sont déconventionnées du protocole de préfiguration afin d’être
rattachées directement à la convention NPRU. Dans l’attente d’un avenant à la convention n°751 dans lequel
seront pour réintégrer ces 5 opérations, une procédure d’'OPPC sera mise en œuvre à la suite de la signature
du présent avenant pour garantir la poursuite de leur existence administrative. || s’agit des 5 opérations
suivantes:
Reconstitution av. 090 Subvention :
Bergougnan à CF-6 6063002 . . . 62 400€ Its AA (2 PLUS / 4 -31- Hors site Assemblia 780 207 € forfait | CE 8.12.16 S1 2018 2sem
PLAI) 0001- Prêt bonifié AL :
001 127 600 €
Reconstitution rue 090- Subvention :
Marx Dormoy à CF — 6063002 . . . 93 600€ 10 lets AA (4 PLUS / 6 -31- Hors site Assemblia 1178658 € forfait CE 8.12.16 S1 2018 4 sem
PLAI) 0001- Prêt bonifié AL :
004 216 000 €
Reconstitution rue 090- Subvention :
A.France à CF-6lgts | 6063002 62 400 €
AA (2 PLUS / 4 PLAI) -31- Hors site Assemblia 598 015 € forfait CE 8.12.16 S1 2018 3 sem
0001- Prêt bonifié AL :
014 127 600 €
Reconstitution La 090- Subvention :
Montorière au 6063002 124 800 €
Cendre — 26 lgts -31- Hors site Assemblia 3237319€ forfait CE 8.12.16 S2 2018 6sem
Neufs (10 PLUS / 16 0001- Prêt bonifié AL :
PLAI) 017 279 800 €
Reconstitution rue 090- Subvention :
Bréguet à CF-4lgts | 6063002 23 400 £
Neufs (1 PLUS / 3 -31- Hors site Assemblia 528 817 € forfait CE 8.12.16 S1 2018 6sem
PLAI) 0001- Prêt bonifié AL :
015 41 700 €
Avenant n°2 au Protocole de Préfiguration relatif au Projet de Renouvellement Urbain de Clermont Auvergne Métropole 8/14
N°DEL20210702_073
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6674 10.1.3 — Opérations maintenues
Les opérations ci-après sont maintenues dans le protocole de préfiguration. Les textes en bleu font état des
évolutions de plannings par rapport à l’article initial. Le reste est inchangé.
090- . Clermont
Création de la” 6063002 | QPVSE | rene | 120 000 € 25% 30 000 € CE8.12.16 | S1 2017 1 sem Maison du Projet -37- Jacques Mét 0001- ropole
001
. Subvention Opération de 090- 10% 390 705 €
restructuration de 6063002 | QPv-st (tranche de
188 logements sur Assemblia 5 788 000€ | coût sup. à . S1 2017 14 sem -33- Jacques Prêt bonifié (60% |CE 8.12.16
Claude Bernard et 10000€ par
Winston Churchill 0001- logement) de la base — subv.) 001 99 3 082 005 €
10% Subvention
Action spécifique sur 090- (tranche de 74 000 €
la restructuration de | 6063002 | QPV-St- . As bl 920 000 € ût sup. à S1 2017 6
18 logements situés 5 | -33- Jacques semoe 0000 nl Prétbonifié (60% | CE 8.12.16 PE Winston Churchill 0001- I ement) de la base — subv.) 002 99 478 000 €
Action spécifique sur 10% Subvention . 090- 17 300 € la restructuration de 6063002 | apv-st (tranche de
8 logements situés 12 Assemblia 253 000€ | coût sup. à | S2 2017 6sem -33- Jacques Prêt bonifié (60% |CE 8.12.16
boulevard Claude 10000€ par Bernard 0001- logement) de la base — subv.)
003 99 134 500 €
Action spécifique sur
la diversification 090" 25% du PV —St-
fonctionnelle : pôle 6063002| Q Assemblia 204 808 € déficit 51 202 € S1 2017 4 sem . . -38- Jacques , . CE 8.12.16
médical, 3 rue Henri 0001- d'opération
Pourrat 001
Reconstitution rue 090" Subvention :
Aubrac à CF -12 lgts 6063002 54 600 € Neufs (5 PLUS / ; -31- Hors site Assemblia 1359 463 € forfait CE 8.12.16 S1 2018 5sem
PLAI) 0001- Prêt bonifié AL :
002 130 100 €
Reconstitution rue 090- Subvention : Flaubert à CF — 23 6063002 109 200 €
-31- Hors site Assemblia 3179631 € forfait CE 8.12.16 S1 2017 6sem lgts VEFA (9 PLUS / .
14 PLAI) 0001- Prêt bonifié AL :
003 247 900 €
090- Subvention :
Reconstitution rue du | 6063002 78 000 €
Port à CF—9 lets AA -31- Hors site Assemblia 1159076 € forfait CE 8.12.16 S1 2018 7 sem
(4 PLUS / 5 PLAI) 0001- Prêt bonifié AL :
005 196 400 €
Reconstitution 090- Subvention :
chemin du Rémondet 6063002 62 400 € . -31- Hors site Assemblia 848 622 € forfait CE 8.12.16 S1 2018 6 sem
à Chamalières — 7 Igts . AA (3 PLUS / 4 PLAI) 0001- Prêt bonifié AL :
006 152 200 €
Reconstitution bd 090" Subvention :
Espérance au Cendre 6063002 23 400 € P -31- Hors site Assemblia 511117 € forfait CE 8.12.16 S1 2018 8 sem — À gts Neufs (1 PLUS . /3 PLAI 0001- Prêt bonifié AL :
007 41 700 €
Avenant n°2 au Protocole de Préfiguration relatif au Projet de Renouvellement Urbain de Clermont Auvergne Métropole 9/14
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6674 Reconstitution av. 090- Subvention :
Maerte Tr.1 à 6063002 93 600 €
Aubière — 20 lgts -31- Hors site Assemblia 2727230€ forfait CE 8.12.16 S2 2018 6sem
Neufs (8 PLUS / 12 0001- Prêt bonifié AL :
PLAI) 008 216 000 £
Reconstitution 090- Subvention :
impasse du Moulin à | 6063002 46 800 €
Cébazat — 5 Igts AA (2 -31- Hors site Assemblia 752726€ forfait CE 8.12.16 S1 2018 1sem
PLUS / 3 PLAI) 0001- Prêt bonifié AL :
011 108 000 €
Reconstitution rue 090- Subvention :
des Vignes à 6063002 78 000 €
Chamalières — 8 Igts -31- Hors site Assemblia 815 050 € forfait CE 8.12.16 S2 2018 5 sem
AA (3 PLUS / 5 PLAI) 0001- Prêt bonifié AL :
016 171 800 €
Article 10.2
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET ET MESURE D'ORDRE
Opérations financées par l’Anah (sans objet)
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de signature par l’ANRU.
Les clauses du protocole de préfiguration visées à l’article 1 non modifiées par le présent avenant demeurent
inchangées et applicables conformément aux dispositions prévues dans le protocole de préfiguration.
Une version consolidée du protocole de préfiguration et de ses annexes est annexée au présent avenant.
ANNEXES :
- Tableau financier
- Fiches descriptives modifiées
Avenant n°2 au Protocole de Préfiguration relatif au Projet de Renouvellement Urbain de Clermont Auvergne Métropole 10/14
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13/14
Direction Habitat et Politique de la Ville / 6674 Le présent avenant est établi en 6 exemplaires originaux,
Signé à Paris le
Signatures :
La Directeur Général de l'Agence Nationale pour la Le Président de la Communauté urbaine
Rénovation Urbaine Clermont Auvergne Métropole
Nicolas GRIVEL Olivier BIANCHI
, , ue . L'Adjoint au Maire, en charge de l'urbanisme, Le Préfet de département délégué territorial de Un. .
, de l’habitat et du logement pour la Ville de l'ANRU
Clermont-Ferrand
Philippe CHOPIN Grégory BERNARD
Le Directeur Général d'ASSEMBLIA
Rachid KANDER
Avenant n°2 au Protocole de Préfiguration relatif au Projet de Renouvellement Urbain de Clermont Auvergne Métropole 11/14
N°DEL20210702_073
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6674