Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - struct file.php?id=1774
Déliberation - struct file.php?id=2030
Déliberation - struct file.php?id=2238
Déliberation - struct file.php?id=1952
Déliberation - struct file.php?id=1648
Déliberation - struct file.php?id=1765
Déliberation - struct file.php?id=1950
Déliberation - struct file.php?id=1958
Déliberation - struct file.php?id=1039
Déliberation - struct file.php?id=1756
Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Déliberation - struct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
Rendu
exécutoire
par
affic
Bbiié
18 07/06/2024
ID
: 013-211300330-20240607-2024
42-CC
MAIRIE
D'ENSUES
LA
REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: contrat
de
maintenance
pour
le copieur
OLIVETTI
installé
au
Cadran
N°
2024/42
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ensuès
la
Redonne,
Vu
les
articles
L. 2122
- 22
et
L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
N°
2020/05/010
du
23
mai
2020
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Considérant
qu'il
convient
de
passer
un
contrat
de
gré
à gré
dans
le cadre
de
la
maintenance
du
copieur
OLIVETTI
pour
le
Cadran
DECIDE
Article
1:
de
signer
le
contrat
avec
la
société
ONYSS
—
931,
route
de
Saint
Chamas
—
ZI
des
Sardenas
—
13680
LANCON
DE
PROVENCE
Article
2:
d'accepter
le
prix
unitaire
de
0.00595
euros
HT
pour
les
copies
n&b
et
0.05956
euros
HT
pour
les
copies
couleur
Article
3:
le
contrat
débute
le
6 juin
2024
pour
une
durée
d’1
an
reconductible
deux
fois
un
an
par
reconduction
expresse.
Article
3 :
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal,
section
fonctionnement,
article
61568.
Article
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
sera
chargée
de
l’application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
d’Istres
et à
Madame
La
Trésorière
Payeur.
Fait
à
Ensuès
la
Redonne,
Le
30
mai
2024
Le
Maire,
chel
ILLAC