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Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Déliberation - struct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Union Européenne,
Rendu
exécutoire
par
affichage
et transmission
en
Sous-Préfecture
MAIRIE
D’'ENSUES
LA
REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Convention
portant
coopération
entre
le département
des
Bouches
du
Rhône
et
la commune
d’Ensuès
la
Redonne
en
vue
de
la sécurisation
du
port
Départemental
de
la redonne
N°2024/53
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ensuès
la
Redonne,
Vu
les
articles
L. 2122
- 22
et
L. 2122-
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
N°
2020/05/010
du
23
mai
2020
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
le Code
des
Transports
et
notamment
les
articles
L5331-5
et
L5331-6
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L 132-4,
L251-2,
L 251-3
et
L 252-
5
Vu
la convention
du
7 décembre
2018
conclue
entre
le
Département
et
la Commune
relative
à
la sécurisation
du
port
départemental
de
la
Redonne
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
la convention
de
coopération
entre
le département
des
Bouches
du
Rhône
et
la Commune
d’Ensuès
la
Redonne
réglementant
l’accès
aux
images
du
port
de
la
Redonne
DECIDE
Article
1 :
De
signer
la convention
portant
coopération
entre
le département
des
Bouches
du
Rhône
et
la
commune
d’Ensuès
la
Redonne
en
vue
de
la
sécurisation
du
port
Départemental
de
la
redonne.
Article
2:
Que
cette
convention
est
conclue
à titre
gracieux
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
30
mai
2024.
Article
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
sera
chargée
de
l’application
de
la présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le Sous-Préfet
d’istres.
Fait
à
Ensuès
la
Redonne,
Le
30
mai
2024
Le
Maire,
ichel
ILLAC