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Arrêté - 20250812 Circulation Demenagement RUE D IZERNORE
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 20250812 Circulation Demenagement RUE D IZERNORE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ex Æ Extrait du Registre des Arrêtés du Maire +
=
Liberté + Égalité + Fraternité
DEPARTEMENT DE L'AIN
COMMUNE DE BELLIGNAT
ARRETE DE POLICE Portant
Réglementation temporaire de PERMISSION DE STATIONNEMENT
LE MAIRE DE BELLIGNAT,
VU la demande en date du 01/08/2025, formulée par FILINGERI Giuseppe 3Ter Place de l'Hôtel de Ville 01100 BELLIGNAT
VU l'article L.2213-2 à 6 du Code Général des Collectivités Locales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT que pour permettre le déménagement du pétitionnaire et pour garantir la sécurité des usagers de la voie et des personnes intervenantes, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1: En raison du déménagement de FILINGERI Giuseppe 3Ter Place de l'Hôtel de Ville 01100 BELLIGNAT, la commune de Bellignat réserve et autorise le pétitionnaire le droit de stationner sur quatre emplacements, au droit du numéro 3Ter de la Place de l'Hôtel de Ville.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par les services techniques de la commune.
ARTICLE 3 : Cet arrêté est applicable le 09/08/2025 de 07h00 à 19h00.
ARTICLE 4 : L'accès devra être facilité aux riverains, aux véhicules de service de la Commune, Commissariat de Police d'Oyonnax, Police Municipale, Centre de Secours et aux véhicules des entreprises.
ARTICLE 5 : En cas de nécessité la police municipale pourra demander au pétitionnaire ou à l'entreprise chargée des travaux de modifier sa réglementation pour le bon fonctionnement de la circulation.
ARTICLE 6 : Madame la directrice générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police d'Oyonnax, les Services Techniques et la police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour Ampliation et Affichage,
Fait à Bellignat, le 04/08/2025
Conformément aux dispositions de la loi 78/17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivisons départementale de l'équipement ci- dessus désignée ou de la Mairie de Bellignat.
ARRETE DEMENAGEMENT FILINGERI.odt
Publié sur le site internet de la Commune le 12-08-2025
Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire