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Document publié le Vendredi 2 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210702 032)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/06/21
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE
DÉLIBÉRATION N°DEL20210702_032
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 juillet 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Claude AUBERT
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Olivier BIANCHI
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Wendy LAFAYE pouvoir à Pierre SABATIER
Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
N°DEL20210702_032
1/14
Direction Stratégie Financière / 6591
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 JUILLET 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
0 Avant refinancement Date ès refinancement Commission Budget CRD Ps Indemnité ; renégociation d'engagement
Banque Taux Maturité Banque Taux Maturité
Euribor 3 mois + ji ; CO7983 /239 Eau 2 025 000,00 € CA CIB marge de 1,75% 30/10/2034 05/05/2021 | Banque Postale | Fixe à 0,46% 01/06/2034 Néant 1012,50€
Référence
bancaire / Budget CRD Banque Maturité Taux avant Taux après Commission de | Intérêts courus
référence ré énag t |ré énag tlré énag t non échus
interne
2 à Livret À + marge | Livret À + marge 5030840 / 178 Principal 1 950 000,00 € coc 01/02/2034 585,00 € 11 967,86 €
de 1% de 0,85%
1298965 / 243 | Assainissement | 469 289,63 € coc you |A Em ENS Eure 140,79 € 0,00 € de 1% de 0,85%
ne Livret À + marge | Livret À + marge 1298968 / 282 | Assainissement 68 575,00 € cc 01/07/2034 20,57 € 0,00 €
de 1% de 0,85%
Total 2 487 864,63 € 746,36 € 11 967,86 €
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 17 juin 2021
BUREAU du 18 juin 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 juillet 2021
Direction Stratégie Financière / 6591
Marjorie AUBERT
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE
Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 23 juillet 2020 donnant délégation au Président en matière de gestion de la dette et de la trésorerie,
Considérant que le Président doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation,
Article 1 : Gestion active de la dette
Suite à la réalisation de l’audit de l’encours de dette réalisé début 2021, quatre emprunts ont fait l’objet d’une renégociation :
• Refinancement du contrat de prêt du Crédit Agricole Corporate and Investment Bank n°CO7983 auprès de la Banque Postale AU 05/05/2021
• Renégociation des emprunts de la Caisse des Dépôts et Consignations n°5030840, 1298965 et 1298968 au 01/07/2021
Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
- de prendre acte des décisions prises en matière de gestion de la dette et de la trésorerie.
TOTAL VOTANTS : 0 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Hervé PRONONCE
N°DEL20210702_032
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Direction Stratégie Financière / 6591 Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
clermont ae ID : 063-246300701-20210409-FINMA210409 002-AU auvergne
métropole
Décision
Remboursement anticipé du contrat de prêt du Crédit Agricole and Investment Bank n°C07983
affecté au budget de la régie autonome de l'Eau
Vu:
- Le Code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-10,
- La délibération du Conseil métropolitain du 23 juillet 2029 donnant délégation à Monsieur le Président en matière de gestion de la dette et de {a trésorerie,
- L'arrêté du 27 juillet 2020 portant sur les délégations de fonctions accordées aux Vice-Présidents et aux autres membres du bureau,
- L'arrêté du 18 septembre 2026 donnant délégation à M. Hervé PRONONCE, 4ème Vice-Président, en matière de gestion de la dette
et de la trésorerie.
Décide:
ARTICLE 1 :
De rembourser par anticipation le capital restant dû du contrat de prêt n°C07983, après l'échéance du 05/05/2021.
Capital restant dû après l'échéance du 05/05/2021 : 2 625 000,00 euros.
Indemnité de remboursement anticipé : Néant
ARTICLE 2 :
Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseil métropolitain.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit au Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du préSent acte.
A Clermont-Ferrand, le 09/04/2021
Pour Le Président et par délégation,
Hervé PRONONCE
Le Vice-Président
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de FUnion-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. O4 73 98 34 O1
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N°DEL20210702_032
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Direction Stratégie Financière / 6591 Envoyé en préfecture le 09/04/2021
l Reçu en préfecture le 09/04/2021
clermont Panne ue ID : 063-246300701-20210409-FINMA210409_001-AU auvergne
métropole
Décision
Refinancement du contrat de prêt du Crédit Agricole Corporate and Investment Bank n°C07983 affecté au
budget de la régie autonome de l’Eau auprès de la Banque Postale
Vu :
- Le Code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-10,
- La délibération du Conseil métropolitain du 23 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Président en matière de gestion de la dette et de la trésorerie,
- L'arrêté du 27 juillet 2029 portant sur les délégations de fonctions accordées aux Vice-Présidents et aux autres membres du bureau,
- L'arrêté du 18 septembre 2020 donnant délégation à M. Hervé PRONONCE, 4ème Vice-Président, en matière de gestion de la dette et de la trésorerie.
Décide:
ARTICLE 1 :
De refinancer le prêt n°C07983 du Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, après l'échéance du 05/05/2021, par la mise
en place d'un nouveau contrat de prêt auprès de la Banque Postale.
Conditions financières avant refinancement
Contrat n°CO7983 Crédit Agricole Corporate and Investment Bank
Capital restant dû après l'échéance du 05/05/2021 : 2 025 000 €
Taux : Euribor 3 mois + marge de 1,75 %
Maturité : 30/10/2034
Périodicité : Trimestrielle
Amortissement : Linéaire
Indemnité de remboursement anticipé : Néant
Conditions financières du nouveau contrat de prêt de la Banque Postale
Montant du prêt : 2 025 000 €
Versement des fonds : 05/05/2021
Maturité : 01/06/2034
Taux fixe 0,46 %
Périodicité : Trimestrielle
Amortissement : Constant
Cfermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex !
Tél. 04 73 98 34 C0 Fax. O4 73 98 34 O1
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Direction Stratégie Financière / 6591 Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
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ID : 063-246300701-20210409-FINMA210409 001-AU
Base de calcul des intérêts : exact/360
Remboursement anticipé : possible à une date d'échéance d'intérêts moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle - préavis
50 jours calendaires
Commission d'engagement : 0,05 % du contrat de prêts soit 1 012,50 €
ARTICLE 2 :
Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseil métropolitain.
Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pauvair peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
À Clermont-Ferrand, le
Pour Le Président et par
Hervé PRONONCE
Le Vice-Président
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Direction Stratégie Financière / 6591 | Envoyé en préfecture le 07/05/2021
Reçu en préfecture le 07/05/2021
clermont no D à U V E rq n & ID : 063-246300701-20210506-FINMA210507 002-AU
métropole
Décision
Réaménagement du contrat de prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations n°1298965
affecté au budget de la régie autonome d'Assainissement
Clermont Auvergne Métropole, ci après ci-après l’'Emprunteur, a sollicité de la Caisse des Dépôts, qui a accepté, le réaménagement
du Contrat de Prêt n° 1298565 référencé à l'annexe intitulée « Détail de l’offre de réaménagement » selon de nouvelles
caractéristiques financières détaillées à ladite annexe.
Vu:
- Le Code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-10,
- La délibération du Conseil métropolitain du 23 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Président en matière de gestion de la
dette et de la trésorerie,
- L'arrêté du 27 juillet 2020 portant sur les délégations de fonctions accordées aux Vice-Présidents et aux autres membres du bureau,
- L'arrêté du 18 septembre 2020 donnant délégation à M. Hervé PRONONCE, 4ème Vice-Président, en matière de gestion de la dette
et de la trésorerie.
Décide:
ARTICLE 1 :
D'autoriser le réaménagement du Contrat de Prêt n°1288965 référencé à l'Annexe « Détail de l'offre de réaménagement », pour le
remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts, et dont les
caractéristiques financières figurent à l'Annexe précitée jointe à la présente décision.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée à compter de la date d'effet de l'avenant
constatant le réaménagement, et jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues.
Les dispositions de l’avenant se substituent à celles du Contrat de Prêt initial sans qu’il y ait toutefois novation des obligations qui en
résultent ; les autres clauses et conditions du Contrat de Prêt non modifiées par l'avenant demeurent valables et en vigueur jusqu’à
l'expiration ou la résiliation de ceux-ci.
ARTICLE 2 :
À signer seul l'avenant de Réaménagement qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Emprunteur.
Clermont Auvergre Métropole
ET EST ent ET 22406 NET 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 L Tél. 04 73 98 34 O0 Fax. 04 73 98 34 01
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Direction Stratégie Financière / 6591 Envoyé en préfecture le 07/05/2021
Reçu en préfecture le 07/05/2021
ARTICLE 3 : ARCIER Se ID : 063-246300701-20210506-FINMA210507 002-AU
Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseïi métropolitain.
Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
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Le Vice-Président
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métropole
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Reçu en préfecture le 07/05/2021
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Reçu en préfecture le 07/05/2021
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ID : 063-246300701-20210506-FINMA210507_001-AU
auvergne
métropole
Décision
Réaménagement du contrat de prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations n°1298968
affecté au budget de la régie autonome d'Assainissement
Clermont Auvergne Métropole, ci après ci-après FEmprunteur, a sollicité de la Caisse des Dépôts, qui a accepté, le réaménagement
du Contrat de Prêt n° 1298968 référencé à l'annexe intitulée « Détail de l'offre de réaménagement » selon de nouvelles
caractéristiques financières détaillées à ladite annexe.
Vu:
- Le Code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-10,
- La délibération du Conseil métropolitain du 23 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Président en matière de gestion de la dette et de la trésorerie,
- L'arrêté du 27 juillet 2020 portant sur les délégations de fonctions accordées aux Vice-Présidents et aux autres membres du bureau,
- L'arrêté du 18 septembre 2020 donnant délégation à M. Hervé PRONONCE, 4ème Vice-Président, en matière de gestion de la dette et de la trésorerie.
Décide:
ARTICLE 1 :
D'autoriser le réaménagement du Contrat de Prêt n°1298968 référencé à l‘Annexe « Détail de l'offre de réaménagement », pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts, et dont les caractéristiques financières figurent à l’‘Annexe précitée jointe à la présente décision.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée à compter de la date d'effet de l'avenant
constatant le réaménagement, et jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues.
Les dispositions de l'avenant se substituent à celles du Contrat de Prêt initial sans qu’il y ait toutefois novation des obligations qui en
résultent ; les autres clauses et conditions du Contrat de Prêt non modifiées par l'avenant demeurent valables et en vigueur jusqu'à
l'expiration ou la résiliation de ceux-ci.
ARTICLE 2 :
À signer seul l'avenant de Réaménagement qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et l'Emprunteur.
Clermont Auvergne Métropole
ENNEMIS dt autel) ETUI 64-66 avenue de lUnion-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. C4 73 98 34 O1
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Direction Stratégie Financière / 6591 Envoyé en préfecture le 07/05/2021
Reçu en préfecture le 07/05/2021
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ID : 063-246300701-20210506-FINMA210507_001-AU
ARTICLE 3 :
I sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseil métropolitain.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
Hervé PRONONCE
Le Vice-Président
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Reçu en préfecture le 07/05/2021
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Décision
Réaménagement du contrat de prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations n°5030840
affecté au budget Principal
Clermont Auvergne Métropole, ci après ci-après Emprunteur, à sollicité de la Caisse des Dépôts, qui a accepté, le réaménagement
du Contrat de Prêt n° 5030840 référencé à l'annexe intitulée « Détail de l'offre de réaménagement » selon de nouvelles
caractéristiques financières détaillées à ladite annexe.
Vu:
- Le Code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-10,
- La délibération du Conseil métropolitain du 23 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Président en matière de gestion de la dette et de la trésorerie,
- L'arrêté du 27 juillet 2020 portant sur les délégations de fonctions accordées aux Vice-Présidents et aux autres membres du bureau,
- L'arrêté du 18 septembre 2020 donnant délégation à M. Hervé PRONONCE, 4ème Vice-Président, en matière de gestion de la dette
et de la trésorerie.
Décide:
ARTICLE 1 :
D'autoriser le réaménagement du Contrat de Prêt n°5030840 référencé à l'Annexe « Détail de l'offre de réaménagement », pour le
remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts, et dont les
caractéristiques financières figurent à l'Annexe précitée jointe à la présente décision.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée à compter de la date d'effet de l'avenant
constatant le réaménagement, et jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues.
Les dispositions de l'avenant se substituent à celles du Contrat de Prêt initial sans qu'il y aît toutefois novation des obligations qui en
résultent; les autres clauses et conditions du Contrat de Prêt non modifiées par l'avenant demeurent valables et en vigueur jusqu’à
l'expiration ou la résiliation de ceux-ci.
ARTICLE 2:
À signer seul l'avenant de Réaménagement qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et FEmprunteur.
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 S8 34 O0 Fax. 04 73 98 34 O1
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ARTICLE 3 :
Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseil métropolitain.
Le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
Hervé PRONONCE
Le Vice-Président
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