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unknown - DCM61 ANNEXE 2 Place Maurice Mollard – Opération immobilière des Nouveaux Thermes – Désaffectation et déclassement
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (unknown - DCM61 ANNEXE 2 Place Maurice Mollard – Opération immobilière des Nouveaux Thermes – Désaffectation et déclassement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Investissement et développement économique,
SCP
Pascale COLLET
Commissaire de Justice
7 Rue du Temple
BP 80247
73102 AIX LES BAINS Cedex
2
#8 : 04.79.35.17.22.
5:
collet.huissier@wanadoo.fr
Site web :
http://www.jepaieparcarte.com
11480
se Paiement par carte
bancaire
SA BANQUE POPULAIRE
AUVERGNE RHONE ALPES
IBAN N° : FR 76 16807 00001 31371100762
23
BIC : COBPFRPPGRE
FO:
COMMISSAIRES
DE JUSTICE
Références
Mandat n°53 - ATTES
ATTESTATION
Pascale COLLET, Commissaire de Justice associée, Membre de la Société Civile
Professionnelle Pascale COLLET, titulaire d'un Office de Commissaire de Justice à la
Résidence d'AIX LES BAINS (Savoie), domiciliée 7, rue du Temple soussignée,
CERTIFIE ET ATTESTE :
Avoir constaté, ce jour, à la demande de la Commune d'AIX LES BAINS, agissant poursuites
et diligences de son Maire en exercice, Monsieur Renaud BERETTI, domicilié en cette qualité
à la Mairie, Place Maurice Mollard à 73100 AIX LES BAINS, représenté par Madame Clara
BRIERE, Responsable du Service Foncier et Immobilier.
> La désaffection matérielle :
+ Du volume 4 correspondant aux anciennes places de stationnement de la
Police Municipale, ainsi qu'aux anciens WC publics situés au niveau R-1 du
parking de l'Hôtel de Ville Place Maurice Mollard.
+ D'espaces situés au niveau de l'ancienne piscine des Thermes, sur le trottoir
de l'avenue Lord Revelstoke
Relevant du domaine public.
> Ainsi que de leur non-utilisation, non-occupation et de leur fermeture au public.
LA PRESENTE ATTESTATION EST FAITE POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE
DE DROIT.
Fait à AIX LES BAINS Le 4 juin 2026
Le Co
NE à
s
Pascale COLLET