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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (unknown - DCM61 ANNEXE 4 Place Maurice Mollard – Opération immobilière des Nouveaux Thermes – Désaffectation et déclassement PLAN)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
place ingénieur François
rd
Berthollet
Rue Georg
Rue Georges 1er
massif de fleurs
pelouse aire de jeux
pavés
pavés
aire
d'ordures
ménagères
aire
d'ordures
ménagères
cage d'escalier
parking souterrain
Grilles d'aération
Terrasse du restaurant
jardinière
Rue
des
Bains
Place des Thermes
abris bus
surplomb bâtiment
EDDV 1
Reine Hortense
Limite de propriété existante
(nu extérieur du mur niveau RDC)
Limite définie le 17 mars 2011
par la SARL AIXGEO, Géomètres-Experts
à AIX-LES-BAINS.
Alignement de fait au nu
du bâtiment existant sur rue
(niveaux inférieurs enterrés)
soubassement
porte condamnée
canalisations
cuve
Limite de propriété existante
(nu extérieur du mur niveau R+2)
Volume en sursol cédé
par la ville
d'AIX-LES-BAINS à la
SCCV SILLON ALPIN
(EDDV 5)
1.44 0.28
2.39 0.28
1.44 1.80
1.74 5.89
0.17 2.06 0.09
4.78 0.09
2.09 1.27
8.48
1.45
Avenue Lord Revelstoke
EDDV 2
Référence dossier : Date : Agence
Ville d'AIX-LES-BAINS
Place Maurice Mollard
Section CD
Département de la Savoie
PROPRIÉTÉ VILLE D'AIX-LES-BAINS
Cession à la SCCV SILLON ALPIN
Echelle : 1/500ème
Projet de cession
d'AIX-LES-BAINS
11 mars 2026 mis à jour le 20 mars 2026 A226006
candélabre
poteau PTT
grille EP
bouche à clé
station
coffret gaz
mur
SYMBOLES
tampon rond
tampon mixte
plaque carrée ou rectangulaire
coffret réseau
coffret EDF
application cadastrale (limite parcellaire indicative)
arbre feuillu
alignement défini le 27 avril 2018 par arrêté de voirie portant alignement
par la ville d'AIX-LES-BAINS
alignement défini sur place le 25 novembre 2019 par la ville d'AIX-LES-BAINS
Coordonnées planimétriques : système RGF93 projection CC45 rattachées par GPS (réseau Téria)
Partie cédée par la ville d'AIX-LES-BAINS à la SCCV SILLON ALPIN en pleine propriété n°1076p et DP pour 9 m², n°1077p et DP pour 10 m², n°DP pour 8 m² et n°DP pour 18 m²
Limites de propriété précedemment définies
Volume en sursol pour les débords de balcon (EDDV 5) à céder par la ville d'AIX-LES-BAINS à la SCCV SILLON ALPIN : n°1078p et DP pour 95 m² env.
1
2
1
1
2
Servitude d'aération du parking en sous-sol à créer grevant le volume ville issu de l'EDDV 4 (fonds servant) au profit du volume SCCV SILLON ALPIN issu de l'EDDV 4 (fonds dominant) pour 11 m² env.
Servitude de captage du rejet d'eau de la source pour le préchauffage à créer grevant la ville d'AIX-LES-BAINS au profit de l'ASL (logements + commerces)