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Arrêté - 20250812 Circulation Creation BRT eu ep AEP RUE de la Fontanelle
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 20250812 Circulation Creation BRT eu ep AEP RUE de la Fontanelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
XX —S
Liberté + Égalité «+ Fraternité
DEPARTEMENT DE L'’AIN
COMMUNE DE BELLIGNAT
ARRETE DE POLICE Portant
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE BELLIGNAT,
VU la demande en date du 25/07/2025, formulée par la société DUMAS T.P. demeurant à: Chez SOGELINK TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX. au droit de diverses voies communales à Bellignat
VU l'article L.2213-2 à 6 du Code Général des Collectivités Locales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et pour garantir la sécurité des usagers de la voie et des ouvriers de l’entreprise, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux : Création de branchement EU, EP et AEP, la circulation sera temporairement réglementée rue de la Fontanelle à Bellignat.
Restriction sur section courantes :
- Les 2 sens de la circulation sont concernés
- La circulation sera interdite sur les 2 sens de circulation pour tous véhicules pendant 2 jours durant les travaux - Le stationnement sera interdit pour tous véhicules
ARTICLE 2 : La signalisation de chantier sera mise en place par la société DUMAS TP, chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Cet arrêté débute le 08/09/2028 et se termine le 07/10/2025, durée des travaux 30 jours
ARTICLE 4 : L'accès devra être facilité aux riverains, aux véhicules de service de la Commune, Commissariat de Police d'Oyonnax, Police Municipale, Centre de Secours et aux véhicules des entreprises.
ARTICLE 5 : En cas de nécessité la police municipale pourra demander à l’entreprise chargée des travaux de modifier sa réglementation pour le bon fonctionnement de la circulation.
Pour Ampliation et Affichage,
Fait à Bellignat, le 30/07/2025
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78/17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivisons départementale de l’équipement ci-dessus désignée ou de la Mairie de Bellignat.
AL - ARRETE CIRCULATION VIERGE 2018
Publié sur le site internet de la Commune le 12-08-2025
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire