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Déliberation - struct file.php?id=1801
Déliberation - struct file.php?id=2317
Déliberation - struct file.php?id=1667
Arrêté - struct file.php?id=1844
Arrêté - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Arrêté - struct)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Union Européenne,
Direction
de
la citoyenneté,
E
d
de
la
légalité
et
de
l’environnement
PRÉFET
ë
DES
BOUCHES-
DU-RHÔNE Liberté Égalité Fraternité
Bureau
des
installations
et travaux
réglementés
pour
la protection
des
milieux
Marseille,
le
2
&
JUIN
2025
Affaire
suivie
par
: YB
N°85-2024
ANT
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
autorisant,
par
antériorité,
au
titre
de
l’article
L.214-3
du
code
de
l’environnement
les ouvrages
et installations
sur
l'emprise
de
la concession
portuaire
de
Petit
Méjean
sur
la
commune
d
Ensuès-la-Redonne,
son
exploitation
et
la réalisation
des
travaux
de
réparation
Le
préfet
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
sud
préfet
des
Bouches-du-Rhône
préfet
de
police
des
Bouches-du-Rhône
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les départements
;
VU
le
décret
du
3 janvier
2025
portant
nomination
de
monsieur
Georges-François
LECLERC,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
préfet
de
la zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud,
préfet
des
Bouches-du-Rhône ;
VU
le
décret
du
12
mars
2025
portant
nomination
de
monsieur
Georges-François
LECLERC,
préfet
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud,
préfet
des
Bouches-du-Rhône,
en
outre
préfet
de
police
des
Bouches-du-Rhône
;
VU
le
décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
madame
Marie-Pervenche
PLAZA,
sous-préfète,
chargée
de
mission
auprès
du
préfet
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Sud,
préfet
des
Bouches-du-Rhône
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
17
février
2025
portant
délégation
de
signature
à
madame
Marie-
Pervenche
PLAZA,
sous-préfète,
chargée
de
mission
auprès
du
préfet
de
la
région
Provence-
Alpes-Côte
d'Azur,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud,
préfet
des
Bouches-du-
Rhône,
secrétaire
générale
adjointe
de
la préfecture
des
Bouches-du-Rhône ;
VU
la
directive
n°2000/60/CE
du
parlement
et
du
conseil
européens
du
23
octobre
2000
établissant
un
cadre
pour
une
politique
communautaire
dans
le domaine
de
l'eau ;
Place
Félix
Baret
- CS
80001
—
13282
Marseille
Cedex
06
-
Téléphone
: 04.84.35.40.00
WWW.
-rhone.aqouv.fr
o/l VU
Ia
directive
n°2008/56/CE
du
parlement
et
du
conseil
européens
du
17
juin
2008
établissant
un
cadre
d'action
communautaire
dans
le
domaine
de
la
politique
pour
le
milieu
marin; VU
le code
de
l'environnement :
VU
le code
de
la santé
publique ;
VU
le code
des
relations
entre
le public
et
l'administration
;
VU
le
décret
n°2004-490
du
3 juin
2004
relatif
aux
procédures
administratives
et
financières
en
matière
d'archéologie
préventive
;
VU
le
décret
n°2005-636
du
30
mai
2005
relatif
à
l'organisation
de
l'administration
dans
le
domaine
de
l'eau
et
aux
missions
du
préfet
coordonnateur
de
bassin
;
VU
le
décret
n°2015-1085
du
28
août
2015
relatif
à
la
création
de
la
métropole
d'Aix-Marseille-
Provence
(MAMP)
;
VU
l'arrêté
modifié
du
23
février
2001
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
travaux
d'aménagement
portuaires
et
autres
ouvrages
réalisés
en
contact
avec
le
milieu
aquatique
soumis
à
déclaration
en
application
des
articles
L.
214-1
à
L.
214-3
du
code
de
l'environnement
et
relevant
de
la rubrique
41.2.0
de
la nomenclature
annexée
au
décret
n° 93-
743
du
29
mars
1993
modifié
;
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
du
préfet
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
et
du
préfet
maritime
de
la
Méditerranée,
signé
le
04
octobre
2019,
approuvant
les
deux
premières
parties
du
document
stratégique
de
façade
Méditerranée ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
21
mars
2022
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
Rhône-Méditerranée
2022-2027
et
arrêtant
le programme
pluriannuel
de
mesures
correspondant;
VU
le dossier
de
déclaration
d'antériorité
au
titre
des
articles
L.214-1
et suivants
et
R.214-53
du
code
de
l’environnement,
déposé
le
5
septembre
2024
par
la
métropole
d'Aix-Marseille-
Provence
, en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
de
réparation
d'affouillement
dans
le
port
de
Petit
Méjean
sur
la commune
d'Ensuès-la-Redonne
;
CONSIDERANT
la
procédure
contradictoire
menée
auprès
de
l'exploitant
par
l'envoi
du
projet
d'arrêté
préfectoral
en
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
en
date
du
09
mai
2025
:
CONSIDERANT
l'absence
de
transmission
d'observations
à
l'expiration
du
délai
de
15
jours
à
compter
de
la
date
de
notification
du
projet
d'arrêté
préfectoral
;
2/15 CONSIDERANT
que
le port
de
Petit
Méjean
sur
la commune
d'Ensuès-la-Redonne
a été
réalisé
dans
les
années
80
et
de
ce
fait
bénéficie
de
l'antériorité
prévue
par
l'article
L.214-6
du
code
de
l’environnement
;
CONSIDERANT
que
les
études
et
caractéristiques
du
projet
et
les
modalités
techniques
des
travaux
décrites
dans
le
dossier
permettent
de
maîtriser
les
impacts
environnementaux
notamment
avec
le
milieu
marin,
et
sont
compatibles
avec
les
autres
usages
du
milieu
;
CONSIDERANT
les
mesures
d'évitement,
de
réduction,
d'accompagnement
et
de
suivis
des
impacts
du
projet
prévues
dans
le
dossier
de
demande
d'autorisation,
complétées
ou
précisées
par
les
prescriptions
du
présent
arrêté
;
CONSIDERANT
que
les
prescriptions
du
présent
arrêté
permettent
de
garantir
la
préservation
des
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.2111
et
L.219-7
du
code
de
l'environnement ; CONSIDERANT
que
les
opérations
sont
compatibles
avec
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
Rhône-Méditerranée
2022-2027
et
avec
le
document
stratégique
de
façade
de
la
Méditerranée
;
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
réparation
autorisés
ne
constituent
pas
une
modification
substantielle
de
l'ouvrage
bénéficiant
d'une
antériorité
au
titre
de
l'article
L.214-6
;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
des
Bouches-du-
Rhône
;
ARRÊTE
Titre
1 - Objet
de
l'autorisation
Article
1 : Bénéficiaire
de
l'autorisation
Le
bénéficiaire,
dénommé
ci-après
«
le
bénéficiaire
», de
la
présente
autorisation
est
:
La
métropole
d'Aix-Marseille
Provence
dont
le siège
est
sis
58
Boulevard
Charles
LIVON
13007
MARSEILLE
07
représentée
par
sa
présidente,
Mme
Martine
VASSAL
N°
SIRET
: 200
054
807
00017
Article
2 : Rubrique
de
la nomenclature
Les
ouvrages
constituant
le
port
de
Petit
Méjean,
sur
la
commune
d'Ensuès-la-Redonne,
sont
autorisés
au
titre
du
L.214-1
et
suivant
du
code
de
l'environnement
au
titre
de
la
rubrique
suivante
annexée
à l'article
R.214-1
du
code
de
l’environnement
:
3/15 Rubrique
{Intitulé
Régime
Travaux
d'aménagement
portuaire
et
autres
ouvrages
réalisés
en
41.2.0
contact
avec
le
milieu
marin :
A
2°
D'un
montant
supérieur
à 1 900
000
euros
Les
travaux
d'entretien
et
de
réparation
des
ouvrages,
décrits
à
l'article
4
et
l'article
13
sont
également
autorisés
au
titre
de
l'article
L.214-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement
Article
3 : Caractéristique
de
l'ouvrage
Le
port
de
Petit
Méjean
d'une
superficie
d'environ
5 000
m°
(dont
3500
m2
de
plan
d'eau)
est
situé
sur
la commune
d'Ensuès-la-Redonne.
Le
port
est
composé
des
ouvrages
suivants
:
Ouvrage
Nombre
Linéaire
Surface
Digue
en
enrochements
|2
Nord
: 25
ml
148
m°?
Sud :
58
ml
545
m2
Quais
(béton)
3
Q1-A
:
28ml,
Q3
:|Total :
22
m°
23m,
Q4
: 28m
Mise
à
l'eau
1
25m
150
m2
Ponton
fixe
(béton)
1
20ml
29
m?
Ponton
en
bois
2
Nord
(Q1-B)
: 18m
10,8
m°?
Sud
(Q2)
: 40ml
24
m?
L'emprise
de
la mise
à l'eau
est de
150
m2.
Les
terre-pleins
représentent
une
surface
de
257
m2
Le
port
compte
71
anneaux
permanents.
La
surface
totale
des
places
à
flot
occupée
sur
le
plan
d'eau
est
de
1077
m2.
Les
quais
du
ports
sont
alimentés
en
eau
par :
- 4
bornes
le
long
de
la grande
digue
(nord)
- 2 bornes
sur
la petite
digue
(sud)
- 3
robinet
sur
les
quais
Article
4 : Nature
des
opérations
de
travaux
de
réparation
Les
travaux
consistent
en
un
comblement
des
affouillements
le
long
du
quai
via
la
réalisation
d'une
banquette
en
pied
d'ouvrage.
Le
béton
coulé
vient
combler
les
vides.
Le
confortement
du
quai
est
réalisé
sur
un
linéaire
de
23
m
et
une
hauteur
de
30
cm.
4115 Les
travaux
sont
réalisés
entièrement
par
voie
maritime.
Le
matériel
de
chantier
est
amené
par
la mer
au
moyen
du
ponton
barge
grue
Elevine
de
dimensions
24
x 75
m.
Le
ponton
barge
est
ancré
sur
pieux
le long
du
quai.
La
réalisation
des
travaux
inclue
:
- le nettoyage
de
la zone
affouillée
- la
préparation
du
coffrage
- le coulage
du
béton
à l'intérieur
du
coffrage
- le décoffrage - le nettoyage
du
fond
si nécessaire.
TITRE
II - Prescription
liées
aux
travaux
de
réparation
Article 5
: Prévention
et
lutte
contre
les
nuisances
et
pollutions
accidentelles
Le
bénéficiaire
fait
élaborer
un
plan
de
gestion
environnemental
(PGE)
avant
le
début
du
chantier
visant
à
organiser
et
conduire
un
chantier
à
faible
impact
sur
l'environnement
et
la
santé
avec
des
procédures
«hautes
qualités
environnementales
»
(HQE)
définissant
notamment
l'organisation
du
chantier
et
le plan
de
transport
des
matériaux,
la gestion.
Les
exigences
minimales
sont
l'adoption
de
mesures
permettant
la
réduction
des
rejets
(eau,
poussière,
boues...),
les
réductions
des
nuisances
(bruits,
vibration,
atteintes
au
cadre
de
vie...)
la
réduction
de
la
consommation
d'énergie,
la
maîtrise
des
émissions
atmosphériques
ainsi
que
la gestion
des
déchets
pendant
le chantier.
Le
PGE
est
présenté
aux
divers
intervenants
de
chantier
afin
de
les
former
au
système
de
gestion
de
l'environnement
adopté
pour
le
chantier
et
notamment
les
procédures
de
lutte
contre
les
pollutions
accidentelles.
Il est
mis
à
disposition
du
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
de
la direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
des
Bouches-du-Rhône.
Article
6 : Sécurité
du
site
et
des
opérations
L'entreprise
chargée
des
travaux
est
tenue
de
respecter
les
prescriptions
relatives
au
règlement
général
de
police
des
ports
maritimes.
Une
signalisation
terrestre
et
maritime
du
chantier
est
mise
en
place
pour
éviter
toute
collision
ou
accident.
Une
information
est
faite
au
niveau
de
la
mairie
et
de
la
capitainerie
sur
la
nature
et
le
calendrier
des
travaux.
La
signalisation
nautique
du
chantier
est
réalisée
en
amont
et
pendant
les
travaux
(panneau
d'avertissement
écrit,
bouées,
signaux
lumineux,
panneaux
de
signalisation
nautique,
alignements...).
Un
périmètre
de
sécurité
est
créé.
Un
plan
de
circulation
de
chantier
est
réalisé
de
manière
journalière
afin
de
limiter
tout
risque
d'accident.
5/15 En
cas
d'incident
ou
de
situation
susceptible
de
modifier
le
bon
déroulement
des
chantiers
tels
que
prévus
dans
le
présent
arrêté
et
le dossier
technique
et d'avoir
des
effets
sur
le milieu
marin,
l'entreprise,
sous
la responsabilité
du
bénéficiaire,
doit
immédiatement
interrompre
les
opérations
et
prendre
les
dispositions
nécessaires
afin
de
limiter
les
effets
sur
le
milieu.
Le
bénéficiaire
en
informe
immédiatement
le
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
de
la
direction
départementale
des
Bouches-du-Rhône
et
lui
fait
connaître
les
mesures
prises
pour
y faire
face
et
éviter
que
cela
ne
se
reproduise.
Une
veille
météorologique
est
mise
en
place
durant
les
travaux.
En
cas
d'avis
de
tempête,
toutes
les
mesures
de
sécurité
des
engins
et
sites
maritimes
sont
prises.
Les
travaux
sont
arrêtés
en
cas
de
phénomènes
météorologiques
susceptibles
d'empêcher
leur
bon
déroulement. Article
7
: Gestions
des
déchets
Tous
les
déchets
du
chantier
sont
récupérés,
triés,
stockés
sur
un
site
dédié
avant
d'être
évacués
en
déchetterie
ou
en
décharge
agréée,
par
les
entreprises
titulaires.
Il
s'agit
des
déchets
de
chantier
ou
des
déchets
récupérés
sur
les fonds.
Les
entreprises
consignent
les justificatifs
relatifs
à
l'évacuation
des
déchets.
Ils sont
mis
à
la
disposition
du
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
de
la
direction
départementale
des
Bouches-du-Rhône. Article
8 : Prescriptions
spécifiques
relatives
au
chantier
Des
coffrages
étanches
sont
réalisés
lors de
coulage
béton
afin
d'éviter
l'écoulement
de
béton
dans
le milieu
marin.
Un
rideau
anti-turbidité
est
mis
en
place
au
droit
de
la
zone
de
travaux
pendant
les
opérations
en
contact
avec
le
milieu
marin
et
susceptibles
de
remettre
en
suspension
des
sédiments
(travaux
de
dragage
et
nivellement,
travaux
de
croquage
de
béton
et
reprise
du
radier)
afin
d'éviter
la dégradation
de
la qualité
de
l'eau.
Article
9
: Suivi
de
milieu
Le
suivi
de
la
turbidité
s'effectue
à
l'aide
d'un
turbidimètre
portable
préalablement
calibré.
Les
stations
de
suivi
sont
localisées
: à
l'extérieur
du
rideau
anti-turbidité
(à
environ
5
m
de
la
zone
de
travaux),
à
une
distance
d'environ
20
m
des
travaux
en
direction
des
herbiers
de
posidonie
les
plus
proches,
dans
la
passe
d'entrée
du
port.
Un
seuil
de
référence
avant
travaux,
un
seuil
d'alerte
et
seuil
d'arrêt
des
travaux
sont
définis.
Le
seuil
d'alerte
correspond
à
1,3
fois
à
la
valeur
du
seuil
de
référence.
En
cas
de
dépassement
du
seuil
d'alerte
sur
les
stations
extérieures
au
rideau
anti-turbidité,
et
si
l'augmentation
de
la
turbidité
est
due
aux
travaux
et
non
à
des
causes
extérieures
(modification
des
conditions
météo-océaniques...),
les
mesures
suivantes
sont
appliquées :
+
La
cadence
des
opérations
en
contact
avec
le
milieu
marin
est
diminuée.
Le
rideau
anti-turbidité
est
vérifié.
Toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
pour
ne
pas
augmenter
la turbidité.
6115 *
Le
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
de
la direction
départementale
des
Bouches-du-
Rhône
est
informé.
* __
Une
mesure
de
turbidité
est
réalisée
toutes
les
heures
afin
de
contrôler
son
évolution.
*__
L'incident
est
noté
dans
le rapport journalier.
Le
seuil
d'arrêt
correspond
à
1,5
fois
la
valeur
du
seuil
de
référence
(avant
le
début
des
travaux)
sur
les
stations
extérieures
au
rideau
anti-turbidité.
En
cas
de
dépassement
du
seuil
d'arrêt
et
si l'augmentation
de
la turbidité
est
due
aux
travaux
et
non
à des
causes
extérieures
(modification
des
conditions
météo-océaniques...),
les
mesures
suivantes
sont
appliquées :
*
Les
travaux
sont
immédiatement
interrompus.
*
La
cause
du
dépassement
est
recherchée
et
tout
est
fait
pour
y
remédier
et
éviter
sa
récidive.
*
Le
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
de
la direction
départementale
des
Bouches-du-
Rhône
est
informé.
°°
__
Une
mesure
de
turbidité
est
réalisée
toutes
les
heures
afin
de
contrôler
son
évolution.
+
__L'incident
est
noté
dans
le
rapport
journalier.
Une
synthèse
des
résultats
du
suivi
est jointe
au
bilan
global
de
fin
de
travaux,
conformément
aux
termes
de
l’article
11
du
présent
arrêté.
Article
10
: Autosurveillance
Le
bénéficiaire
et
l'entreprise
chargée
des
travaux
mettent
en
œuvre,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
des
procédures
et
moyens
de
suivi
du
chantier
permettant
de
s'assurer
du
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
L'entreprise
tient
un
registre
de
suivi
journalier
du
chantier
précisant
notamment
les
principales
phases
du
chantier,
tout
incident
survenu
et
toute
information
relative
à
un
fait
susceptible
d’avoir
une
incidence
sur
le
milieu.
Le
bénéficiaire
consigne
journellement
:
* _
les
informations
nécessaires
à justifier
la
bonne
exécution
des
opérations ;
*
les
conditions
météorologiques
et
hydrodynamiques
au
cours
des
travaux
à
la
mer,
notamment
si celles-ci
sont
susceptibles
de
nécessiter
des
interruptions
de
chantier ;
+__
l'état d'avancement
du
chantier
;
*__
tout
incident
susceptible
d'affecter
le déroulement
du
chantier.
Le
registre
de
suivi
journalier
de
chantier
est
tenu
en
permanence
à
disposition
du
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Bouches-du-Rhône. Les
résultats
de
l’auto-surveillance
sont
joints
au
bilan
global
de
fin
de
travaux,
conformément
aux
termes
de
l'article 11
du
présent
arrêté.
Article
11
: Bilan
de
fin
de
travaux
Dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
la
fin
des
travaux,
le
bénéficiaire
adresse
au
préfet
et
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
de
la direction
départementale
des
Bouches-du-Rhône
un
bilan
global
de
fin
de
travaux,
qui
contient
notamment
:
,
7115 *
une
description
du
déroulement
des
travaux
;
+
__les
résultats
des
opérations
d’auto-surveillance
et
leur
interprétation,
prévus
à
l'article
10;
*
les
observations,
les
incidents,
les
pollutions
accidentelles,
les
mesures
prises
pour
y
remédier,
les
éventuelles
modifications
apportées
à
l'avant-projet
ainsi
que
les
difficultés
rencontrées
lors
des
travaux
et
toutes
les
mesures
prises
pour
respecter
les
prescriptions
du
présent
arrêté
préfectoral ;
*
une
synthèse
des
résultats
du
suivi
de
la turbidité
;
*__
les plans
de
récolement
de
l'ensemble
des
aménagements.
Article
12:
Éléments
à
transmettre
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
de
la
direction
départementale
des
Bouches-du-Rhône
Articl
.
ns
L
Objet
Echéance
Art.
S
|Plan
de
gestion
environnemental
Mise
à disposition
Tout
accident
ou
incident
susceptible
de
modifier
le
bon
déroulement
des
travaux
ou
de
Art.6
|nature
à
porter
atteinte
aux
intérêts|Immédiatement
mentionnés
à
l'article
L.2111
du
code
de
l'environnement Turbidité
- Dépassement
des
seuils
d'alerte
ou
à
e
Immédiatement
d'arrêt
de
chantier
Art.
9
Art11
|Bilan
global
de
fin de
travaux
Trois
mois
après
des
travaux
Titre
III : Phase
d'exploitation
Article
13
: Prescriptions
générales
liées
à l'exploitation
des
ouvrages
Le
bénéficiaire
est
tenu
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
qui
sera joint
au
règlement
particulier
de
police
des
ports
de
plaisance
de
la
métropole
d'Aix-Marseille-
Provence. Le
bénéficiaire
est
tenu
d'entretenir
en
bon
état
la
totalité
des
ouvrages,
de
façon
à
toujours
convenir
à l'usage
auquel
ils sont
destinés.
Le
bénéficiaire
ne
doit
pas
dégrader
la
qualité
des
eaux
et
sédiments
portuaires
et
toutes
autres
composantes
des
milieux
aquatiques.
|| engage
toutes
actions
préventives
nécessaires
à
cet
objectif
et
met
en
place
immédiatement
des
actions
correctives
en
cas
de
dégradation
de
la
qualité
des
eaux
et
sédiments
portuaires
en
agissant
à
la
source
du
problème.
Toutes
les
mesures
sont
prises
pour
prévenir
les
pollutions
accidentelles.
Les
moyens
et
procédures
de
lutte
contre
une
pollution
accidentelle
sont
organisés,
et
les
personnels
formés
à cet
effet.
8/15 Les
travaux
d'entretien
et
de
réparation
à
caractère
non-substantiel
sont
effectués
selon
les
prescriptions
des
articles
5
à 12.
Article
14
: Prescriptions
relatives
à la gestion
des
déchets
Le
bénéficiaire
doit
se
conformer
de
tout
temps
au
plan
de
réception
et
de
traitement
des
déchets
d'exploitation
des
navires
et
des
résidus
de
cargaison
mis
à
jour
le
4
juin
2019,
permettant
de
répondre
aux
besoins
des
navires
et
tout
type
d'embarcation
fréquentant
l'installation. Le
bénéficiaire
est
tenu
de
veiller
au
bon
entretien
des
installations
de
réception
et
de
traitement
des
déchets
de
façon
à toujours
convenir
à
l'usage
auquel
elles
sont
destinées.
Pour
tous
les
déchets,
y
compris
les
macro-déchets
flottants
et
sous-marins,
le
bénéficiaire
engage
des
actions
préventives
et correctives
:
*
il
sensibilise
les
usagers
sur
les
dangers
que
représentent
ces
macro-déchets
pour
la
navigation
et
les dommages
causés
à l'environnement
;
*
il organise
des
opérations
de
ramassage
une
fois
par
an.
Il réalise
un
bilan
annuel
de
ses
actions.
Ce
bilan
est
mis
à
disposition
du
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Bouches-du-
Rhône. Article
15
: Moyen
de
suivi
et surveillance
Les
ouvrages
font
l'objet
d'inspections
régulières.
Article
16
: Moyens
d'intervention
en
cas
d'accident
La
procédure
décrite
à
l'article
6
est
mise
en
place
et
les
exploitants
du
site
disposent
du
matériel
approprié.
TITRE
IV - Dispositions
générales
Article
17
: Conformité
au
dossier
d'autorisation
Toute
modification
substantielle
des
activités,
installations,
ouvrages
ou
travaux
qui
relèvent
de
l'autorisation
environnementale
est
soumise
à
la
délivrance
d’une
nouvelle
autorisation,
qu'elle
intervienne
avant
la
réalisation
du
projet
ou
lors
de
sa
mise
en
œuvre
ou
de
son
exploitation,
conformément
au
L181-14
du
code
de
l'Environnement.
En
dehors
des
modifications
substantielles,
toute
modification
notable
intervenant
dans
les
mêmes
circonstances
est
portée
à
la
connaissance
de
l'autorité
administrative
compétente
pour
délivrer
l'autorisation
environnementale.
9/15 En
vertu
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l’article
L181-14
du
code
de
l'environnement,
l'autorité
administrative
compétente
peut
imposer
à
tout
moment
toute
prescription
complémentaire
s'il
apparaît
que
le
respect
des
dispositions
prescrites
aux
articles
L181-3
et
L181-4
du
code
de
l'environnement
n'est
pas
assuré
par
l'exécution
des
prescriptions
préalablement
édictées.
Ces
prescriptions
complémentaires
sont
fixées
par
des
arrêtés
complémentaires.
|
Article
18
: Caractère,
durée
et
renouvellement
de
l'autorisation
L'autorisation
est
accordée
à
titre
personnel,
précaire
et
révocable
sans
indemnité
de
l'État
exerçant
ses
pouvoirs
de
police.
L'autorisation
a
une
durée
de
trente
ans.
Faute
par
le
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
prescrites,
l'administration
pourra
prononcer
la
déchéance
de
la
présente
autorisation
et
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
faire
disparaître
aux
frais
du
bénéficiaire
tout
dommage
provenant
de
son
fait,
ou
pour
prévenir
ces
dommages
dans
l'intérêt
de
l'environnement,
de
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
et
de
la
santé
publique,
sans
préjudice
de
l'application
des
dispositions
pénales
relatives
aux
contraventions
au
code
de
l'environnement.
ll
en
sera
de
même
dans
le
cas
où,
après
s'être
conformé
aux
dispositions
prescrites,
le
bénéficiaire
changerait
l'état
des
lieux
fixé
par
la
présente
autorisation,
sans
y
être
préalablement
autorisé
ou
s'il ne
maintenait
pas
constamment
les
installations
en
état
normal
de
bon
fonctionnement.
Article
19
: Déclaration
des
incidents
ou
accidents
Le
bénéficiaire
est
tenu
de
déclarer
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Bouches-du-Rhône
et
le
centre
régional
des
opérations
de
surveillance
et
de
sauvetage
(CROSS),
dès
qu'ils
en
ont
connaissance,
les
accidents
ou
incidents
intéressant
les
travaux
ou
activités
faisant
l'objet
de
la
présente
autorisation
qui
sont
de
nature
à
porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.211-1
du
code
de
l'environnement.
Article
20
: Accès
aux
installations
et exercice
des
missions
de
police
Les
agents
de
l’État
en
charge
des
missions
de
contrôle,
sous
réserve
de
souscrire
aux
obligations
de
sécurité,
ont
libre
accès
aux
travaux
relevant
de
la
présente
autorisation
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L181-16
du
code
de
l'environnement.
Ils peuvent
demander
communication
de
toute
pièce
utile
au
contrôle
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Par
ailleurs,
le bénéficiaire
met
à disposition
des
agents
chargés
d'une
mission
de
contrôle,
les
moyens
de
transport
(notamment
nautique)
permettant
d'accéder
aux
secteurs
de
travaux.
En
cas
d'infraction
aux
prescriptions
de
la présente
autorisation,
il pourra
être
fait
application
des
dispositions
prévues
aux
articles
L171-8
et
L.216-4
du
Code
de
l'Environnement,
sans
préjudice
des
condamnations
qui
pourraient
être
prononcées
par
les tribunaux
compétents.
10/15 Article
21
: Droits
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés
Article
22
: Autres
réglementations
La
présente
autorisation
ne
dispense
en
aucun
cas
le
bénéficiaire
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises
par
d'autres
réglementations.
Titre
V
: Dispositions
finales
Article
23
: Publication
et
information
des
tiers
En
application
de
l'article
R181-44
du
code
de
l'environnement
:
L
une
copie
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
mairie
d’Ensuès-la-Redonne
afin
de
pouvoir
y être
consulté
;
un
extrait
de
l'arrêté
est
affiché
à
la
mairie
d’Ensuès-la-Redonne
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois;
le
procès-verbal
de
l'accomplissement
de
cette
formalité
est
dressé
par
les soins
du
maire
;
l'arrêté
est
publié
sur
le
site
internet
des
services
de
l’État
dans
le
département
des
Bouches-du-Rhône
où
il a été
délivré,
pendant
une
durée
minimale
de
quatre
mois.
Article
24
: Voies
et
délais
de
recours
La
présente
décision
peut
être
déférée
à la juridiction
compétente,
en
application
de
l'article
R181-50
du
code
de
l'environnement :
1. 2.
par
le bénéficiaire
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du
jour
où
la décision
lui a été
notifiée
;
par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l’article
L181-3
du
code
de
l'environnement,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
:
a)
L'affichage
en
mairies
dans
les conditions
prévues
au
2° de
l'article
R181-44;
b)
La
publication
de
la
décision
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
prévue
au
4°
du
même
article.
Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le délai
court
à compter
du
premier
jour
d'affichage
de
la décision.
La
décision
mentionnée
au
premier
alinéa
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
aux
1° et
2°.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
courrier
(Tribunal
administratif
de
Marseille
31
rue
Jean-François
Leca,
13002
Marseille)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
11/16 Tout
recours
administratif
ou
contentieux
doit
être
notifié
à
l’auteur
et
au
bénéficiaire
de
la
décision,
à
peine,
selon
le
cas,
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux
ou
d'irrecevabilité.
Cette
notification
doit
être
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
dans
un
délai
de
quinze
jours
francs
à
compter
de
la
date
d'envoi
du
recours
administratif
ou
du
dépôt
du
recours
contentieux
(article
R181-51
du
code
de
l'environnement). Conformément
à
l'article
R181-52
du
code
de
l'environnement,
les
tiers
intéressés
peuvent
déposer
une
réclamation
auprès
du
préfet,
à compter
de
la
mise
en
service
du
projet
autorisé,
aux
seules
fins
de
contester
l'insuffisance
ou
l'inadaptation
des
prescriptions
définies
dans
l'autorisation
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
projet
autorisé
présente
pour
le
respect
des
intérêts
mentionnés
à
l'article
L181-3
du
code
de
l'environnement.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
de
la réclamation.
Si
la réclamation
est jugée
fondée,
des
prescriptions
complémentaires
peuvent
être
édictées.
Article
25
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
des
Bouches-du-Rhône,
Le
sous-préfet
d'Istres,
Le
maire
d'Ensues-la-Redonne
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
des
Bouches-du-Rhône,
et
toutes
autorités
de
police
et
de
gendarmerie
ainsi
que
les
agents
visés
par
les
articles
L.216-
3
et
L.218-53
du
code
de
l'environnement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
notifié
au
bénéficiaire. Pour
le préfet
et
par
délégation
La
secrétaire
générale
adjointe
Marie-Pervenche
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