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Arrêté - AM 2026 40 Circulation Route de Vers le Nant COLAS
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 40 Circulation Route de Vers le Nant COLAS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION SUR
LA ROUTE DE VERS LE NANT
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
N° 2028-HQUTE-SAVOI E
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ; Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu la demande de l’entreprise « Colas Rhône-Alpes Auvergne - Centre Passy - 280 Rue des Près Caton — 74190 PASSY » en date du 22 avril 2026 pour lui permettre de réaliser des travaux de reprises localisées de couches de roulement sur la Route de Vers le Nant :
Considérant qu'il convient de règlementer la circulation sur ces voies communales à cette occasion ; Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1 : Durant la période du 27 avril 2026 au 29 avril 2026 inclus, la circulation sera rigoureusement interdite sur la Route de Vers le Nant depuis le numéro de voirie n° 100 jusqu'au numéro de voirie n° 309 ;
Article 2 : Le stationnement sera interdit à tous véhicules au niveau du chantier.
Article 3 : Les prescriptions mentionnées aux articles 1 et 2 seront signalées par feux tricolores et à l'aide de panneaux réglementaires mis en place par l’entreprise « COLAS ».
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur place par l'entreprise « COLAS ».
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6: Ampliation du présent arrêté qui sera publié électroniquement à la mairie, sera transmise à la brigade de Gendarmerie de Megève, aux services techniques de la commune, à l'entreprise « COLAS », à la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 22 avril 2026
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 24/04/2026
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
7419 FIZU
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr